Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales

Résumé du document

La nation Française s'est forgée autour d'un pôle structurant, l'Etat central, qui a légitimé son autorité par un contrôle politique du territoire au travers de son maillage administratif.
Le pouvoir centralisateur, unificateur et « uniformisateur » a mis en place au fil des siècles un culte de l'appareil d'Etat qui dirigeait la politique à l'échelle nationale.
Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir qui s'est traduit par des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et par un rôle accru donné aux élus locaux.

Extraits

[...] Cependant, les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales sont encore aujourd'hui entachées par des problèmes d'enchevêtrement des compétences qui nuisent à l'action publique. La référence constante à l'Etat qui peut en partie s'expliquer par la culture historique de notre pays reste de mise. On assiste donc désormais à un retour, si jamais distanciation il y a eu, de l'Etat dans les affaires locales, ce qui désorganise un peu plus les projets de développement. [...]

[...] Une deuxième manifestation de ce retour est la politique contractuelle. Elle a souvent été pour l'Etat un moyen d'orienter l'action des collectivités, au point d'être considérée par certains comme une forme de tutelle par l'imposition de priorités qui ne sont pas toujours celles des collectivités locales. Par exemple, les contrats de ville à l'initiative de quelques élus dans les années 80 par les élus ont été animés par l'esprit d'une coopération avec l'Etat avec priorité au maire qui serait plus proche des enjeux économiques et sociaux de la ville, mais se sont heurtés à la fois aux administrations centrales et à la difficulté de négocier avec les services extérieurs à l'Etat ou l'appareil déconcentré. [...]

[...] La liste de ces actes soumis à l'obligation de transmission a été réduite en L'Etat, financier des collectivités L'Etat garde cependant un rôle majeur dans les finances des collectivités territoriales. - C'est tout d'abord le premier contributeur au budget des collectivités. Entre 1996 et 2005, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, sont passés de 37 à 62 milliards d'euros, soit une augmentation de Cette évolution s'explique par la prise en charge étatique des multiples allégements, exonérations ou suppressions d'impôts locaux intervenus dans les années 1990. [...]

[...] L'État prélève, pour assurer cette collecte, un pourcentage sur les montants reçus. - L'État est aussi un garant des recettes pour les collectivités. Il leur garantit le montant intégral des impôts et si les sommes effectivement perçues se révèlent inférieures au montant prévu, il comble la différence. Il joue également le rôle de péréquateur entre les collectivités pour pallier l'inégalité des ressources fiscales. Les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres, et cette redistribution est organisée par l'autorité centrale. [...]

[...] En réalité, la culture de l'Etat jacobin, centralisé continue à peser dans les esprits. Cela peut s'expliquer historiquement par la construction d'un Etat depuis la fin du Moyen-Age et la Renaissance, qui n'a cessé de se renforcer pendant l'Ancien Régime avec les intendants du roi, la Révolution Française et l'Empire qui a institué la puissance des préfets. Il est difficile d'éradiquer de l'imaginaire collectif la puissance de l'Etat centralisé qui tire sa légitimité sur plusieurs siècles, alors que le concept de décentralisation n'a que 20ans. [...]