Comment la République française peut-elle garantir une laïcité dont les principes fondamentaux sont la neutralité de l’État et la liberté de conscience?

Résumé du document

Incontestablement aujourd'hui, la laïcité est au cœur de la République française. En cette période de Noël (2007), le débat a été relancé récemment par la venue du Président de la République à Rome, et par le projet de loi sur le travail le dimanche dans les magasins d'ameublement…
Lors de sa première visite au Vatican, N. Sarkozy a défendu les « racines chrétiennes » de la France et la « laïcité positive » française, qui tourne le dos à traditionnelle conception de la laïcité dite « à la française ». S'il est pour l'instant hors de question de retoucher la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État, il y a clairement une volonté présidentielle de donner un rôle plus actif à la religion, et pas seulement catholique. Le débat de l'hiver 2003-2004, au moment de la commission STASI, est donc partiellement relancé.
Et pourtant, combien de fois et avec quelle véhémence les âpres défenseurs de la laïcité sont-ils montés au créneau comme salvateurs d'une démocratie mise en danger par le non respect de la neutralité de l'État français, du pluralisme et de la liberté de conscience? Bien avant la loi de la séparation de l'Église et de l'État de 1905, certains grands penseurs avaient déjà osé dénoncer le mélange explosif Religion-État…

Extraits

[...] L' ostentatoire tient un peu du domaine de la subjectivité Mais il est vrai que le voile marque une certaine discrimination entre hommes et femmes, et c'est tout à fait contraire aux principes fondamentaux de la République, donc condamnable. Il faut cependant reconnaître que la frontière entre ostentatoire, revendicatif, et ce qui relève de la liberté religieuse que la laïcité ne doit pas interdire est difficile à tracer, et nombreux ont été les chefs d'établissement à ne pas savoir où la délimiter. [...]

[...] Elle doit faire preuve de sang froid et de sens des responsabilités pour ne pas permettre de dérive communautariste et d'intégrisme religieux sur le territoire français. La laïcité ne doit pas être simplement de neutralité ou même de tolérance, mais d'intégration du fait religieux, ce qui n'est pas contraire à l'intégration des immigrés. La conception française de la laïcité est claire. Elle est le produit du génie français. Elle a permis de transcender les appartenances religieuses particulières qui ont été dans le passé source de tragédie, au profit de l'identification à la communauté nationale. Mais malgré ses délicates ambiguïtés, le débat est-il aujourd'hui résolu? [...]

[...] La rupture se trouverait en réalité dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, dont l'article 1er précise que les hommes naissent libres et égaux en droits L'article 3 est tout autant fondamental, puisqu'il affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément L'état des personnes va donc de ce fait être soustrait au contrôle religieux. La souveraineté réside donc désormais dans la nation, dans le peuple, et ne réside donc plus dans la transcendance divine fondant le pouvoir royal. Un renversement complet du fondement du pouvoir est donc opéré, c'est la première fois qu'on exprime l'idée de la séparation du fait religieux et du fait social. [...]

[...] Comment aujourd'hui la laïcité gère-t-elle le conflit entre neutralité religieuse et liberté de conscience, c'est-à-dire la liberté d'exprimer sa foi ou son athéisme? L'État peut-il réussir à trouver le difficile équilibre entre respect des religions et respect des non-religieux? I. Réelle tension entre exigences de neutralité étatique et de protection de la liberté de conscience A. Une double exigence La neutralité de l'État Elle est la première condition de la laïcité. La France n'a pas de statut de culte reconnu ou non reconnu. Cette neutralité étatique a deux implications. Tout d'abord, neutralité et égalité vont de pair. [...]

[...] Quand l'article 1er affirme le principe de la liberté de conscience, l'article 2 dispose que La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte". L'Alsace Moselle, du fait de son rattachement à l'Allemagne lors du vote de cette loi, bénéficie d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte, où les Églises ont un statut de service public. En 1946, le principe de laïcité est inscrit dans le Préambule de la constitution et en 1958, devient un principe constitutionnel. [...]