La rénovation du parlement français

Résumé du document

Contrairement aux IIIe et IVe Républiques qui ont été caractérisées par des régimes conférant au Parlement la première place au sein des institutions, les constituants de 1958 ont voulu faire de la Ve République un régime doté d'un exécutif fort. La tradition républicaine faisait de l'assemblée issue du suffrage universel l'unique représentant de la nation, ce qui justifiait sa prédominance. La Ve République, quant à elle, se distingue par la place plus réduite qu'occupe le Parlement, composé de deux chambres : l'Assemblée nationale qui représente les citoyens français, et le Sénat qui représente les collectivités territoriales. Alors que les rôles du Président de la République et du Gouvernement sont consacrés dans les titres II et III de la Constitution de la Ve République, il n'est question du Parlement qu'à partir du titre IV. La Constitution de 1958 fixe des obstacles à l'activité des assemblées. L'article 34 dispose que : « La loi est votée par le Parlement » qui a aussi, en plus de son rôle législatif, un rôle de contrôle de l'exécutif. Mais, la Constitution définit et donc limite les matières pour lesquelles le Parlement est compétent pour légiférer, l'article 37 disposant que « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Bien que ces contraintes strictes imposées par la Constitution aient été allégées notamment par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, le déclin du rôle législatif du Parlement continue aujourd'hui. La discipline majoritaire fait que le Parlement est moins à l'origine des lois que le Gouvernement, le pouvoir législatif lui étant délégué par le Parlement lui-même. Le Parlement est donc de moins en moins le lieu du débat. D'autre part, le contrôle de l'exécutif ne se manifeste désormais presque qu'en dehors des procédures de mise en jeu de sa responsabilité. Le Parlement se trouve également confronté à d'autres qui limitent son rôle ; la censure du Conseil Constitutionnel, le transfert d'une part du pouvoir législatif aux institutions européennes, la décentralisation. Beaucoup de détracteurs considèrent que le Parlement ne remplit plus son rôle de corps intermédiaire.
Une rénovation du Parlement – c'est-à-dire une transformation qui améliorerait son fonctionnement – a donc été envisagée pour revaloriser le rôle du parlement, le réhabiliter au sein des institutions, puisqu'il est le lieu de la représentation et qu'il est issu du suffrage universel, cela sans pour autant faire perdre à l'exécutif sa stabilité. Le but recherché est l'efficacité de la fonction législative pour remédier à la crise de légitimité et de représentation à laquelle les institutions de la Ve République sont confrontées. Cette rénovation peut concerner à la fois le recrutement, l'organisation et le fonctionnement, ainsi que les compétences du Parlement.
Comment, à travers la question de la rénovation du Parlement, apparaît la question de la réforme des institutions de la Ve République?
Si des efforts ont été entrepris après la promulgation de la Constitution de 1958 dans le sens d'un renforcement du rôle du Parlement et en particulier de l'Assemblée nationale (I), la place du Parlement dans le fonctionnement des institutions reste inférieure à celle de l'exécutif, ce qui laisse envisager l'idée de réformes qui permettraient de la réhabiliter (II).

Extraits

[...] Ainsi, une partie des normes applicables en France échappe totalement au contrôle du Parlement. Les collectivités territoriales disposent aujourd'hui de pouvoirs qui relèvent traditionnellement de la compétence législative : les présidents des conseils municipaux, généraux et régionaux ont des pouvoirs financiers que n'ont pas les parlementaires (art 40) La vie politique du régime a conduit à une crise du Parlement L'article 18 de la Constitution accorde au Président de la République un droit de message aux Assemblées. Néanmoins, cette pratique est tombée en désuétude. [...]

[...] affermissement des compétences du Parlement et progrès le rapport Vedel 16 février 1993, le comité consultatif pour la révision de la constitution qui a remis le rapport Vedel au président constatait que trente-cinq ans après l'entrée en vigueur de la constitution de 1958, les interrogations se multiplient sur la place, le rôle et les conditions d'activité du Parlement Il remet donc en question la place et le travail du Parlement au sein des institutions de la Ve République. depuis dix ans, certains parlementaires se sont engagés dans l'amélioration de leurs conditions de travail : Laurent Fabius et Philippe Seguin. Progressivement des procédures mal définies se sont précisées. Nécessité d'améliorer les conditions de travail au Parlement le renforcement de la fonction normative et élargissement de la fonction de contrôle Problème de la hausse exponentielle de la quantité des textes législatifs : nécessité d'une amélioration qualitative de la procédure. [...]

[...] VGE : réduire le nombre de parlementaires (de 577 députés à 450), créer des autorités fortes dans le monde parlementaire (personnalités qui seraient interrogées, consultées), répartition des postes devrait se faire à la proportionnelle pour introduire plus de pluralisme. Redonner la fixation de l‘ordre du jour aux parlementaires ou organiser une co-fixation avec un veto accordé à l‘exécutif. Conclusion Ainsi, en 1958, la Constitution a limité le rôle du Parlement. Les constituants ont voulu rompre avec la souveraineté parlementaire des républiques précédentes. Si l'on compare son pouvoir aujourd'hui à celui qu'il détenait sous la IIIe République, celui-ci s'est véritablement affaibli. [...]

[...] La rénovation du Parlement a permis d'affermir ses compétences. Même si le Parlement est un organe essentiel dans les institutions de la Ve République par le vote des lois, le contrôle du gouvernement , sa place reste assez précaire. Le régime étant devenu par la pratique un régime semi- présidentiel, l'exécutif a pris le pas sur le législatif. Alors que le Parlement avait une fonction primordiale en période de cohabitation, celle- ci semble avoir disparu suite à la réforme de 2000 sur la durée du mandat présidentiel qui modère le risque de cohabitations dans les prochaines années. [...]

[...] La modification la plus importante résulte de la réforme constitutionnelle d'octobre 1974, qui donne à soixante députés ou soixante sénateurs la possibilité de déférer les lois, avant leur promulgation, au Conseil Constitutionnel ; une autre réforme est l'institution, en 1974 à l'Assemblée nationale, et en 1982 au Sénat, des questions au Gouvernement. Cependant il n'existe pas de statut de l'opposition en France comme au R.U. une dose de proportionnelle pour rétablir la représentativité On peut veiller à ce que toutes les forces politiques significatives puissent s'exprimer sur la scène publique parlementaire. Si l'on veut que le Parlement remplisse sa fonction de forum, il faut y trouver toutes les voix. [...]