Que reste-t-il du système représentatif ?

Résumé du document

« La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. » L'article 2 du titre III de la Constitution de 1791 matérialise le fait que la Nation, personne morale, ne peut pas s'exprimer elle-même, et qu'elle agit alors par ses représentants: la théorie de la souveraineté nationale entraîne donc le principe représentatif. Ce système est alors présenté comme une alternative au despotisme par les philosophes des lumières, et a partie liée, historiquement, avec le libéralisme de Montesquieu et la théorie de la souveraineté nationale émise par Sieyès. Le système représentatif représente le mode d'exercice de la souveraineté, antithétique à la démocratie directe, consistant pour les citoyens à le déléguer à leurs élus : c'est le gouvernement du peuple par ses représentants. Les représentants élus incarnent donc la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement.

Extraits

[...] - Risque de dessaisissement des parlementaires par les états-majors des partis (République des partis). Le renforcement de l'exécutif dans les démocraties occidentales - La démission du Parlement et la personnalisation du pouvoir Pas de réelles possibilités d'amendement, simple constat de l'existence des missions à la charge de l'Exécutif. Abdication spontanée. Communication de masse, identification à une personne physique, déclin de la confiance des citoyens dans les idéologies partisanes, technocratie. - La délégation du pouvoir législatif au Gouvernement Article 49 C alinéa 3 : procédure dérogatoire qui permet au premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur l'adoption d'un texte ; le texte est alors considéré comme adopté si l'opposition ne dépose pas une motion de censure dans les 24 h. [...]

[...] Survit au déclin contemporain des parlements. - Compétences attribuées par la Constitution : attributions législatives en collaboration avec le Gouvernement (pouvoir de voter la loi, d'approuver les lois relatives à l'action économique et sociale de l'Etat, d'autorisation de ratification d'engagements internationaux ) ; attributions financières (originelles) ; attributions de contrôle (mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement par l'A.N. essentiellement, questions). Une évolution de l'application de la démocratie qui soutient les principes du système représentatif L'application de la démocratie semi- directe : le référendum - Démocratie semi- directe : mode d'exercice de la souveraineté consistant en un partage entre les représentants du peuple et ce dernier. [...]

[...] Que reste-t-il du système représentatif ? La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. L'article 2 du titre III de la Constitution de 1791 matérialise le fait que la Nation, personne morale, ne peut pas s'exprimer elle-même, et qu'elle agit alors par ses représentants : la théorie de la souveraineté nationale entraîne donc le principe représentatif. [...]

[...] Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie Allemagne : article 21 Constitution 1949 : les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur création est libre. Leur organisation intérieure doit être conforme aux principes démocratiques. Ils doivent rendre compte publiquement de la provenance de l'emploi de leurs ressources ainsi que de leur patrimoine Italie : article 49 Constitution 1947 : tous les citoyens ont le droit de s'associer librement en partis pour concourir, selon la méthode démocratique, à déterminer la politique nationale Espagne : article 5 Constitution 1978 : les partis politiques expriment le pluralisme politique, concourent à la formation et à la manifestation de la volonté populaire et sont un instrument fondamental pour la participation politique. [...]

[...] Les décrets-lois, le problème de la constitutionnalité de la législation déléguée, l'élargissement des pouvoirs constitutionnels de l'Exécutif. - La responsabilité gouvernementale presque plus jamais mise en cause par les voies parlementaires (motion de censure par exemple, art de la Constitution de 1958 en France) ; pourtant instabilité gouvernementale persiste mais est liée à des décisions prises en dehors du Parlement, par les partis politiques surtout. Les diverses applications du système représentatif peuvent nuire à l'idéal démocratique La représentation toujours imparfaite des électeurs - Passage de la souveraineté nationale à la souveraineté parlementaire : risque de perte de contact entre représentants et opinion (surtout dans régimes multipartistes où élections n'ont pas montré de résultat bien net). [...]