La responsabilité du gouvernement sous la IVe République

Résumé du document

Selon les formes d'Etat, les pouvoirs ne sont pas distribués de la même manière, d'où s'ensuit une répartition différente des compétences des trois pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire. Souvent pour assurer l'équilibre, ces pouvoirs se « contrebalancent », par un système de contrepoids, on n'accorde à l'un, des pouvoirs que parce que l'autre en possède un autre « équivalent », un contre-pouvoir. Sous la quatrième République, qui mit fin au régime de Vichy, les responsabilités gouvernementales restreignaient son pouvoir, son champ d'action. Plus on est responsabilisé, plus on est limité dans nos actes. Ainsi le président de la République qui est politiquement irresponsable, ne prend aucun risque dans l'exercice d'une nouvelle politique, puisque quel qu'en soit le résultat, la faute en incombera au gouvernement.
Quelle est la responsabilité du gouvernement sous cette IVe République ?
Le gouvernement n'est pas aussi libre qu'il le pourrait, notamment face au Parlement, ce qui le limite dans ses pouvoirs d'action.

Extraits

[...] Si la majorité absolue de la totalité des députés n'est pas atteinte, alors le gouvernement reste en place. Toutefois si la majorité relative (celle des présents) est obtenue, le projet sera rejeté. La motion de censure, déposée par un ou plusieurs députés vise à obliger le gouvernement à démissionner si h après qu'elle soit déposée au moins, elle est votée à la majorité absolue, ce qui est difficile à obtenir. L'absence réelle de contre pouvoir Le droit de dissolution de l'assemblée par le Conseil des ministres existe. [...]

[...] Dans d'autres domaines, le Président supplante le gouvernement par des pouvoirs qui le place au dessus des ministres. Il exerce le pouvoir réglementaire, nomme aux emplois civils et militaires, a la direction des forces armées, s'occupe de la défense nationale Ses actes sont soumis au contreseing ministériel, mais cela ne lui enlève pas l'exercice effectif de ses pouvoirs. Le gouvernement sous la IVe est soumis au Parlement auquel il ne peut répondre, et force est de constater les pouvoirs du Président du conseil, sans jamais les égaler. [...]

[...] Plus on est responsabilisé, plus on est limité dans nos actes. Ainsi, le président de la République qui est politiquement irresponsable ne prend aucun risque dans l'exercice d'une nouvelle politique, puisque quel qu'en soit le résultat, la faute en incombera au gouvernement. Quelle est la responsabilité du gouvernement sous cette IVe République ? Le gouvernement n'est pas aussi libre qu'il le pourrait, notamment face au Parlement, ce qui le limite dans ses pouvoirs d'action. Un gouvernement étroitement lié au Parlement Le contrôle parlementaire Il s'exerce sous deux formes. [...]

[...] Mais ce n'est pas le cas, puisque d'une part le gouvernement ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (difficile), et d'autre part, la dissolution n'est possible qu'en cas de deux renversements en 18 mois : l'un annule l'autre. Président du Conseil : en pouvoir qui évolue Le président du conseil est seul responsable devant l'assemblée, en théorie. En effet, le premier président en 1947, P. Ramadier qui eut des difficultés à former son gouvernement. Pour l'imposer il posa la question de confiance au Parlement, suite à cela, il fut nommé et investi. [...]