Un renforcement des moyens d'action du Parlement

Résumé du document

La place du Parlement dans le système politique d'une nation résulte largement des dispositions constitutionnelles et de la tradition politique du pays, mais il y a longtemps que les parlementaires considèrent néanmoins que l'étendue de leurs prérogatives et de leur influence est également conditionnée par les moyens matériels dont ils disposent pour les exercer.
Aussi, les assemblées parlementaires restent-elles très attachées au principe d'autonomie qui, sur le plan administratif, financier et matériel, les rend indépendantes du pouvoir exécutif.
Dans le cadre de cette autonomie, les Parlements, quelles que soient les différences de leur mode de fonctionnement, ont cherché au fil des années à renforcer leurs moyens de travail.
Cette constante, perceptible dans l'ensemble des systèmes parlementaires, répond au moins à un double souci (...)

Extraits

[...] Certains parlements (Suisse, Pays-Bas) prévoient en outre une indemnité de séjour, versée en fonction du nombre de journées passées en session au Parlement. Dans la plupart des pays, les parlementaires bénéficient de la gratuité de l'affranchissement de leur correspondance émise depuis les locaux parlementaires. II arrive, comme en Belgique, que la gratuité soit limitée à un nombre d'envois annuels. Au Canada, les membres de la Chambre des communes peuvent procéder gratuitement chaque année à quatre envois aux habitants de leur circonscription. La gratuité est souvent de règle pour les communications téléphoniques émises depuis le parlement. [...]

[...] La situation française, caractérisée par un recrutement discrétionnaire par le parlementaire, est assez représentative de celle des autres parlements même si certains d'entre eux, comme en Espagne, en Norvège ou en Pologne, ont recours à des formules différentes passant par l'intermédiaire des groupes politiques. CONCLUSION Au cours des dernières années, les assemblées ont engagé un important effort de modernisation et de renforcement des moyens de travail accordés aux parlementaires. Une attention particulière a été portée aux moyens de communication et aux moyens matériels ou humains permettant de traiter rapidement des matières complexes. Les contraintes et les attentes des élus d'aujourd'hui sont difficilement compatibles avec une conception «artisanale» de l'exercice du mandat parlementaire. [...]

[...] Elle garantit aux élus les moyens de se consacrer pleinement et en toute indépendance aux fonctions dont ils sont investis. Bien qu'il soit difficile d'énoncer une règle générale, on peut dire que l'indemnité parlementaire a souvent une double nature : la rémunération d'une fonction et l'indemnisation de frais. A ce titre, son régime fiscal présente presque toujours des particularités. Ainsi, une loi française de 1920 confirmée par des textes ultérieurs, avait institué dans l'indemnité parlementaire deux fractions soumises à des règles différentes : l'une, représentant les ll/20c du total, était imposable dans les mêmes conditions que les traitements et salaires; l'autre, représentant les 9/20e, était exonérée au titre des frais inhérents à la fonction parlementaire. [...]

[...] L'Assemblée nationale dispose aussi d'un service de documentation étrangère, spécialisé dans les questions internationales. Le Sénat français regroupe en revanche au sein d'une même entité la bibliothèque qui effectue à l'intention des sénateurs toute recherche bibliographique et documentaire, rassemble environ volumes et reçoit plus de 650 périodiques, la conservation des archives du Sénat, elle aussi à même de répondre à des demandes d'information, ainsi qu'une division des renseignements, plus particulièrement chargée d'éclairer les sénateurs sur les aspects juridiques ou techniques des questions qui leur sont soumises par leurs électeurs et de réaliser des études destinées à préparer interventions, propositions de loi ou amendements. [...]

[...] Comparativement, la situation des parlementaires suisses est beaucoup plus modeste puisqu'en 1992, leur indemnité annuelle se montait à francs suisses (soit francs français) dont représentatifs de frais, ne sont pas imposables. L'indemnité annuelle nette des parlementaires français représentait quant à elle, pour 1993, une somme voisine de francs. À l'indemnité proprement dite s'ajoutent des compensations spécifiques. Il s'agit en premier lieu des frais de transport entre le domicile de l'élu et le siège du parlement. Leur prise en charge par les assemblées est variable. Elle prend la forme de cartes de circulation sur le réseau ferroviaire (en France, en Suisse, en Espagne. [...]