La République selon la Constitution américaine et celle de la Ve République

Résumé du document

Il n'était pas rare dans les années 1950 que des professeurs américains, soucieux de bien faire comprendre à leurs étudiants à quel point les Etats-Unis différaient de la France en matière constitutionnelle, leur racontassent cette anecdote. Un client américain, désireux de se documenter sur notre pays, s'adresse à une grande librairie et lui demande un exemplaire de la Constitution française. Confus de ne pouvoir le satisfaire, le vendeur lui explique d'un air embarrassé : « Je suis désolé, Monsieur, mais nous ne faisons pas les périodiques ». Depuis, après la promulgation de la Constitution de 1958, la France a rejoint le camp des démocraties constitutionnelles.
Mais, en effet, ce qui marque d'abord, lorsqu'on compare les constitutions qui régissent actuellement la France et les Etats-Unis, c'est leur différence de longévité. Ces textes, qui établissent tous deux une république - c'est-à-dire une forme de gouvernement dans lequel le chef de l'État est élu - fondée sur la souveraineté du peuple, sont loin d'être contemporains. La Constitution américaine de 1787, vieille de cent vingt ans, est la plus ancienne constitution écrite alors que la Constitution française de 1958 est le quinzième texte fondamental appliqué en France depuis la Révolution. Notre histoire constitutionnelle a été des plus accidentées : elle a commencé dès 1789 mais il faut attendre 1946 pour que naisse un régime qui ne soit pas issu d'une révolution ou d'un coup d'Etat. Ratifiée à l'origine par treize Etats, devenus cinquante et un, la Constitution américaine fonde une nation, les Etats-Unis d'Amérique, tandis que la Constitution de 1958 permet seulement la naissance d'une Cinquième République grâce une nouvelle organisation des pouvoirs publics, une nouvelle définition de leur rôle et de leurs relations.
Les préambules de chacun de ces deux textes permettent d'avoir un aperçu de l'esprit qui anime ces constitutions, de la volonté des constituants. Ils proclament les grands principes qui vont dicter l'établissement du régime en question, les raisons pour lesquelles la constitution est proclamée. La confrontation de ces textes permet d'apprécier les différences d'approche de ces deux pays, souvent justifiées par le contexte historique et de dégager les principes directeurs de chacun des régimes.
Comment la comparaison de ces deux textes et des conditions dans lesquelles ils ont été rédigés permet-il d'appréhender, au travers des principes directeurs qu'ils ont choisi comme fondement de leur république, les différentes conceptions de l'Etat qu'ont ces deux nations?
Si la Constitution de 1787 fait coïncider l'établissement de la république avec la naissance d'une véritable nation américaine (I), celle de 1958 témoigne de la tradition et de l'héritage républicains de la France (II).

Extraits

[...] Pendant la Révolution américaine, seuls deux Etats, celui de New York et celui de Pennsylvanie avaient payé entièrement leur contribution. Il fallait remédier à cela et pouvoir obliger tous les Etats à participer à l'effort de guerre. Développer le bien-être général Ce point et le suivant sont le résultat de ce qui vient auparavant. On recherche la tranquillité, la justice, la défense pour promouvoir le bien être général, pour permettre à chaque Etat et à chaque citoyen de bénéficier de ce que le gouvernement pouvait donner. [...]

[...] Aussi la Constitution ne comporte-t-elle pas de déclaration de droits. Après avoir rappelé l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, le préambule se borne donc à faire référence à d'autres textes fondamentaux, sans énoncer ces droits et libertés. Cependant, le premier alinéa du préambule a acquis une importance incomparablement plus grande que celle que le rédacteur aurait pu imaginer. Le texte présente un aspect assez simple et pourtant sa richesse est plus grande qu'il n'y paraît grâce à l'utilisation de la technique juridique du renvoi. [...]

[...] Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement» Déclaration d'Indépendance Ce peuple est composé d'individus ordinaires chacun censé être aussi éclairé, aussi vertueux, aussi fort qu'aucun autre de ses semblables comme l'avait relevé Tocqueville. Il est exclu que le peuple soit éclairé ou guidé par une tête au sommet de l'Etat, quand bien même serait elle élue par lui. [...]

[...] Les rédacteurs de la Constitution furent aussi très influencés par l'exemple de l'ancienne république de Rome. Les écrits relatant la Grande Rome décrivaient les Romains comme étant habités par la vertu civique. Ils avaient un gouvernement sans roi qui assurait la justice et protégeait leur liberté, un gouvernement qui garantissait le bien commun. Les Américains ont toujours regardé le pouvoir avec suspicion : ils ne cessent de craindre qu'il ne devienne un instrument d'oppression. C'est cette méfiance qui a conduit les américains à inventer la constitution écrite, qui vise avant tout à limiter le pouvoir. [...]

[...] Tous les autres territoires concernés l'ont ensuite imitée et la Communauté est morte dès 1962. Son acte de décès n'a cependant été dressé qu'en 1995, lorsqu'une révision constitutionnelle du 4 août a abrogé les dispositions et mentions correspondantes, ne laissant ainsi subsister de trace de cette vision que dans cet alinéa. Passagèrement ressuscité en 2000 par le Conseil constitutionnel pour servir de fondement à des consultations organisées outre-mer, il a pu retourner à sa vacuité depuis que la révision de 2003 a offert à ces consultations une base plus adéquate. [...]