La répartition des compétences entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement

Résumé du document

La Constitution du 4 octobre 1958 fait suite à la IVème République fortement critiquée pour son instabilité politique et son régime d'Assemblée ; logiquement elle opère donc un retour à un exécutif fort doté de nombreux pouvoirs. Cependant les constituants décidèrent en 1958 de garder la tradition bicéphale qui caractérise la France dans l'ensemble des Républiques qu'elle a connues. Il faut donc que s'effectue un partage de pouvoir entre un Président à qui l'on redonne de nombreux pouvoirs qu'il va accentuer par une pratique présidentialiste, et un Premier Ministre dont la place reste à définir. Comment s'effectue ce partage ? Que préconisent les textes de la Constitution ? Qu'a changé la pratique présidentialiste telle qu'elle a eu lieu tout au long de la Vè ? Que se passe-t-il dans les périodes très spéciales et si redoutées de cohabitation ? Si la Constitution de 1958 opère une répartition des pouvoirs au final assez favorable au Premier Ministre, elle sera court-circuitée et altérée en profondeur par la pratique du pouvoir telle que va l'exercer les divers Présidents tout au long de la Vè République.

Extraits

[...] La répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement Introduction La Constitution du 4 octobre 1958 fait suite à la IVe République fortement critiquée pour son instabilité politique et son régime d'Assemblée ; logiquement elle opère donc un retour à un exécutif fort doté de nombreux pouvoirs. Cependant les constituants décidèrent en 1958 de garder la tradition bicéphale qui caractérise la France dans l'ensemble des Républiques qu'elle a connues. Il faut donc que s'effectue un partage de pouvoir entre un Président à qui l'on redonne de nombreux pouvoirs qu'il va accentuer par une pratique présidentialiste, et un Premier ministre dont la place reste à définir. [...]

[...] Hors cohabitation, il fait ainsi plus figure de fusible pour le Président, de bouclier ou bouc émissaire dès lors qu'une crise apparaît. Michel Rocard disait ainsi de lui qu'il était le locataire le moins assuré de tout Paris Conclusion La question de la place du Premier ministre par rapport au Président de la République est donc particulièrement complexe, d'autant plus qu'il existe une distorsion entre le texte littéral de la Constitution (qui accepté par les anciens de la IVe République définissait bien moins un régime doté d'un Président particulièrement fort et de la prédominance de celui-ci sur les autres organes du pouvoir qu'un régime finalement assez parlementaire) et la pratique du pouvoir telle qu'elle a eu lieu. [...]

[...] ( C'est lui surtout qui est le véritable chef de l'Administration : en plus de son pouvoir de nomination, le Premier ministre est le véritable lien entre le Président et le gouvernement, et prend un nombre considérable de décisions. réactualisé par les cohabitations ( Les trois cohabitations que l'histoire de la Vè République a pour l'instant connu ( et 1997) constituèrent des retours à une interprétation plus stricte d'une Constitution qui dans l'ensemble définit un régime parlementaire avec un Premier Ministre fort. [...]

[...] Que se passe-t-il dans les périodes très spéciales et si redoutées de cohabitation ? Si la Constitution de 1958 opère une répartition des pouvoirs au final assez favorable au Premier Ministre, elle sera court-circuitée et altérée en profondeur par la pratique du pouvoir telle que va l'exercer les divers Présidents tout au long de la Vè République. I. Une dyarchie imposée par la Constitution de 1958 Un partage des compétences censé à l'origine être favorable au Premier ministre ( C'est le Président qui le crée littéralement. [...]

[...] Bibliographie ARDANT Philippe, Institutions politiques et Droit Constitutionnel, L.G.D.J DUHAMEL Olivier, Les pouvoirs politiques, BRANCHET Bernard, Le contreseing et le régime politique de la Vè République, L.G.D.J FAVOREU et GAIA, Droit constitutionnel, Dalloz CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Dalloz, 2006. [...]