La responsabilité du président de la République sous la Vème république

Thèmes abordés

La responsabilité du président de la République sous la Vème république, gouvernement, pouvoir, constitution, irresponsabilité, élection, plébiscite

Résumé du document

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des institutions. Cette idée tient tout particulièrement à ce régime politique institué en 1958 et dont l'inspiration incombe à la pensée gaullienne. Si le Président de la République a le devoir de veiller à la prospérité institutionnelle par une manœuvre constitutionnelle établie, il en va d'autant plus qu'il se constitue comme l'essence même de cette organisation.
Cette prééminence de la fonction présidentielle n'entend pourtant pas répondre, lors de la conception de la constitution de la Vème République, à cette question de la responsabilité du chef de l'État. Cela pose évidemment une véritable incohérence institutionnelle dans un système politique où les prérogatives s'accompagnent normalement d'un régime de responsabilité proportionnellement établi. Si cette question n'était visiblement pas assez pertinente en 1958 pour y accorder de justes considérations, elle semble néanmoins revenir, dans un élan d'irréversibilité, à l'ordre du jour. Il suffit de remonter aux projets constitutionnels de 1946 pour comprendre l'enjeu d'une telle équation ; équation qui, d'ailleurs, se constitue plutôt comme un compromis entre la dévolution de prérogatives étendues d'une part, et la sauvegarde de l'intégrité présidentielle d'autre part. Car c'est exactement ce qu'implique cette question du régime de responsabilité qui doit être celui du chef de l'État. Comme l'inspire la métaphore de la clé de voûte, le président de la République doit se constituer en une pièce d'équilibre dans le système institutionnel. Il va de soit que pour parvenir à cette stabilité du système, l'équilibre entre responsabilités et prérogatives du chef de l'État doit être un optimum à remplir.

Extraits

[...] Lors des élections législatives de 1986, le peuple français permit à une majorité de droite, opposée au Président de la République, de s'installer à l'Assemblée Nationale. Mitterrand n'eut d'autres choix que de devoir partager le pouvoir exécutif avec Jacques Chirac. De même, François Mitterrand, en 1993, dût se résoudre une nouvelle fois à nommer un premier ministre de droite conformément aux vœux de l'assemblée, Edouard Balladur. Enfin, Jacques Chirac, décida de dissoudre l'assemblée nationale 1997 et de procéder à des élections législatives anticipées afin de s'assoir sur une plus conséquente majorité parlementaire. [...]

[...] Il va de soit que pour parvenir à cette stabilité du système, l'équilibre entre responsabilités et prérogatives du chef de l'État doit être un optimum à remplir. En dépit de cette priorité constitutionnelle d'aboutir à la providence de la présidence, mais également du système étatique en son ensemble, il semble que les concepteurs de la constitution de la Vème République entre lesquels s'est érigé De Gaulle, n'admettaient aucun assentiment particulier en 1958, quant au régime de responsabilité sur lequel devrait répondre le Président de la République. [...]

[...] Il n'a pas trouvé de traduction juridique mais il a trouvé une traduction politique. En effet, le général de Gaulle, premier Président de la Vème République, a toujours mis en avant sa responsabilité politique devant les français. Le référendum du 27 avril 1969 portant sur une réforme du Sénat montre bien cet état d'esprit qui animait De Gaulle. Désavoué politiquement par les français, il s'est retiré conformément à ses engagements. De même pour le référendum de 1961 concernant l'autodétermination de l'Algérie, ou encore celui de 1962 sur la révision constitutionnelle quant à l'élection du président au suffrage universel direct, De Gaulle a toujours engagé sa responsabilité politique devant le peuple français. [...]

[...] Elle vient confirmer ce principe d'immunité dont jouit le président tout en promouvant un nouveau principe, celui de l'inviolabilité du mandat présidentiel. B l'exception pour manquement grave Pour autant, ce principe d'irresponsabilité politique dont jouit le chef de l'Etat, n'est pas absolu. L'article 68 de la constitution en pose justement les limites. Sous certaines conditions, l'exception pour manquement à ses devoirs peut prendre effet. Il peut en effet arriver que, dans certaines circonstances, le principe d'irresponsabilité politique ne recouvre pas un acte commit par le président. [...]

[...] En effet, l'irresponsabilité politique du président de la République semble se soustraire peu à peu devant une responsabilité politique de fait. Le président de la République ne doit sa légitimité qu'au peuple français. Néanmoins, cela a créé une relation de dépendance vis-à-vis de la volonté populaire. Le Président de la République, s'il veut être réélu, doit répondre de ses actes devant la nation. Il peut être désormais désavoué par la volonté populaire et mis hors jeu au moment des prochaines élections. [...]