La responsabilité du premier ministre devant le président de la République

Résumé du document

Les échecs de la IIIe et de la IVe République sont très largement dus à un déséquilibre institutionnel qui en plus de provoquer une instabilité chronique de l'exécutif, n'a pas su évoluer et s'adapter au contexte politicoéconomique de cette période. À l'aube de la Vème République, la volonté des constituants paraît infaillible sur le projet de reconstituer le paysage institutionnel de la France. La priorité insufflée par le général de Gaulle est tout d'abord de procéder à la convalescence d'un exécutif affaibli par la mauvaise équation institutionnelle de la IVe République.
Si la consigne constitutionnelle garantit le maintien du régime parlementaire, l'orientation des constituants semble s'opérer dans le sens d'un présidentialisme modéré. La volonté du général de Gaulle est claire sur ce point. La primauté du Président de la République doit être assurée dans un exécutif bicéphale. Devant un premier ministre et son gouvernement, le président doit se constituer en chef suprême de l'exécutif. Cette prééminence accordée au chef de l'État s'accompagne nécessairement de prérogatives étendues. On parle d'ailleurs à son propos de « clé de voûte » des institutions. Ainsi, son rôle serait de maintenir l'équilibre et la cohésion entre les éléments qui composent le système étatique.

Extraits

[...] Le chef du gouvernement a conscience qu'il peut désormais être révoqué à tout moment par le Président de la République. Par conséquent, s'il veut se maintenir en fonction, il se doit d'aller dans le sens de la volonté présidentielle et ne saurait s'y opposer sous peine d'être désapprouvé par le chef de l'État. Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne ! Cette phrase assassine lancée par Jean-Pierre Chevènement lors de sa démission traduit bien cette forme de subordination établie entre le gouvernement et la présidence. [...]

[...] Il ne doit rendre compte de ses actes que devant le Président de la République. Pourtant, la Vème République va présenter une situation inverse. Il s'établira dans les faits une responsabilité politique du premier ministre devant le Président de la République, et ce, dès les premières années avec le général de Gaulle. Si ça ne l'avait été par le passé, il a été aujourd'hui démontré qu'une manœuvre présidentielle s'opérait dans le but de créer une forme de responsabilité par l'usage entre les deux têtes de l'exécutif. [...]

[...] Depuis, jamais plus ce pouvoir n'a été utilisé. Pour autant, la responsabilité du premier ministre vis-à-vis du Président de la République semble chaque jour s'affirmer davantage. [...]

[...] II Une Responsabilité établie par l'Usage En effet, si la constitution n'admet aucune forme de responsabilité du premier ministre vis-à-vis du Président de la République, dans les faits, il en va tout autrement. Le présidentialisme modéré de la Vème République semble s'opérer dans le sens d'un parlementarisme dualiste, où le gouvernement et notamment le premier ministre seraient responsables à la fois devant le parlement et devant une fonction présidentielle prééminente. Ainsi, le chef du gouvernement ne serait plus qu'un pantin présidentiel directement responsable devant le chef de l'État A Le premier ministre ou Pantin Présidentiel Il est aujourd'hui indéniable que la Vème République, en période de fait majoritaire, consacre la prééminence du Président de la République. [...]

[...] Aujourd'hui, cette forme de responsabilité du premier ministre devant le Président de la République conduit à une remise en question de la nature même du régime politique de la Vème République. Certains parlent à ce propos d'un parlementarisme moniste inversé. Le gouvernement serait toujours responsable politiquement, mais cette fois devant le chef de l'État. Il ne devrait alors rendre de compte que devant la fonction présidentielle. Il convient alors de se demander si cette responsabilité qui auparavant le liait au parlement est toujours effective. [...]