Bien que le mot « loi » découle du latin legere : « lire » & non pas de religare : « lier », le caractère de la loi est d'être « ce qui lie ». J. DOMAT (1625-1696) affirme d'ailleurs que « les lois sont les liens qui unissent les hommes entre eux ».
Définition de la problématique:
On distingue la loi descriptive (loi naturelle) de la loi normative (loi artificielle) que cette dernière soit prescriptive ou prescriptive. La première est une loi objective consistant en l'automaticité du rapport entre deux faits empiriquement ou expérimentalement constatés. La seconde est au contraire une loi subjective constituant l'autonomie du droit par rapport aux sciences de la nature. Ainsi la loi artificielle – à la différence de la loi naturelle – ne comporte-t-elle pas de déterminisme qui fait que l'on se conforme forcément à elle. Aussi est-il capital de se demander ce qui assure que l'on ne s'affranchisse pas de la loi – dans l'acception normative du terme. D'où la problématique : Pourquoi respecter les lois ? Il convient d'aborder le problème sous le double aspect : Pourquoi doit-on / peut-on respecter les lois ? Le mot « respect » est à comprendre ici comme « obéissance » ou « observation » de la loi & non nécessairement comme « approbation ». On s'attachera d'ailleurs aussi à examiner la question du respect de la loi en cas de condamnation – ou au moins de désapprobation.
Détermination de la thématique:
Après avoir exploré dans quelles conditions la loi a été instaurée (qui en sont les acteurs ? quels en sont les facteurs ?) (1.), il faut exposer dans quelles intentions la loi est obéie (avec assentiment ? sans consentement ?) (2.). La thématique relève à la fois d'(en)jeux philosophiques & politiques ; elle révèle donc combien ces deux champs sont liés entre eux.
[...] Comment fait-on pour affirmer l'autorité de la loi alors même que légalité & légitimité ne coïncident pas ( 2.2 ? 1. Comment assurer l'approbation des lois ? 1. Procéduralement La concordance de la légalité avec la légitimité au moyen de la procédure démocratique Le respect de la loi est dû particulièrement au fait que le citoyen contribue, de manière consultative ou participative, à son élaboration par le biais d'une autorité habilitée à agir ainsi par élection c'est-à-dire par le biais du Parlement. [...]
[...] La société civile est créée afin de préserver la liberté individuelle & non pas pour promouvoir la propriété (vision lockéenne) ou pour protéger la sécurité (vue hobbesienne). L'homme contracte avec les autres & avec lui-même c'est-à-dire avec le corps social en formation dont il est membre (organisation politique organiciste). L'obéissance à la loi est en fait naturelle car le citoyen ne peut raisonnablement s'opposer à ce qu'il a choisi par le biais de la volonté générale Il observe la loi parce qu'il l'aime. Ainsi la loi est-elle observée, d'après les théories contractualistes, par peur, par intérêt ou par amour. [...]
[...] Le souverain est chargé de faire la loi & de la faire respecter. L'homme socialisé obéit à la loi parce qu'elle le protège de l'éventualité d'un retour à l'état de nature. La liberté & la loi sont ici antinomiques & donc inconciliables. La crainte est inhérente à l'état de nature à cause de l'incertitude ; elle est aussi intrinsèque à l'état social à cause de la contrainte incarnée par le Léviathan qui conserve seul le pouvoir de sanctionner. Il est en effet le détenteur du monopole de la violence légitime d'après la formulation wébérienne La perception de J. [...]
[...] Pourquoi respecter les lois ? La première des lois est de respecter les lois . J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'économie politique Bien que le mot loi découle du latin legere : lire & non pas de religare : lier le caractère de la loi est d'être ce qui lie J. DOMAT (1625-1696) affirme d'ailleurs que les lois sont les liens qui unissent les hommes entre eux Définition de la problématique On distingue la loi descriptive (loi naturelle) de la loi normative (loi artificielle) que cette dernière soit prescriptive ou prescriptive. [...]
[...] Il convient d'aborder le problème sous le double aspect : Pourquoi doit-on / peut-on respecter les lois ? Le mot respect est à comprendre ici comme obéissance ou observation de la loi & non nécessairement comme approbation On s'attachera d'ailleurs aussi à examiner la question du respect de la loi en cas de condamnation ou au moins de désapprobation. Détermination de la thématique Après avoir exploré dans quelles conditions la loi a été instaurée (qui en sont les acteurs ? [...]
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