Les résolutions du Conseil de Sécurité en 2006 : essai de typologie

Résumé du document

Le Conseil de Sécurité a pour missions officielles :
En cas de plainte pour une situation qui menace la paix :
-recommande/énonce les principes des accords de paix ;
-enquête et médiation ;
-désignation de représentants spéciaux ou via le Secrétaire Général.
En cas de conflit armé :
-donne des directives de cessez-le-feu ;
-envoie les forces de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ;
-décide des sanctions économiques ou une action militaire collective.
L'étude des décisions des 87 résolutions de l'année 2006 plus que l'étude des considérations est utile : nous verrons grâce à un essai de typologie comment ces missions sont appelées à être respectées via ces résolutions. Alors que le site du Conseil de Sécurité présente ses travaux selon des critères géographiques puis autres, nous verrons ici comment classer les décisions selon leur objectif principal (étant entendu que la plupart des décisions en cumulent).
Grâce à l'examen de décisions en particulier, il ressort comme critères possibles de typologie :
1)l'objectif : militaire et économique, énonciation de principes, administratif, diplomatique, théorique ;
2)le sujet géographique ou général ;
3)la situation locale (menace pour la paix ou non, Conseil reste activement saisi ou non).

Extraits

[...] Ce sont les plus nombreuses en nombre. MONUC au Congo, ONUB au Burundi, BINUSIL en Sierra Leone, ONUCI en Côte d'Ivoire, IGASOM en Somalie, MINURSO au Sahara occidental, MINUS au Soudan, MINUL au Libéria, MINUEE en Erythrée et en Somalie, MONUG en Géorgie, BUNUTIL au Timor-Leste, MINUSTA en Haïti, FINUS au Soudan, FIAS en Afghanistan Deux décisions interviennent pour accepter et soutenir l'intervention des forces régionales (de l'Union européenne ou de l'Union Africaine par exemple) : EUFOR en Bosnie-Herzégovine (1722), Euro RD au Congo (1671) D'autres jouent sur des armes économiques avec les embargos sur les armes ou les mesures restrictives sur le bois ou les diamants. [...]

[...] Les résolutions du Conseil de Sécurité en 2006 : essai de typologie Données - Résolutions : De S/RES/1738(2006) à S/RES/1652(2006). Leur numéro est indiqué entre parenthèse dans cette fiche, - Site Internet du Conseil de Sécurité (http://www.un.org/french/docs/cs/) et de l'ONU (http://www.un.org/french/) - Aperçu des travaux du Conseil de Sécurité : http://www.un.org/News/fr- press/docs/2007/CS8940.doc.htm Introduction Le Conseil de Sécurité a pour missions officielles : En cas de plainte pour une situation qui menace la paix : - recommande/ énonce les principes des accords de paix ; - enquête et médiation ; - désignation de représentants spéciaux ou via le Secrétaire Général. [...]

[...] Ainsi, deux décisions recommande et félicite le Secrétaire Général : Ban Ki-Moon (1715) et hommage à Kofi Annan (1715). Une décision décide de l'admission d'un nouvel Etat-membre : admission du Monténégro à l'Assemblée Générale (1691) Les décisions qui énoncent des principes, aux sujets généraux, qui concernent une situation ne menaçant pas directement la paix rappelle le droit (de circulation des forces de l'ONU) et les droits (des femmes, des journalistes, des civils) 4. Les décisions diplomatiques, aux sujets géographiques, qui menacent ou non la paix note/félicite des progrès opérés ; exige application des décisions/résolutions/accords ; invite à des rencontres/décisions. [...]

[...] Géographique 77/87 Afrique : Rapport du SecGé sur le Soudan Congo Liberia Somalie Erythrée/Ethiopie Côte d'Ivoire Sahara occidental Burundi Sierra Leone région des Grands Lacs Europe : Géorgie Bosnie-Herzégovine Chypre(2) Moyen-Orient : soit Liban Iraq Afghanistan Iran (Non- prolifération) Asie : Timor-Leste Corée du Nord Amériques : Haïti Soit 72/87 décisions Et : Admission de nouveaux membres ; TPI : ex-Yougoslavie Rwanda B. Généraux 10/87: Non-prolifération dont 2 pour l'Iran Protection des civils Questions d'ordre général relatives aux sanctions Nomination du Secrétaire général/ Hommage au Secrétaire Général sortant Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes II. [...]

[...] Sur les dispositions communes 1. Le conseil décide de rester activement saisi du sujet (73/87) 2. la situation dans ce pays continue de menacer la paix et la situation internationale dans la région (38/87) 3 ; prie ou félicite . [...]