La finalité de l'éducation c'est de faire de l'individu un citoyen. Il faut former l'individu : il doit être capable de juger, décider sur les affaires politiques. Les programmes d'éducation doivent être indépendants de la politique et de la religion.
L'éducation va également apprendre aux jeunes individus quels sont les droits et les devoirs du citoyen.
A la fin du 19ème on parle de l'apprentissage de la morale civique : ensemble de valeurs dominantes afin de socialiser les individus. Elle vise à développer un certain nombre de qualités que l'on attend d'un citoyen. Le citoyen doit être vertueux.
L'éducation doit façonner un esprit national – réduire l'influence de l'église – former des acteurs politiques conscients c'est-à-dire former des individus qui raisonnent de façon rationnel.
[...] Mais les sujets sont différents. Les candidats du public ne peuvent pas s'inscrire dans le concours du privé et inversement. Les candidats du privé sont présentés en général par le chef d'établissement car ils enseignent déjà donc ils connaissent déjà leur affectation. Pas d'égalité. Les subventions versées par les collectivités aux établissements privés = la loi DEBRÉ prévoit la rémunération des enseignants et que les collectivités publiques peuvent prendre en charge des dépenses d'investissement. - Les collectivités locales peuvent verser des subventions aux établissements privés concernant les dépenses de fonctionnement autre que la rémunération des enseignants. [...]
[...] C'est une jurisprudence constante qui applique strictement la circulaire. En 1999, à la suite d'une nouvelle affaire, le ministère de l'Éducation prend une médiatrice concernant le port du foulard, au lieu d'aller au tribunal. Désormais la plupart des conflits sont dénoués à l'amiable. En 2004, sous la pression des associations laïques + syndicats des enseignants, une loi est votée sur le port des insignes religieux à l'école publique. La loi interdit le port de signe ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse On est revenu à une position différente de celle qui faisait consensus jusque-là. [...]
[...] La laïcité est mise en œuvre de 2 façons par la loi de 1882 : Neutralité de l'enseignement : la communauté scolaire doit respecter les principes de laïcité et de neutralité. Obligation de participer aux activités pour l'élève. Principe de tolérance, de pluralisme. Ce n'est qu'en 1984 que la loi SAFARY parle de la laïcité pour l'enseignement secondaire. Elle parle même de l'objectivité du savoir. Laïcité du personnel enseignant : cela concerne l'enseignement public. - C'est un principe absolu pour l'enseignement primaire. [...]
[...] - Pour le supérieur, il n'y a pas de législation ou de jurisprudence restrictive concernant l'enseignement par un ecclésiastique. L'enseignement public républicain est concurrencé Financement de l'enseignement privé L'enseignement primaire c'est la loi GOBLET de 1886 et l'enseignement secondaire c'est la loi FALLOUX. Ces 2 textes distinguent les établissements privés et les établissements publics. Décision du Conseil Constitutionnel en 1977 : principe de la liberté de l'enseignement. La majorité des établissements privés en France sont des établissements confessionnels c'est-à-dire religieux. [...]
[...] Les aides vont être différentes sur le territoire. Le montant de ses aides peut aboutir à désavantager le public au profit du public. Il faut que les aides obéissent à des critères objectifs fixés par la loi La loi a été promulguée sans l'article 2 en 1994. Donc comme l'article 2 a été censuré, il n'y a pas de limite législative. Le principe d'égalité est compromis. Une circulaire vient de temps en temps demander à limiter les aides mais ce n'est pas une obligation. [...]
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