La représentation des intérêts économiques dans les institutions

Résumé du document

Sous l'Ancien régime, l'Etat avait un rôle original en cela qu'il était entièrement soumis à la personne du monarque. Ses rouages n'étaient définis par aucun texte et l'Etat absolutiste notamment ne s'intéressait à la sphère économique que par son apport à la guerre et la possibilité de levée d'impôts extraordinaires comme moyen de financement des activités belliqueuses. Le domaine financier était caractérisé par une opacité et par un manque de ressources constants. La révolution française va mettre en place l'appareil de l'Etat et définir le rôle et la composition des différentes institutions, cependant elle va aussi établir un obstacle à la représentativité des intérêts socio-économiques dans les institutions que l'on retrouve jusqu'au XXe siècle. Cet obstacle est matérialisé par l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui établit comme principe fondamental que « le principe de toute souveraineté nationale réside essentiellement dans la nation » et non dans les corporations professionnelles et économiques qui organisaient la vie économique sous l'Ancien Régime.
Le rôle de l'Etat change aussi après 1815, en effet le XIXe siècle est marqué par une période de paix, troublé par la guerre de Crimée en 1853 et la guerre face à la Prusse en 1870 ; quoiqu'il en soit l'Etat est moins lié à la guerre et se tourne alors vers son territoire. A plus forte raison, l'entrée et l'insertion dans le monde moderne mettent au jour de nouvelles problématiques auxquelles l'Etat doit faire face et pour lesquelles il est dans un premier temps démuni autant sur le plan institutionnel que sur le plan de la connaissance des phénomènes économiques. On comprend alors, que à l'opacité de l'Etat absolutiste doit suivre une transparence et une meilleure connaissance des mécanismes économiques ; si l'Etat, par son appareil institutionnel, veut répondre aux questions économiques, il doit pouvoir en appréhender les aspects. C'est dans ce but que sont ainsi crées en 1840 le service de Statistique générale de la France (service rétablit en 1833 par Thiers et renommé en 1840) puis en 1946 de l'INSEE.
Si les bases de la représentation de la sphère économique dans les institutions s'inscrivent dans le temps long, le mouvement s'accélère à partir de 1945. On peut se demander quels mécanismes ont permis d'arriver à une certaine représentation de ces intérêts économiques dans les institutions alors même que la Déclaration des droits de l'homme émet le principe que la souveraineté nationale réside dans la nation et non dans les groupes professionnels.
Afin de comprendre les enjeux de l'après guerre on verra dans une première partie les premières expériences d'une représentation des intérêts économiques dans les institutions. Puis on étudiera l'importance du gaullisme dans cette problématique grâce à une institution issue de la constitution de la Ve République et grâce au projet de réforme de 1969 qui, faisant suite aux troubles d'avril - mai 1968, illustre la pensée gaulliste en matière de représentation des intérêts socio – économiques dans l'appareil institutionnel.

Extraits

[...] En effet, le projet de réforme s'inscrit malgré tout dans la constance gaullienne concernant la représentation des intérêts économiques dans les institutions. La création des régions La réforme comprend principalement un volet sur la création des régions à partir de découpages établis par cette réforme, le point important est que les intérêts économiques seraient intégrés à ce processus de création des régions par certaines voies. Les régions doivent, selon les termes du projet, devenir un nouveau centre de dynamisme. Elles deviennent des collectivités territoriales dont les affaires sont réglées par un Conseil régional, et c'est précisément dans ce conseil dirigeant que va s'exercer le poids des branches professionnelles dans les institutions. [...]

[...] Le Sénat en question Le second volet de cette réforme de 1969 devait toucher le Sénat. Le nouveau Sénat devait assurer la représentation des collectivités territoriales et des activités économiques et sociales. La seconde chambre n'avait alors plus qu'un rôle consultatif, elle émettait un avis, à l'image de ce que fait le Conseil Economique et Social avant que l'Assemblée Nationale ne vote la loi. Autrement dit, le CES n'était pas élevé au rang du Sénat, mais c'est le Sénat qui se trouvait réduit au rôle de ce dernier. [...]

[...] Il proposa ainsi la création d'un conseil suprême des industriels, véritable maître du pays et d'un Parlement en trois chambres : la chambre d'inventions, la chambre d'examens et la chambre des communes. Les thèses de Marx sur cette organisation renvoient aussi aux thèses simoniennes, tout comme les écrits de Charles Benoist qui préconisent en 1897 un vote sur la base d'une division des individus par groupes professionnels et non plus sur une base de division géographique. Ces théories ne restent toutefois pas sans applications, on en relève un certain nombre sous l'Ancien Régime et plus encore au cours du XIXe siècle. [...]

[...] Le Conseil économique est fondé par la constitution du 27 octobre 1946 (titre III article 25). Si son instauration ne souleva aucune objection, les discussions portèrent sur sa place et sa structure. Le Conseil économique examine pour avis les projets et propositions de loi qui lui sont soumis par l'Assemblée Nationale, il peut aussi intervenir sur la demande du conseil des ministres. Le texte constitutionnel est bref et révèle seulement que l'organisme est à la fois conseiller de l'exécutif et du législatif. [...]

[...] Il est cependant remis sur le devant de la scène dans la proposition de réforme soumise à référendum en avril 1969. III/ Le temps des crises : la réforme de 1969 La réforme de 1969 devait être mise en place par un référendum le 27 avril 1969, ce projet s'inscrivait nécessairement dans la suite du choc d'avril-mai 1968 qui ébranla le régime et manqua de le mettre à bas. Le prestige du général de Gaulle se trouvait terni après la paralysie vécue par le pays et les troubles qui, partant de la faculté de Nanterre, se répandirent ensuite aux syndicats et engendrèrent manifestations, grèves et barricades. [...]