Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Grande-Bretagne

Résumé du document

Le pouvoir en Grande-Bretagne adopte une forme particulière. L'organisation de ce pouvoir est d'abord constituée par une Constitution non écrite. Il est à la fois séparé entre le monarque, le premier ministre mais aussi le parlement.
Cela nous amène à la question du pouvoir exécutif et législatif. Le pouvoir exécutif en Grande-Bretagne est bicéphale, il est composé de la couronne (monarque) et du gouvernement (Premier Ministre et ministres). Il n'est cependant pas dyarchique, c'est-à-dire qu'une seule gouverne. Le pouvoir législatif est composé, quant à lui, de deux chambres : la chambre des Lords (House of Lords) et la chambre des communes (House of Commons).
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont un rôle prédominant dans la Constitution de la Grande-Bretagne bien que celle-ci ne soit pas écrite. Ils ont respectivement le rôle du vote et de l'application de la loi. Le régime parlementaire à l'anglaise est aussi appelé gouvernement de cabinet. La stabilité ministérielle y est si forte que, le plus souvent, on peut parler de gouvernement de législature.
Cela nous amène à nous demander quelles peuvent être les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Grande-Bretagne ?
Il convient de s'intéresser aux actions du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif (I) puis de voir les actions du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (II).

Extraits

[...] Cela permet donc une sorte d'équilibre entre le Parlement (notamment la chambre des communes) et le gouvernement : puisque les lois proposées par le gouvernement passent devant ces commissions, c'est elles qui réalisent une sorte de contrôle sur ces textes. En conclusion, il est visible qu'il existe une relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Grande-Bretagne. Une sorte d'interdépendance mais aussi d'équilibre qui leur permet de se contrebalancer. Cependant, il est incontestable de voir que malgré les moyens de pression du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, la prédominance du pouvoir exécutif est indéniable. [...]

[...] Ces techniques sont souvent celles de questions écrites ou orales, des motions en instance d'examen (early day motion), des débats sur des motions d'ajournement, des commissions de contrôle traditionnelles (scrutiny committees), les commissions sectorielles de contrôle politique du Cabinet (policy committees). Enfin la question de confiance. Il s'agit d'une question posée par le gouvernement au pouvoir législatif. Normalement, si cette réponse est défavorable à la question posée le gouvernement devrait démissionner. La chambre des communes est la seule chambre à pouvoir renverser le cabinet à la suite d'un rejet de la question de confiance posée par le gouvernement ou à la suite du vote d'une motion de censure. Mais ce privilège est de façade. [...]

[...] Cela permet à l'opposition de contrôler le travail effectué par le gouvernement. Ce système se base encore une fois sur le principe des questions. Bien que la chambre des communes ait la quasi-totalité des compétences législatives des lois résultent des projets du gouvernement (government bills). L'étude en commission est précédée de discussion générale du texte devant la chambre réunie en séance plénière. Le texte discuté article par article, en séance publique, soit devant la commission de la chambre tout entière (Committee of the Whole House), soit devant une des commissions non spécialisée et non permanente (Standing Committee), soit devant une commission ad hoc (select committe), soit devant une commission spécialisée permanente (special standing committees). [...]

[...] Il permet un échange de parole et d'opinion sur la loi visée en particulier. L'inversement de la chambre des communes. Si le gouvernement est inversé par la chambre des communes, à la suite d'un vote à majorité simple, la coutume veut que la dissolution soit prononcée par le monarque à la demande du premier ministre. On dit souvent que le Parlement britannique est un forum démocratique Il s'agit d'un lieu privilégié où le gouvernement informe le pays de sa politique et où l'opposition fait part de ses critiques. [...]

[...] Cela nous amène à nous demander quelles peuvent être les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Grande-Bretagne ? Il convient de s'intéresser aux actions du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif puis de voir les actions du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (II). Les actions du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif Comme nous pouvons nous en douter, il existe des interactions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Grande-Bretagne. Il existe deux types de surveillance. [...]