Les révisions constitutionnelles sous la IIIe République

Résumé du document

La IIIe République naît en 1875 et prend fin en 1940, ce qui fait de cette République le plus long régime en France depuis la Révolution. C'est étonnant, car en même temps c'est le régime dont les fondations ont semblé les plus fragiles au moment où elles ont été créées. En effet, elle est mise en place par les trois lois constitutionnelles de 1875 qui sont les résultats de compromis tous azimuts, notamment républicains et monarchistes. Cependant, on peut tout de même dire que les lois constitutionnelles de 1875 ont une valeur constitutionnelle, car elles sont considérées comme supérieures aux autres règles juridiques et, malgré leur incomplétude, elles règlent bien les trois points essentiels d'une Constitution, la dévolution, la limitation et l'organisation.

Extraits

[...] Après cette installation durable de la République, le pouvoir en place va chercher à rendre ce système efficace pour qu'il ne soit pas dépassé par les évènements et puisse se pérenniser le plus longtemps possible. II) La volonté d'un système plus efficace qui puisse perdurer Dans le but d'une plus grande compétence et d'un meilleur fonctionnement du système, des révisions constitutionnelles vont porter sur deux sujets importants, l'assemblée nationale et les finances publiques. Des modifications plus ou moins importantes au niveau de l'assemblée nationale Au niveau de l'assemblée nationale, les révisions portent sur plusieurs points mais le plus important est une modification au niveau des modalités d'élection des sénateurs. [...]

[...] L'initiative d'une modification ne peut venir que du Président de la République ou des Chambres séparément à la majorité absolue des voix. C'est ensuite l'Assemblée nationale réunie qui peut procéder à une révision, toujours à la majorité absolue des voix. L'article 8 précise cependant une exception durant le mandat du général Mac Mahon, jusqu'en 1880 qui dit que “cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du Président de la République”. Cet alinéa a pour but de garantir la forme républicaine de l'Etat. [...]

[...] En effet, la révision du 14 août 1884 enlève le caractère constitutionnel des articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875. C'est le premier pas vers la révision finale du 9 décembre 1884 puisque cette modification permet dès lors de régler les conditions d'élection des sénateurs avec une loi ordinaire. Cette loi ordinaire supprime donc les 75 sénateurs inamovibles et redistribue leurs sièges aux départements les plus peuplés mais cela est progressif car les sénateurs à vie sont remplacés par des sénateurs classiques seulement lors de leur mort. [...]

[...] Des mesures pour redresser les finances françaises La dernière révision constitutionnelle de la IIIème République qui date d'août 1826 complète la loi constitutionnelle du 25 février 1875 avec un article sur les finances françaises dans le but de les redresser. En effet, après la Première Guerre Mondiale, l'économie s'est effondrée et la situation financière de la France est assez catastrophique. Le gouvernement Poincaré, pour améliorer la situation a opté pour une politique de rigueur budgétaire et d'augmentation des impôts mais cela a bien sûr été très impopulaire et la réussite a été très mitigée. [...]

[...] C'est donc un autre pas important vers la démocratie et son maintient. Les deux autres révisions sont moins considérables, la première modifie le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics en disant que ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales”. Cet article raccourci donc le délai avant les élections suite à une dissolution et précise que la Chambre se réunit dix jours après le scrutin. [...]