Ressemblance et dissemblance des régimes parlementaires et présidentiels

Résumé du document

Certes, on peut traditionnellement classer selon leur degré d'intensité de leur séparation des pouvoirs les régimes politiques, selon qu'ils privilégient en théorie la dépendance ou l'indépendance des pouvoirs législatif et exécutif, mais il existe une coïncidence entre régime parlementaire et régime présidentiel tenant à leur libéralisme politique et à leur inspiration idéologique. Par ailleurs, la pratique, notamment en France sous la Vème République hors cohabitation, nous prouve aussi que ces régimes tendent à se rejoindre à certains niveaux.


L'ordre démocratique libéral qui promeut l'Etat de droit est fondé sur la soumission au droit des pouvoirs publics constitutionnels et administratifs et sur un contrôle juridictionnel qui peut sanctionner cette soumission. Mais l'édifice de la démocratie libérale repose également sur le principe de séparation des pouvoirs. La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 s'inspire de Montesquieu en affirmant que « toute société dans laquelle le garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Rappelons d'abord qu'un régime politique est l'ensemble des règles constitutionnelles régissant l'exercice du pouvoir dans Etat. On sépare ordinairement dans une typologie les régimes parlementaires du régime présidentiel selon leur prise en compte de l'exercice des pouvoirs. L'interrogation suivante se pose naturellement : en quoi les régimes parlementaire et présidentiel se ressemblent-ils et en quoi diffèrent-ils ?
Certes, on peut traditionnellement classer selon leur degré d'intensité de leur séparation des pouvoirs les régimes politiques, selon qu'ils privilégient en théorie la dépendance ou l'indépendance des pouvoirs législatif et exécutif, mais il existe une coïncidence entre régime parlementaire et régime présidentiel tenant à leur libéralisme politique et à leur inspiration idéologique. Par ailleurs, la pratique, notamment en France sous la Vème République hors cohabitation, nous prouve aussi que ces régimes tendent à se rejoindre à certains niveaux.

Extraits

[...] Les régimes pluralistes cherchent donc un moyen d'obtenir non seulement l'équilibre entre autorité et liberté mais aussi entre les pouvoirs publics. A travers divers moyens, ils mettent en œuvre un système d'équilibre, de freins et de contrepoids entre les organes des différents pouvoirs : c'est ce qu'on appelle un système de checks and balances la pratique et le rapprochement des régimes parlementaires et présidentiel : le régime semi-présidentiel ou mixte, modèle hybride Depuis l'Antiquité, on distingue globalement la tyrannie, pouvoir d'un seul, l'aristocratie, pouvoir de l'élite, et démocratie, pouvoir de l'ensemble du peuple. [...]

[...] On compte comme exemples de ce type de régime l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, le Portugal, la France de la Vème République, et depuis 1993, la fédération de Russie et la Pologne, la Bulgarie, la Roumaine et la Croatie. Cependant il ne faut pas oublier les difficultés de ce nouveau modèle. Tous ces pays ont adopté de régime récemment et possèdent une constitution écrite, mais cette catégorie n'est pas homogène à cause de pratiques différentes (certains présidents vont au-delà de leurs pouvoirs constitutionnels quand d'autres restent en deçà). [...]

[...] La philosophie des Lumières est avant tout celle d'un libéralisme politique mais aussi celle de la démocratie. Si les déclarations de 1776 et 1789 conservent des forces symboliques importantes, elles sont aussi (et surtout) les premiers textes institutionnels affirmant la nécessité de la séparation des pouvoirs. Dès l'origine, les pères fondateurs des Etats-Unis affirment leur volonté de reconnaître des pouvoirs égaux et séparés La volonté de distinguer les pouvoirs est issue du livre de Montesquieu De l'esprit des lois : il constate que dans la monarchie parlementaire anglaise, les pouvoirs législatif et judiciaire sont dissociés de l'arbitraire royal et affirme que cette distinction entre pouvoir exécutif du droit des gens qui gère la guerre et la paix», pouvoir législatif qui fait les lois et autorité judiciaire du droit civil qui punit les crimes et juge les particuliers est essentielle pour que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir car c'est une expérience que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. [...]

[...] Chaque organe est assuré, une fois élu, de demeurer au pouvoir pour la durée prévue. les difficultés de fonctionnement impliquées par la séparation intransigeante des pouvoirs - difficultés institutionnelles : le Président se voit refuser l'initiative législative et ne peut donc déposer ses projets de lois alors qu'il est élu pour mettre en œuvre son programme, ce qui nécessite le passage par la voie législative (on recourt finalement à des subterfuges et dispositions constitutionnelles). - difficultés politiques : le Président et les majorités parlementaires ne sont pas du même bord, des tensions peuvent se manifester, jusqu'à une paralysie du système, et il n'y a aucun mécanisme destiné à résoudre ce genre de conflits. [...]

[...] Les régimes pluralistes sont pratiqués dans des sociétés développées, dans les pays que l'on considère le plus souvent appartenant au Nord car sur-industrialisés. Leur économie est celle d'une économie de marché, et leur système est capitaliste. On note néanmoins souvent une intervention de l'Etat. Pour que le pluralisme puisse exister, il faut que les libertés individuelles et collectives soient affirmées, que le droit de critique de l'opposition (ou des oppositions) existe et soit respecté. On y autorise la pluralité des opinions, des courants et des partis. [...]