Le rôle d'un cabinet au sein des collectivités locales

Résumé du document

Si l'on définit le cabinet de manière large, comme l'ensemble de proches conseillers d'une personne détenant un pouvoir exécutif, on peut faire remonter l'histoire des cabinets à la Rome antique. En effet, partout où il y a du pouvoir, il est censé s'y trouver des conseillers proches pour l'encadrer. Ils ont prise forme de manière officielle en France sous l'Ancien Régime avec l'émergence des bureaux et de personnalités influentes dans les entourages des ministres. Toutefois, ils vont connaître un véritable essor aux XIXème siècle à la faveur de l'apparition d'une vie parlementaire. Puis la IIIème république donnera aux cabinets ministériels un contenu et un rôle proche de celui que nous connaissons aujourd'hui.
Toutefois, les cabinets ne sont pas l'apanage des exécutifs nationaux : on trouve des cabinets préfectoraux, des cabinets auprès des autorités militaires ainsi que des cabinets auprès des exécutifs locaux. Ces derniers, qui ont été rendus officiels en 1984, cultivent de nombreuses similitudes avec les cabinets ministériels, puisqu'ils ont été bâtis sur leur modèle.
D'autre part il semble opportun de donner une petite définition un peu plus détaillée de ce qu'est un cabinet. Il se compose ainsi généralement : 1) d'un directeur de cabinet (qui coordonne les actions des différents membres du cabinet) 2) d'un chef de cabinet (qui a une mission plus politicienne et est souvent le membre le plus influent) 3) d'un secrétariat (qui s'occupe de la gestion courante : agendas, rendez-vous, courrier) 4) de conseillers techniques (qui ont des compétences spécifiques, par exemple, en droit, en urbanisme, etc.)
Ainsi, les cabinets sont des structures un peu particulières dans l'administration des collectivités locales puisqu'elles sont à la limite de l'administratif (gestion courante des besoins de l'élu, production de dossiers et de notes) et du politique (ils se mettent au service de l'élu et de ses besoins et aspirations politiques, qui ne concernent que son intérêt privé). Ce double statut, parfois un peu ambigu, a souvent été, et est toujours, l'objet de vives critiques, qui concourent à former ce que l'on pourrait appeler un certain mythe du cabinet.
Dans une première partie je m'attacherai à démontrer cette ambiguïté du rôle des cabinets ; entre intérêt général et intérêt particulier de l'élu ; pour dégager en deuxième partie les différentes critiques qui lui sont adressées

Extraits

[...] Le cabinet va pouvoir ensuite donner des avis à son élu. Les données techniques apportées par les services permettent aux membres des cabinets de définir les projets, puis de participer à l'élaboration des propositions conformes aux vues politiques de l'élu. Le cabinet permet de proposer des politiques différentes de celles suggérées par les services qui manquent souvent d'innovation. Il existe souvent un conseiller spécial qui bénéficie de plus d'audience de la part de l'élu (chef de cabinet, directeur de cabinet, ou conseiller officieux hors cabinet) Le cabinet a également un rôle de promotion des idées politiques : les cabinets sont souvent le lieu de la recherche de nouvelles idées politiques car l'élu ne peut se satisfaire de vieilles recettes : il doit innover, proposer de nouveaux modes de gestion de la collectivité, mais aussi des moyens pour lutter contre les grands fléaux de notre époque. [...]

[...] Ce sont généralement eux qui font l'objet de virulentes critiques. Le bon cabinet, (situation intermédiaire) constitué de gens avertis qui connaissent leur travail et avec lesquels une liaison correcte s'est établie avec les services. Le bon cabinet est celui qui obtient que les services s'adaptent au rythme du cabinet, quitte à modifier les procédures et à remplacer les hommes qu'il n'aura pas réussi à convaincre. C'est en fait ce deuxième type de cabinet, le cabinet tentaculaire, qui va être l'objet des plus vives critiques (et on a tendance généralement à étendre ces critiques à l'ensemble des cabinets). [...]

[...] Les cabinets constituent un écran, refont le travail de l'administration ou même font le travail à la place de l'administration dans des conditions souvent moins bonnes ce qui entraîne une crise au sein de services. Ils constituent une administration parallèle qui s'est substituée à l'administration classique. Le problème réside donc dans le fait qu'il ne s'attache plus à son rôle traditionnel d'impulsion politique (contrôle et étude) auprès de l'élu, mais s'occupe aujourd'hui des affaires courantes. Le cabinet entend devenir un instrument d'action. [...]

[...] Le cabinet a également un rôle important de communication auprès des électeurs, des élus et des protégés de l'élu. La fonction d'élus ne peut évidemment pas se concevoir sans l'existence de relations publiques, qui lui permettent d'informer ses concitoyens des mesures qu'il adopte et des raisons de celles-ci. Il fait donc appel au cabinet pour cette mission (ne pouvant l'assurer seul). Même s'il existe un service communication dans certaines collectivités, cela ne dessaisit pas le cabinet des relations publiques (le travail administratif étant distinct du travail politique). [...]

[...] Dans une première partie je m'attacherai à démontrer cette ambiguïté du rôle des cabinets ; entre intérêt général et intérêt particulier de l'élu ; pour dégager en deuxième partie les différentes critiques qui lui sont adressées I. Les cabinets : entre intérêt privé et intérêt general Le rôle des cabinets ne fait l'objet d'aucun texte législatif. Seul le nombre officiel de collaborateurs est limité et les crédits alloués au fonctionnement de cette structure sont tenus d'être votés par l'assemblée délibérante. Ce sont en somme les seules contraintes qui s'appliquent à la mise en place d'un cabinet. [...]