Les partis politiques

Résumé du document

Résumé sur les partis politiques : Quel est le statut juridique des partis politiques ? Qu'en est-il de leur statut financier, et quels sont leurs moyens de financement ?

Extraits

[...] Le statut juridique des partis politiques. L'article 4 de la Constitution dispose : les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté et de la démocratie La liberté des partis politiques est garantie par le droit constitutionnel républicain et par la plupart des libertés renforcées ou posées sous la Troisième République comme la liberté d'association, de réunion, de la presse Cette facilité de création et d'animation des partis politiques en raison de leur statut associatif très souple trouve cependant certaines limites posées par l'existence d'un véritable droit pénal constitutionnel, de défense de l'Etat, voire du régime constitutionnel. [...]

[...] Exemple, l'achat d'un suffrage, interdiction de complots, Il faut pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation : de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine et de ses institutions, des moyens de défense 2.) La dissolution des partis politiques. Elle intervient par décret en Conseil des ministres. Exemple, dissolution du Parti communiste marxiste-léniniste de France le 12 juin 1968. II. Le statut financier des partis politiques et le financement de la vie politique. A.) L'évolution du contexte général du financement de la vie politique. [...]

[...] B.) Le financement des partis politiques. Comme toute association, les partis sont financés par les recettes provenant de leurs cotisants et par les revenus des activités liées à leur objet social comme vente de la presse, manifestations payantes 1.) La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Les partis politiques, dès lors qu'ils sont financés sur fonds publics ou par des dons privés autres que les cotisations de leurs adhérents sont soumis à l'obligation de tenir une comptabilité. [...]

[...] 4.) Le financement des campagnes électorales. Le système de partis a connu une évolution plus lente au cours de la Ve République. Cette évolution a été conditionnée par deux séries de facteurs. Tout d'abord, sur le plan des doctrines. Jusqu'aux années 80 on pouvait opposer une gauche se réclamant du socialisme et une droite plus ou moins libéral. Le mode de scrutin majoritaire à deux tours applicables aux deux principales élections politiques françaises a renforcé la bipolarisation jusqu'en 1981. Puis atténuation des clivages. [...]