Le renforcement des pouvoirs du président a-t-il engendré des contre-pouvoirs ?

Résumé du document

Le constituant de 1958 a instauré un véritable régime parlementaire moniste. Mais d'emblée, conformément à son discours de Bayeux prononcé en 1946, le général de Gaulle a institué de 1959 à 1962 une pratique présidentialiste du régime. Cette dérive était alors fondée sur la légitimité historique de « l'homme du 18 juin » et non sur la nature de l'élection présidentielle du 21 décembre 1958, le corps électoral étant alors un collège de notables. Le général de Gaulle poussera cette logique présidentialiste jusqu'au bout en démissionnant le 28 avril 1969, considérant que l'échec du référendum sur le Sénat et les régions constituait un vote-sanction personnalisé.

Extraits

[...] Or, c'est du peuple que le président de la République tire sa légitimité. Ce dernier est donc indirectement impacté par les questions orales. Certains projets de loi permettent plus que d'autres de contrôler la politique menée par l'exécutif. Il s'agit notamment de la loi de finances, temps fort annuel de l'activité parlementaire, et des lois de financement de la sécurité sociale depuis 1996. Une place de choix dans la fonction de contrôle doit être accordée à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. [...]

[...] Le renforcement des pouvoirs du président a-t-il engendré des contre- pouvoirs ? Conférence de M. Virieux 22 avril 2010 Dissertation Le constituant de 1958 a instauré un véritable régime parlementaire moniste. Mais d'emblée, conformément à son discours de Bayeux prononcé en 1946, le général De Gaulle a institué de 1959 à 1962 une pratique présidentialiste du régime. Cette dérive était alors fondée sur la légitimité historique de l'homme du 18 juin et non sur la nature de l'élection présidentielle du 21 décembre 1958, le corps électoral étant alors un collège de notables. [...]

[...] I - Des contre-pouvoirs actifs face au renforcement du présidentialisme Les modalités d'exercice des contre-pouvoirs institutionnels apparaissent comme nombreuses et variées. Certaines d'entre elles se caractérisent par leur caractère spécifique et intermittent alors que d'autres s'exercent de façon régulière et en permanence A Les contre-pouvoirs exerçant un contrôle spécifique et intermittent Les périodes de cohabitation mettent à mal le présidentialisme et consacrent le pouvoir du Premier ministre. Mais en temps ordinaire, pour le contre-pouvoir représenté par le Parlement et singulièrement par l'opposition parlementaire, la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, et donc indirectement celle du président de la République dont le gouvernement et sa politique sont l'émanation, est le moyen de contrôle le plus solennel. [...]

[...] Les propositions du comité Balladur allaient en ce sens. Le contrôle exercé par les citoyens pourrait également être amélioré, malgré les taux record de l'abstentionnisme électoral. Il convient de remarquer que, lorsque des décisions importantes sont prises, les réactions des groupes de pression, syndicaux notamment, apparaissent parfois plus importantes que les débats souvent obscurs qui se déroulent dans l'hémicycle. Plusieurs Premiers ministres ont dû battre en retraite lors de l'élaboration de la loi devant l'ampleur des manifestations de rue : on se rappellera du retrait du projet de loi Savary en juillet 1984, du projet de loi Devaquet sur l'enseignement supérieur en décembre 1986, ou du contrat première embauche en mars 2006. [...]

[...] L'efficacité du Conseil reste cependant indiscutable du fait de l'autorité de ses décisions, non susceptibles de recours, et du fait qu'il ne s'est pas comporté comme un auxiliaire de l'exécutif. Puisque la responsabilité politique du gouvernement n'est pas une arme dissuasive dans les mains du Parlement, la question peut se poser de savoir si le juge pénal peut lui-même assurer un contrôle efficace. En effet, le président de la République est responsable devant la Haute Cour au cas de manquement aux devoirs qu'implique son mandat. [...]