Représentation proportionnelle ou scrutin majoritaire : existe-t-il un bon mode de scrutin ?

Résumé du document

Le système représentatif actuel satisfait de moins en moins les citoyens. Ce constat s'illustre par une augmentation des taux d'abstention, et des votes blanc et nul, ainsi que l'augmentation de l'importance des extrêmes, qui sont autant de signes de protestation. Il y a donc une nécessité d'évolution du système électoral, pour qu'il réponde efficacement aux revendication de la population : en effet, il influe directement sur la représentativité.
Le système électoral est l'« ensemble des règles qui président à l'organisation des élections dans un Etat ». Ses caractéristiques sont par exemple la fréquence des élections, l'étendue du droit de suffrage, les critères d'éligibilité, et le mode de scrutin, qui nous intéresse plus particulièrement.
Il y a une grande diversité des modes de scrutin, mais ils peuvent se regrouper en deux grandes catégories. Le scrutin majoritaire d'une part, où le candidat qui a la majorité (absolue ou relative) est élu (scrutin uninominal), et qui peut être à un ou à deux tours. Parmi les démocraties occidentales, ne se retrouve qu'en France et dans les pays anglo-saxons, Etats-Unis et Grande-Bretagne notamment. La représentation proportionnelle d'autre part, où les postes à pourvoir sont distribués en fonction de la proportion des suffrages obtenue par chaque liste, et qui est toujours à un seul tour. C'est donc un scrutin de liste : chaque parti présente une liste avec un nombres de noms égal au nombre de postes à pourvoir. Dans l'Union Européenne, 17 pays sur les 25 élisent la Chambre basse à la proportionnelle, appliquée différemment en fonction des pays.
Le débat sur le mode de scrutin a lieu dans tous les pays d'Europe, aussi bien ceux utilisant la représentation proportionnelle que le scrutin majoritaire, et s'applique surtout à l'élection de la Chambre basse. Mais la question du choix du mode de scrutin est importante à toutes les échelles.

Extraits

[...] Des effets différents en fonction des pays a. Les effets dépendent directement de la culture politique Dans des pays qui ont une culture conflictuelle (par exemple la France), la proportionnelle peut aboutir à l'éclatement politique et à l'instabilité. Avec une culture consensuelle au contraire (comme en Allemagne), la proportionnelle est positive en raison d'une plus grande habitude de la collaboration et de la négociation. Autre exemple d'influence de la culture politique, sur le scrutin majoritaire cette fois : les Etats-Unis. [...]

[...] Pour finir les scrutins mixtes, où une partie des sièges est attribuée par un scrutin majoritaire et l'autre par la proportionnelle, qui allie les deux systèmes. Il faut alors déterminer la proportion des sièges attribués à chaque mode de scrutin. B . mais des tentatives de synthèse réussies a. France : municipales dans les communes de plus de 3500 habitants L'intérêt de cet exemple est qu'il souligne bien le fait que même si le débat est le plus fort au niveau national, la question du mode de scrutin se pose à toutes les échelles, y compris au niveau local. [...]

[...] Scrutin majoritaire : l'efficacité avant tout a. La stabilité gouvernementale Le scrutin majoritaire établit une majorité claire, ce qui favorise la stabilité gouvernementale, et par là même l'efficacité politique. De plus, cela permet la sanction électorale : en effet, si les électeurs sont mécontents du parti au pouvoir, ils peuvent en soutenir un différend aux élections suivantes. Par ailleurs, c'est un scrutin d'individu : l'électeur vote pour une personne, choisit la personnalité qu'il désire avoir pour représentant, autant que pour la ligne politique du parti. [...]

[...] Représentation proportionnelle ou scrutin majoritaire : existe-t-il un bon mode de scrutin ? Le système représentatif actuel satisfait de moins en moins les citoyens. Ce constat s'illustre par une augmentation des taux d'abstention, et des votes blanc et nuls, ainsi que l'augmentation de l'importance des extrêmes, qui sont autant de signes de protestation. Il y a donc une nécessité d'évolution du système électoral, pour qu'il réponde efficacement aux revendications de la population : en effet, il influe directement sur la représentativité. [...]

[...] Il faut donc faire des adaptations, entre scrutin majoritaire et proportionnel, entre efficacité et représentativité. Il y a cependant une difficulté d'évolution, notamment dans les pays utilisant le scrutin majoritaire : en effet, il profite principalement aux grands partis, qui sont eux-mêmes au pouvoir. Appliquer un mode de scrutin plus représentatif reviendrait à diminuer leur influence. Bibliographie Fabry, Elvire (sous la direction Plus de proportionnelle pour mieux représenter la société civile Paris, Fondation pour l'innovation politique pages. Chantebout, Bernard, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz pages, p 192-201. [...]