La responsabilité politique du Premier ministre sous la Ve République

Thèmes abordés

responsabilité politique, Premier ministre, Ve République, chef du gouvernement, responsabilité double, Président de la République

Résumé du document

Le site du gouvernement (http://www.gouvernement.fr/) rappelle que la Ve République a prévu dans sa Constitution du 4 octobre 1958 l'affirmation du pouvoir et des prérogatives du Premier ministre dans la vie politique française : "Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement. [...] La responsabilité politique qu'endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît comme le corollaire naturel de cette prééminence." Ainsi, la responsabilité politique du Premier ministre découle naturellement de la prééminence de ce dernier.

La responsabilité politique du Premier ministre sous la Ve République soulève plusieurs questions : la Constitution de la Ve République parvient-elle à résoudre les écueils de la responsabilité politique des ministres devant le Parlement qui ont causé une instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République ? Quelles sont les différences majeures apportées par la Constitution de 1958 ? Quelles sont les problématiques qui entourent la responsabilité politique du seul Premier ministre ?

Extraits

[...] -S'il existe un domaine partagé entre le Président de la République et le Premier ministre, c'est-à-dire les affaires étrangères et la Défense nationale, le Premier ministre possède des domaines réservés sur lesquels le président ne veut ni ne peut agir ; le Premier ministre a un pouvoir d'arbitrage budgétaire et a des relations avec le Parlement. Une responsabilité paradoxale -Parce que la responsabilité du Premier ministre est double, elle est également paradoxale. En effet, le Premier ministre est pris entre deux contraires. Puisque le président lui-même n'est pas responsable devant le Parlement, contrairement au Premier ministre, ce dernier doit répondre à la mise en oeuvre politique du Président de la République tout en répondant personnellement de sa politique. [...]

[...] ] La responsabilité politique qu'endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît comme le corollaire naturel de cette prééminence." Ainsi, la responsabilité politique du Premier ministre découle naturellement de la prééminence de ce dernier. La responsabilité politique du Premier ministre sous la Ve République soulève plusieurs questions : la Constitution de la Ve République parvient- elle à résoudre les écueils de la responsabilité politique des ministres devant le Parlement qui ont causé une instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République ? Quelles sont les différences majeures apportées par la Constitution de 1958 ? Quelles sont les problématiques qui entourent la responsabilité politique du seul Premier ministre ? [...]

[...] Il s'agit d'étudier la responsabilité politique du Premier ministre dans une période donnée, c'est- à-dire la Vème République. Cette dernière, placée sous les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958, a un régime parlementaire avec un exécutif dualiste, avec un chef d'Etat, le Président de la République, et un chef de gouvernement, Le Premier ministre. Le Premier ministre est une dénomination nouvelle du chef du gouvernement ; sous la IIIème et la IVème République, le Premier ministre était alors appelé Président du conseil. [...]

[...] En d'autres mots, son rôle est "d'adapter la politique que le président souhaite, à celle que le parlement désire" pour reprendre la formule de Raphaëlle Bacqué dans L'Enfer de Matignon publié en 2008. -L'article 19 disposant que les actes du Président, autres que ceux prévus par la Constitution, c'est-à-dire les articles sont contresignés par le Premier ministre. En signant les actes du Président, il endosse donc la responsabilité politique du Président, ce qui ne serait pas le cas en refusant de signer. [...]

[...] -Enfin, la décision de l'engagement de la responsabilité peut venir d'une décision collégiale prise au Conseil des ministres ; le Premier ministre reste celui qui engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. L'article 49 alinéa 1 dispose les domaines de cette responsabilité, c'est-à-dire le programme du gouvernement, ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ou encore pour le vote d'un projet de loi des finances ou du financement de la sécurité sociale. -De même, le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. [...]