La responsabilité du président des Etats-Unis

Thèmes abordés

Sciences politiques, responsabilité du président des Etats-Unis, présidentialisme fort, séparation des pouvoirs stricte, principe d'irresponsabilité, mise en cause pénale, président contrôlé et surveillé

Résumé du document

Les États-Unis forment un des États fédéraux les plus développés et puissants au monde, présentant un régime présidentiel fort.
Un président est un chef d'État qui gouvernera le pays à la suite d'élections. Le président des États-Unis est, selon la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, le chef de l'exécutif. La responsabilité d'un chef d'État change d'un pays à un autre, elle peut être forte ou au contraire amoindrie, la responsabilité est une notion qui engage le chef de l'État à rendre des comptes devant une ou plusieurs institutions ou groupe de personnes.

Extraits

[...] En réalité, le principe d'irresponsabilité du président peut être limité. II. Un principe d'irresponsabilité néanmoins limité. Le Sénat dispose de moyen pouvant pénalement mettre en cause le président des États-Unis un président qui est subordonné à la constitutions et aux lois et qui est surveillé et contrôlé La procédure de l'impeachment : mise en cause pénale du président. L'exécutif est politiquement irresponsable devant le Congrès mais il a tout de même une responsabilité pénale, c'est la procédure de l'impeachment. La mise en accusation est décidée par la chambre des représentants (mise en accusation pour trahison, corruption, ou autres crimes ou délits majeurs), et est votée à la majorité simple. [...]

[...] Cependant des moyens d'action existe pour limiter l'action présidentielle, notamment la procédure de mise en cause du président par le Sénat : l'impeachment, ou encore une surveillance de la Cour suprême. D'autres encore existe, mais ont une importance légèrement moindre. La première partie portera sur le principe de la faible responsabilité du président américain et la seconde portera sur les moyens d'action limitant et contrôlant ce principe (II). I. Le principe d'irresponsabilité du président américain. Le principe d'irresponsabilité du président américain se traduit par un présidentialisme fort et par une séparation des pouvoirs très rigide Un présidentialisme fort et irresponsable. [...]

[...] Un président contrôlé et surveillé. En dehors de la procédure d'impeachment, le Sénat peut créer des commissions d'enquête provisoire sur un sujet bien précis, qui ne peuvent pas mettre en cause pénalement le président mais qui reste un moyen de contrôle. La Cour suprême, institution judiciaire placée tout en haut de la hiérarchie judiciaire américaine, joue un grand rôle dans l'État. En effet, la Cour suprême estime avoir l'autorité suprême en matière d'interprétation constitutionnelle. C'est donc un moyen de contrôle constitutionnelle qu'elle peut exercer sur le président. [...]

[...] Dissertation : La responsabilité du président des États-Unis. Les États-Unis forment un des États fédéraux les plus développés et puissants au monde, présentant un régime présidentiel fort. Un président est un chef d'État qui gouvernera le pays à la suite d'élections. Le président des États-Unis est, selon la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, le chef de l'exécutif. La responsabilité d'un chef d'État change d'un pays à un autre, elle peut être forte ou au contraire amoindrie, la responsabilité est une notion qui engage le chef de l'État à rendre des comptes devant une ou plusieurs institutions ou groupe de personnes. [...]

[...] Une séparation des pouvoirs stricte. La constitution accorde le pouvoir législatif au Congrès, l'exécutif au président et le judiciaire à une Cour suprême. La séparation des pouvoirs entraîne une non innixition d'un pouvoir sur un autre, et contribue à renforcer l'irresponsabilité du président. Même si la séparation est stricte, il existe une certaine cohabitation et coopération entre les pouvoirs pour le bon fonctionnement du pays, ainsi le président dispose d'un droit de veto sur le Congrès. Cette coopération des pouvoirs a aussi pour but d'atténuer les crises qui auraient lieu si les pouvoirs étaient isolé. [...]