Le rôle des acteurs politiques dans un régime démocratique

Thèmes abordés

Démocratie, régime démocratique, acteurs politiques, pouvoir du peuple, souveraineté populaire, abus de pouvoir, séparation des pouvoirs, intérêt général, volonté populaire

Résumé du document

La démocratie, le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln, au-delà de ses références antiques, puise dans deux traditions philosophiques de l'âge moderne qui se combinent : celle qu'on peut qualifier de rousseauiste, issue notamment des réflexions du « Contrat Social », et celle qui s'inspire plus de « L'Esprit des Lois » de Montesquieu. La démocratie semble constamment tiraillée entre ces deux pôles, comme elle l'est aussi par deux principes qu'elle affirme, difficile à articuler dans l'histoire : l'égalité et la liberté.

Extraits

[...] Nous pouvons examiner le rôle des acteurs politiques en démocratie à travers ces deux prismes. Si nous adoptons un point de vue « souverainiste », le rôle de l'acteur politique exécutif sera de représenter la volonté populaire, donc de se conformer à l'exercice de son programme, tel que soutenu majoritairement par le peuple, et de veiller à la continuité de sa légitimité. Ainsi par exemple le Général De Gaulle a démissionné lorsqu'il a perdu un référendum sur la régionalisation, considérant qu'il n'était plus réellement représentatif. [...]

[...] Bien évidemment cette distinction est utile à la réflexion, mais les deux courants s'entremêlent. Par exemple, quand on a parlé du « droit au logement opposable », on se situait aussi bien dans une pensée de type souverainiste (l'Etat doit enfin prendre ses responsabilités), que dans une référence au préambule de la constitution de 1946 évoquant une génération de droits sociaux s'ajoutant aux libertés publiques plus anciennes. Les manifestations s'inspirent autant de l'idée d'une souveraineté populaire pouvant surgir à tout moment, que de l'idée de contre-pouvoir. [...]

[...] Par exemple l'exécutif doit respecter les droits du parlement en lui permettant une initiative des lois, ou en passant par la loi et donc le regard du législatif plutôt que par la voie règlementaire ou référendaire. Un exécutif, ou une majorité, devront respecter les droits d'expression de l'opposition. L'attention à la constitutionnalité de la Loi (par exemple le gouvernement peut demander lui-même, en France, l'avis du Conseil Constitutionnel, comme cela a été pratiqué sur la question de possibles arrêts administratifs sur l'interdiction de manifester). Le Président pourra consulter les chefs de partis avant une négociation internationale, ou solliciter un débat du parlement avant une décision lourde en tant que chef des armées. [...]

[...] Nous avons aussi évoqué les deux valeurs cardinales de la démocratie. Elle est « démocratie des égaux », comme le soulignait Tocqueville y voyant des difficultés à apaiser les frustrations devant l'aspiration à toujours plus d'égalité (De la démocratie en Amérique), mais aussi Cité des Hommes Libres depuis la démocratie athénienne, comme l'a beaucoup développé Hannah Arendt (Qu'est-ce que la politique La démocratie athénienne avait pour contrepartie l'exclusion des esclaves, le Citoyen devant être délivré du besoin pour exercer son rôle (Aristote). [...]

[...] La première « mouvance » est centrée sur l'expression de la « volonté générale », de l'intérêt général et du bien public, donc de la souveraineté populaire. Elle doit impérativement s'exercer. La seconde est plus attentive à la protection contre l'abus de pouvoir. Elle est plus focalisée sur la séparation des pouvoirs, l'Etat de droit, qui limite les possibilités d'un exercice du pouvoir à éroder les libertés publiques, au-delà de l'expression de la volonté du peuple, qu'elle soit directe ou par le vecteur d'un mécanisme de représentation. [...]