La RGPP: la révision générale des politiques publiques de 2007

Résumé du document

En 2007, la révision générale des politiques publiques intervient à la suite de nombreuses autres réformes, dans un contexte de chantier de modernisation des politiques publiques. Le but étant de réduire les dépenses tout en maintenant un niveau de services publics très satisfaisant. L'objectif final est de limiter la dette. Cette RGPP, lancée sur le territoire français, va s'appliquer sur l'ensemble du secteur public : Etat, ministère, services déconcentré et collectivités.
Mise en place de façon uniforme sur l'ensemble du territoire, il est légitime de se demander si l'impact de cette réforme est positif pour toutes les communes, étant donné qu'en France nous recensons un éventail de ville aussi large que varié. Parmi ces villes, se trouvent de petites communes aux problématiques assez particulières à cause de leur taille.

Extraits

[...] Le retard pris sur l'avancé des autres mesures s'explique par un ordre de priorité établit dans leurs applications et la complexité liée à la coordination des différents ministères qui travaillent ensemble sur certaines actions. Le résultat de cette 1ere phase est largement positif au vu des chiffres publiés. Un 2ème rapport fut publié en mai 2009, d'après la documentation française, la suite de l'avancé des mesures est tourné cette fois dans 3 directions : une baisse de 10% sur 3 ans des dépenses de fonctionnement de l'Etat, la diffusion de cette mesure aux autres services publics et toujours l'amélioration des services publics. [...]

[...] D'après l'APVF, la RGPP a été appliquée sans entente et sans prise en compte du besoin des collectivités au niveau de l'organisation de leurs services. Les mesures ont été prises unilatéralement par l'Etat. Qualifié de silencieuse par Patrick Maugard, maire de Castelnaudary et président de l'Association des maires de l'Aude[12], la RGPP s'impose aux collectivités de manière furtive. Peu informées, les mairies sont forcées de s'adapter comme elles peuvent à ces nouvelles mesures qui se mettent en place au fur et à mesure dans les services. [...]

[...] Elle traite de la 1ére partie des 374 mesures de la RGPP. Elles concernent principalement l'amélioration de la qualité des services publics rendus aux usagers, la simplification des démarches et de la réduction de leurs couts. Elles tendent toutes vers une modernisation de l'Etat, avec des mesures telles que la mise en place de l'administration numérique. Ces mesures ont été décidées en suivant ces axes[5] : Recentrer les administrations sur le cœur de leurs missions Moderniser les procédures, afin de les rendre plus simples à l'usage des usagers Réorganiser et alléger le fonctionnement de l'Etat Valoriser le travail des fonctionnaires en utilisant mieux les ressources publiques. [...]

[...] Alors que l'un des objectifs de la RGPP était l'amélioration des politiques publiques à travers l'amélioration de la qualité de ces services. Pour pallier aux fermetures, les communes ont dû dans certains cas avoir recours à des embauches Ces décisions ont eu d'importantes conséquences sur les budgets des collectivités qui étaient déjà en difficulté. Pour l'APVF cela s'apparente à un transfert de charge insidieux de l'Etat vers les communes Pour ces petites communes, la RGPP apporte plus de dépense que d'économie. [...]

[...] Il a été déposé à leurs initiatives une proposition de résolution tendant à la création d'une mission commune parlementaire d'information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques. La proposition traite des modifications envisageables afin d'améliorer la réforme : une plus grande implication et communication de la part de l'Etat, une plus grande connaissance des territoires lors de la prise de décisions et un travail sur la comptabilité de la RGPP. La pause permettra la réalisation de 4 objectifs : Améliorer l'entente entre l'Etat et les collectivités, les transferts de mission de la part de l'Etat doit être accompagné d'appui pour les collectivités, améliorer l'entente entre l'Etat et ses services déconcentrés. [...]