Le rôle du chef de l’Etat dans l’histoire constitutionnelle française

Résumé du document

L'Ancien Régime a connu son apogée sous la dynastie des Bourbons, où les prérogatives du roi apparaissent sans limite puisque tous les pouvoirs sont concentrés entre ses mains. Placé à la tête de l'Etat, il n'hésite pas à affirmer que seule sa personne est garante de l'intégrité de l'Etat. Aussi Louis XIV déclare-t-il que « l'Etat c'est [lui] ». Cependant, lorsque le chef de l'Etat Louis XVI s'avère incapable de résoudre la crise socio économique de l'hiver 1788-1789, il est condamné à perdre son trône au profit d'un rôle de fonctionnaire. N'acceptant pas cette nouvelle attribution, réductrice, le souverain désormais à la tête d'une monarchie constitutionnelle critique la constitution en vigueur, tant et si bien que le 21 janvier 1793, la France « [jette] en défi à l'Europe une tête de roi » selon les mots de Danton.
De puis la révolution, les différents constituants se sont évertués, suivant l'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme, à distinguer les différents pouvoirs et à les séparer. Cela se traduit par un transfert de certaines des prérogatives du chef de l'Etat à une Assemblée. L'expression « chef de l'Etat » désigne une personne ou un collège personnifiant la continuité et la légitimité de l'Etat. L'on constate une certaine réticence quand il s'agit de nommer ainsi le représentant de la Nation ; en fait, ce terme s'avère très peu présent dans les différents textes constitutionnels. Cette prudence tient à la fois de l'héritage révolutionnaire et de la résurgence régulière depuis cette époque d'hommes forts, volontaires pour s'emparer du pouvoir. Depuis 1791, 16 textes à valeur constitutionnelle se sont succédés en France, accordant des statuts variables, voire contradictoires au chef de l'Etat.
Comment a varié le rôle du chef de l'Etat au cours de l'histoire constitutionnelle et quelles en sont les conséquences sur la Ve République ?
A première vue, le rôle du chef de l'Etat semble découler directement de l'héritage des Lumières, philosophie ayant inspirée la révolution française. Cependant, ses prérogatives ont connu de très nombreuses modifications au cours des deux derniers siècles, comme ce fut le cas sous les IIIème et IV républiques. Plus près de nous, la constitution en vigueur à l'heure actuelle, rédigée par Michel Debré, en application depuis un demi-siècle a consacré une certaine légitimité au président, en réformant son mode d'élection et la durée de son mandat.

Extraits

[...] Comment a varié le rôle du chef de l'Etat au cours de l'histoire constitutionnelle et quelles en sont les conséquences sur la Ve République ? A première vue, le rôle du chef de l'Etat semble découler directement de l'héritage des Lumières, philosophie ayant inspiré la Révolution française. Cependant, ses prérogatives ont connu de très nombreuses modifications au cours des deux derniers siècles, comme ce fut le cas sous les IIIème et IV républiques. Plus près de nous, la constitution en vigueur à l'heure actuelle, rédigée par Michel Debré, en application depuis un demi-siècle a consacré une certaine légitimité au président, en réformant son mode d'élection et la durée de son mandat. [...]

[...] Ces pouvoirs resteront la propriété du chef de l'état dans la plupart des textes constitutionnels jusqu'à nos jours. Il est le chef de la politique extérieure et l'Assemblée nationale se contente de ratifier les traités. Il a aussi le titre, principalement honorifique, de chef suprême des armées. Il ne peut plus gouverner par lui-même et doit nommer des ministres qui contre signent ses décisions. Il est donc dépendant de ses ministres bien qu'il puisse les révoquer à tout instant. Enfin, il est chargé de la nomination aux hautes fonctions publiques et militaires. [...]

[...] Si le texte constitutionnel cherche à rationaliser les pouvoirs, cette tentative est un échec. En effet, le chef du gouvernement doit obtenir le vote de confiance de l'Assemblée nationale. Dans la pratique, une double investiture du chef du gouvernement puis du gouvernement et de son programme a lieu. Cette pratique est institutionnalisée avec la modification constitutionnelle de 1954. Enfin, afin d'assurer la stabilité gouvernementale, le chef de l'Etat peut dans certaines conditions extrêmes dissoudre l'Assemblée nationale. Différentes tentatives de révision ont lieu jusqu'en 1958, mais le régime ne parvient pas à stabiliser les gouvernements. [...]

[...] A l'opposé, le chef de l'Etat ne dispose d'aucun pouvoir législatif. L'Assemblée nationale peut renverser le premier ministre à tout instant grâce à la motion de censure. Ainsi, il est de l'intérêt du chef de l'Etat de nommer un premier ministre qui bénéficie du soutien de l'assemblée. Cette situation est visible lors des périodes de cohabitations. Le rôle du président semble donc se réduire à celui d'arbitre qui ne peut rien faire sans solliciter un autre pouvoir Il sollicite le parlement, il sollicite le comité constitutionnel, il sollicite le suffrage universel discours de Michel Debré du 27 aout 1958) Pratiques et évolutions Dans les faits, le rôle du président est fortement accru, du moins tant qu'il dispose d'une majorité à au parlement. [...]

[...] De plus, les situations de conflit entre les deux chambres n'ont pas été élucidées dans le texte constitutionnel. Le régime est donc instable et doit faire face à plusieurs coups d'État dont celui du XVIII Brumaire. La constitution de l'an VIII est rédigée après ce coup d'État et établit un pouvoir fort dans les mains des trois consuls. Sieyès souhaite que la confiance [vienne] d'en bas, mais [que] le pouvoir [vienne] d'en haut C'est pour cela qu'elle est ratifiée par plébiscite en février 1800. [...]