La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernés par les gouvernants ?

Thèmes abordés

De l'Esprit des Lois, Montesquieu, démocratie, peuple, scrutin, proportionnel, majoritaire, Dieter Nohlen, partis, gouverné, scrutin de liste, multipartisme, consensus, de gouvernements stables, procédure de défiance constructive, instabilité gouvernementale, régime stable

Résumé du document

Dans son ouvrage De l'Esprit des Lois, Montesquieu déclare que « Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement ». Ainsi, par cette citation, l'auteur nous montre l'importance des élections dans un État, car il donne au citoyen un pouvoir absolu.
Il convient de distinguer plusieurs types de scrutins : les majoritaires, caractérisés par la victoire du ou des candidats qui obtiennent le plus de suffrages, les scrutins mixtes et la représentation proportionnelle, système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies. Rappelons que pour Dieter Nohlen, spécialiste des systèmes électoraux, les modes de scrutins sont "l'ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux".
Le système de scrutin proportionnel est un choix fréquent parmi les démocraties. Assurément, plus de 20 démocraties établies dans le monde utilisent une variation quelconque de la représentation proportionnelle. Ce système domine notamment en Amérique latine et en Europe de l'Ouest et il représente une bonne partie des systèmes en Afrique.

Extraits

[...] De fait, il s'agira d'étudier la représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernés par les gouvernants ? Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps L'usage de la proportionnelle pour assurer une représentation stable et pérenne des gouvernés puis un manquement quant à la juste représentation des citoyens (II). I. L'usage de la proportionnelle pour assurer un régime stable et sécurisé aux gouvernés Le scrutin proportionnel est un gage de stabilité et de pérennité des institutions puisqu'ils assurent dans de nombreux pays européens une certaine stabilité gouvernementale et permet également le renforcement de la responsabilité du gouvernement grâce à la procédure de défiance constructive, instaurée notamment en Allemagne afin de contrer la montée au pouvoir de partis trop extrêmes, comme c'était le cas pendant la République de Weimar A. [...]

[...] Ainsi, les pays scandinaves connaissent une démocratie de consensus, de même que la Suisse ou l'Autriche. B. L'influence des partis sur les gouvernés D'ailleurs, observons que le mode de scrutin affecte l'influence que les partis peuvent exercer sur les candidats et sur la vie politique avec un scrutin de liste et spécialement avec un scrutin à la proportionnelle. La proportionnelle favorisant plutôt un contrôle sur la politique conduite par le parti. Donc, globalement, le scrutin majoritaire favorise l'influence des hommes et la proportionnelle, l'influence des partis. [...]

[...] C'est ainsi que l'on a pu observer des alliances entre la droite et l'extrême droite, par exemple en Autriche dès 2000, puis en 2017 ou en Italie dès 2001, puis en 2018 ou encore en Suède en 2018. C'est ainsi aussi que des partis religieux, qui ne représente qu'une faible part de l'opinion (ex-Israël). Ainsi, le mode de scrutin, qui est à priori le plus juste, la proportionnelle, peut conduire à une situation profondément injuste. La proportionnelle favorise une démocratie. [...]

[...] La représentation proportionnelle permetelle un véritable choix des gouvernés par les gouvernants ? Dans son ouvrage De l'Esprit des Lois, Montesquieu déclare que "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. ( . ) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement". Ainsi, par cette citation, l'auteur nous montre l'importance des élections dans un état, car il donne au citoyen un pouvoir absolu. [...]

[...] Elle connaît une très forte stabilité gouvernementale. Angela Merkel est restée chancelière durant 16 ans. Dans l'Hexagone, les gouvernements ne vivent en moyenne pas plus de 18 mois alors que comparativement, ils ont une longévité de 7 ans au Luxembourg. B. La responsabilité gouvernementale, renforcée par la procédure de défiance constructive En Allemagne: procédure de défiance constructive : l'assemble ne peut renverser le gouvernement que si elle s'engage à soutenir un autre gouvernement. I. Un manquement quant à la juste représentation des citoyens Toutefois, malgré le fait qu'elle assure un régime stable et sécurisé, le scrutin proportionnel est critiquable du fait de son manque de représentation des citoyens en raison du multipartisme et de la démocratie de consensus mais également par l'influence des partis sur les gouvernés A. [...]