Le renseignement est-il une politique publique comme les autres ?

Résumé du document

« Programme d'action gouvernementale dans un secteur de la société ou dans un espace géographique », telle est la définition d'une politique publique donnée par les politologues Y. Mény et J.-C. Thoenig. Une politique publique peut ainsi se définir selon six critères. Elle doit apporter une solution à un problème public collectif, déterminer l'existence de groupes cibles à l'origine d'un problème public, avoir une cohérence intentionnelle, établir un programme de décisions et d'activités, qui soient prises et menées par des acteurs publics et se traduire par l'existence d'actes formalisés (outputs) de nature plus ou moins contraignante. Elles véhiculent donc des contenus, se traduisent par des prestations et génèrent des effets. Suivant une analyse séquentielle des politiques publiques , le cycle idéal-typique des politiques publiques débute par l'identification et la délimitation du problème, qui induit le choix des solutions concevables, puis la mise en œuvre des décisions prises, qui font l'objet d'une évaluation avant la clôture du programme. D'un point de vue plus stratégique , les politiques publiques sont au cœur des problématiques de politisation d'un problème social et de mise à l'agenda, « when politics and policy meet ».

Extraits

[...] Pouvoir et renseignement dans le monde contemporain, Paris, Armand Colin - Hennessy, Peter The New Protective State, Continuum - Johnson, Lock The Oxford Handbook of National Security Intelligence, Oxford University Press - Laurent, Sébastien (dir.), Politiques du renseignement, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux - Lowenthal, Mark M., Intelligence. From secrets to policy, Washington, CQ Press 4th edition - Omand, David, Securing the State, New York, Columbia University Press - Urvoas, Jean-Jacques et Floran Vadillo, Réformer les services de renseignement français, Fondation Jean Jaurès, coll. [...]

[...] La communauté de renseignement française et la collaboration entre services, bien qu'existantes, sont souvent jugées en comparaison moins importantes. Leur pilotage et leur coordination ont été des problèmes récurrents, malgré des tentatives répétées de réforme et d'établissement d'un coordinateur national[19]. A la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, la nouvelle réforme des services (création de la DCRI) et la mise en place d'un coordinateur national du renseignement, interface entre l'Elysée et le Conseil national du renseignement regroupant tous les Ministères dont dépendent des services de renseignement, ont eu pour objectif d'officialiser et d'institutionnaliser une communauté française du renseignement et de rénover la plate-forme de discussion et d'échanges dans les domaines de politique de sécurité et de défense. [...]

[...] D'un point de vue plus stratégique[5], les politiques publiques sont au cœur des problématiques de politisation d'un problème social et de mise à l'agenda, when politics and policy meet En quoi et sous quelle(s) forme(s) les activités de renseignement sont- elles alors susceptibles de répondre à cette définition et d'être l'objet de l'action et de l'évaluation publiques ? Le renseignement recouvre à cet égard une triple réalité puisqu'il désigne à la fois une information, une activité et une organisation[6]. Ces trois dimensions doivent être prises en compte par toute politique publique prétendant déterminer, piloter et évaluer le renseignement en tant que tel. Le renseignement, c'est aussi, et avant tout, l'histoire d'une contradiction sur sa vocation politique, particulièrement en démocratie. [...]

[...] Inversement, le renseignement peut prétendre dicter les orientations politiques du gouvernement en matière de défense et de sécurité nationale. Le cas russe constitue doublement un cas de politisation, lorsqu'en août 1991, le Directeur du KGB prend la tête du putsch destiné à renverser M. Gorbatchev et se traduisant par la dissolution de l'URSS et lorsque les forces spéciales russes (Spetsnaz Vympel) sont dissoutes par Boris Ieltsine, suite à leur refus de mener, lors de la crise constitutionnelle de 1993, une opération spéciale contre les députés dissidents retranchés dans la Douma pour démettre le Président de la Fédération[22]. [...]

[...] A l'exception des Pays-Bas (1952), les commissions spécialisées dans l'étude du renseignement n'ont été mises en place qu'au cours des années 1970 (cf. annexe 1). De fait, les législations des Etats permettaient souvent aux autorités exécutives de ne pas soumettre aux législateurs les documents classés secret défense[26] ou dont la communication serait susceptible de porter atteinte à l'intérêt de l'Etat[27]. Les capacités de contrôle et de vérification de ces commissions, souvent composées d'une minorité de parlementaires habilités, voire soigneusement choisis (issus du Conseil privé de la Reine au Royaume-Uni) est toutefois d'efficacité et d'importance variable selon les Etats. [...]