Les relations intergouvernementales : les relations entre l’État fédéral et les entités fédérées

Résumé du document

« Le terme relations intergouvernementales est utilisé pour exprimer les relations entre les gouvernements central, régional et local, qui facilitent l'accomplissement de buts communs à travers la coopération. »
Au Canada, les relations intergouvernementales entre les niveaux provincial et fédéral ont constamment évolué. Après la 2e Guerre Mondiale, la construction de l'État-Providence implique une plus grande collaboration entre le fédéral et les provinces. En 1960, le Québec vit sa révolution tranquille qui, en déclenchant un nationalisme progressif, remit en question le modèle de fédéralisme canadien, et se tourna vers une plus grande décentralisation. En 1970, un régionalisme croissant augmenta les pressions, de plus la vision plutôt centraliste du premier ministre Pierre Trudeau accentua les conflits entre Québec City et Ottawa ainsi qu'entre Ottawa et d'autres capitales. Les provinces étaient de moins en moins prêtes à déférer au fédéral. L'apogée du conflit entre le fédéral et le provincial eut lieu dans les années 1980 avec le Programme énergétique national. Durant les années 90, le conflit ne se réduisit pas moins, envahissant les gouvernements provinciaux d'un sentiment de responsabilité, d'autonomie.

Extraits

[...] En 2003, fut établi le Conseil des fédérations, une nouvelle institution qui améliorera les relations horizontales, entre les provinces et territoires. Il repose sur des échanges d'informations, de positions partagées, mais aussi la conclusion d'accords, ou d'entente entre les provinces et territoires ainsi que la concertation. Cependant, la règle de décision reste le consensus.[3] Lorsqu'une politique est prise par n'importe quelle autorité en Belgique, celle-ci ne doit pas empiéter sur les compétences d'une autre. Ainsi un principe de coopération entre les différentes entités est nécessaire pour éviter les conflits d'intérêts, celui-ci se retrouve dans l'article 143 de la Constitution et porte le nom de loyauté fédérale. [...]

[...] Au Canada, les relations intergouvernementales entre les niveaux provincial et fédéral ont constamment évolué. Après la 2ème Guerre Mondiale, la construction de l'Etat-Providence implique une plus grande collaboration entre le fédéral et les provinces. En 1960, le Québec vit sa révolution tranquille qui, en déclenchant un nationalisme progressif, remit en question le modèle de fédéralisme canadien, et se tourna vers une plus grande décentralisation. En 1970, un régionalisme croissant augmenta les pressions, de plus la vision plutôt centraliste du Premier Ministre Pierre Trudeau accentua les conflits entre Québec City et Ottawa ainsi qu'entre Ottawa et d'autres capitales. [...]

[...] Entre gouvernements, le premier ministre ou le président d'un gouvernement peut saisir le comité de concertation si un projet de décision ou une décision d'un autre gouvernement ou même l'absence de décision nuit à son gouvernement. Le comité doit alors trouver une solution dans les 60 jours pendant lesquels la décision est suspendue. Opeskin Brian, Mechanisms for intergovernmental relations in federations, Unesco David Cameron, Richard Simeaon, Intergouvernmental Relations in Canada : the emergence of collaborative federalism Bolleyer Nicole, Federal Dynamics in Canada, the United States, and Switzerland : How Substates' Internal Organization Affects Intergovernmental Relations Chambre des représentants. [...]

[...] Pour Brian Opeskin, l'augmentation des relations intergouvernementales implique une augmentation des mécanismes nécessaires à la bonne réalisation de ces relations. La première forme de collaboration au Canada est la Conférence annuelle des premiers ministres prévue au départ comme une retraite d'été, c'est devenu une véritable institution de décisions. Sa fréquence et son importance se sont accrues alors que de l'autre côté, la conférence du premier ministre a été quasi abandonnée. Les APC recueillent les documents pour se positionner, on leur communique certains problèmes, et ils lancent certains projets qui devront être repris par les ministres responsables. [...]

[...] Ce sont donc des conflits juridiques qui trouvent une solution juridique. Le conseil d'État, section de législation, donne son avis sur chaque avant- projet de loi, décret ou ordonnance et sur certains projets. C'est à cette occasion qu'il peut prévenir un tel conflit. Mais ce n'est qu'un avis, ce n'est donc pas contraignant. Cependant, si après l'élaboration d'une loi par une autorité, une personne privée qui justifie d'un intérêt ou une autre autorité peut contester la norme devant la cour d'arbitrage qui pourra alors l'annuler s'il a lieu de la faire. [...]