La remise en cause du caractère unitaire de la France

Résumé du document

Dans la mesure où elle repose sur l'unité à la fois du pouvoir politique et de l'autorité juridique, la France a souvent été considérée comme un parfait exemple d'État unitaire qui est la forme d'État la plus répandue dans le monde (en Chine, en Pologne, ou encore en Algérie notamment par opposition aux États-Unis qui eux, sont une fédération).

En France en effet, un seul Parlement légifère sur l'ensemble du territoire et pour tous les citoyens qui sont soumis donc d'une part, à un droit identique : il n'y a par exemple, qu'une seule Constitution, et d'autre part, à l'autorité d'un gouvernement unique soit, en d'autres termes, d'un seul centre d'impulsion du pouvoir. Toutefois, cette double centralisation semble aujourd'hui de plus en plus remise en cause.

En effet, dès le début du XIXe siècle, pour répondre à des intérêts et besoins nouveaux, hommes politiques et juristes vont s'allier afin de mener à bien différentes réformes visant à accorder davantage d'autonomie aux institutions infra- étatiques. Par ailleurs, en 1918, alors que la France notamment sort d'une guerre sans précédent, la remise en cause du caractère unitaire de l'État va encore s'accélérer en raison de la volonté globale de s'unir avec d'autres États, principalement pour prévenir d'un autre conflit et organiser la reconstruction économique.

Extraits

[...] Une remise en cause du caractère unitaire de l'état par les infrastructures étatiques Si la France, on l'a vu, est à première vue un État unitaire, son organisation n'en est pas moins décentralisée En outre, la propension économique actuelle de l'État contribue elle aussi à la remise en cause interne de son caractère unitaire Une organisation décentralisée Cette organisation décentralisée, affirmée dans le texte fondateur de la République à savoir, la Constitution apparaît en France relativement complexe compte tenu de la diversité des échelons infra- étatiques Une affirmation constitutionnelle Selon une initiative du Premier Ministre de l'époque Jean- Pierre RAFFARIN, l'Article premier de la Constitution dans sa rédaction issue de la Loi Constitutionnelle du 28 mars 2003 prévoit que La France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée. Cette première remise en cause du caractère unitaire de l'État est donc très claire, nettement affirmée. Reste toutefois à savoir comment se joue cette remise en cause et par qui exactement est- elle opérée. La réponse est ambiguë compte tenu de la diversité des échelons infra- étatiques en France Une diversité d'échelons infra- étatiques Effectivement en France, il existe une multitude d'échelons infra- étatiques aux compétences qui leur sont propres. [...]

[...] Elle est composée d'un responsable par État chargé de défendre l'intérêt communautaire et non les intérêts nationaux. C'est elle qui est à l'origine du Droit communautaire dans le sens où elle dispose du monopole de l'initiative législative et veille à la bonne application notamment des traités. Ses membres sont proposés par les États membres, en accord avec le Président, et doivent être approuvés par la Parlement après entretien individuel avec chacun des commissaires. Il en est de même pour le président de la Commission, actuellement le portugais José Manuel BARROSO, nommé par le Conseil Européen et approuvé par le parlement. [...]

[...] Le Conseil des Ministres ensuite, appelé également Conseil de l'Union Européenne, qui peut prendre des règlements qui, contrairement aux directives, s'imposent directement aux États membres et peuvent donc être directement invoqués par les ressortissants à l'occasion d'un contentieux. Il est à ce titre le principal organe décisionnel de l'Union. Il se compose des 27 Ministres nationaux et sa composition varie en fonction de l'ordre du jour. Il partage en outre des attributions certes législatives, mais aussi budgétaires avec le Parlement. Sa présidence est partagée entre les États membres et change tous les six mois. [...]

[...] Un problème majeur se pose néanmoins aujourd'hui en France compte tenu de cette multitude d'échelons infra- étatiques. Ainsi, si l'on compte environ communes dans l'Union européenne, près de sont en France, ce qui révèle donc un réel paradoxe pour cet État a priori unitaire et à forte propension économique Un État à propension économique Depuis quelques années, les attributions locales ont en effet été renforcées même si elles restent relativement très encadrées Des attributions locales renforcées Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en effet, les collectivités territoriales ont vu leurs attributions considérablement modifiées, diversifiées. [...]

[...] Vers une fédération européenne ? Ces remarques permettent en effet de s'interroger sur le point de savoir si l'Union européenne ne s'apparent pas aujourd'hui davantage à une fédération avec laquelle elle présente des traits communs et dont la France serait membre. Malgré tout, la France justement conserve son pouvoir souverain Des traits communs certains avec une fédération Par opposition au modèle d'une Union, une fédération se distingue par le fait que l'organe supra- national est détenteur de l'ensemble des compétences et donc, de la souveraineté à lui seul. [...]