Les relations qu’entretiennent le président de la République et le Premier ministre dans le cadre de la Ve République

Résumé du document

« En réalité, ce qui est difficile dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, c'est une énorme ambiguïté qui a été voulue : c'est que le président de la République est de toute évidence, sauf cohabitation, le véritable patron dans la mesure où il a la légitimité la plus forte, où il est au sommet de la chaîne hiérarchique. Au fond, c'est lui qui exerce le pouvoir et l'autorité. Mais le premier ministre, lui, est responsable devant le Parlement. Et le président de la République ne l'est pas. Le Premier ministre est donc sans cesse pris entre ces deux contraires, enfin entre ces deux difficultés : mettre en oeuvre la politique du président de la République et en même temps répondre personnellement de sa politique. »

« Le président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir. », Charles de Gaulle.
Dans l'Enfer de Matignon : Ce sont eux qui en parlent le mieux, Raphaëlle Bacqué a réuni le commentaire d'une grande majorité des premiers ministres de Matignon. Entre autres, elle parvient à récupérer le commentaire de François Fillon. En parlant des relations entre le président de la République et le premier ministre, il nous fait repenser à cette citation du général de Gaulle, énoncée des dizaines d'années auparavant. En effet, dans la Constitution républicaine que nous avons en France, le président de la République correspond au chef de l'État. Le premier ministre, lui, correspond à la personnalité politique qui organise et dirige la politique du gouvernement en fonction des orientations données par le chef de l'État. Il y a là, de par leur relation très complémentaire, une réelle dyarchie du pouvoir exécutif. Mais cette relation n'a pas toujours existé. En effet, sous la IIIe et Ve République, le premier ministre était l'élément central de la vie politique. L'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, conjuguée par l'instauration d'une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958, a permis de définir une bonne fois pour toutes les rôles de ces deux acteurs.

Extraits

[...] Nous pouvons ensuite évoquer la responsabilité pénale, en cas de faute dans l'exercice de ses fonctions, bien que celle-ci ne soit pas propre qu'au Premier ministre. Il rajoute ensuite, que ( . ) le président de la République ne l'est pas. En france, le président de la République n'est pas responsable devant le Parlement. En effet, il n'a à rendre compte ni de ses actes ni de ses décisions. On dit d'ailleurs de lui qu'il est irresponsable selon l'article 67 : Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. [...]

[...] En France, conformément à un régime dit semi-présidentiel le Premier ministre partage le pouvoir exécutif avec le président de la République. Il est appelé à être le chef du Gouvernement. En effet, c'est lui qui se charge de diriger l'action du Gouvernement (article 21 de la Constitution) et qui va donc énoncer ses orientations politiques majeures qui, hors période de cohabitation, sont en fait celles du président de la République, hiérarchiquement supérieur à lui. Dans un second rôle, tout aussi important, il se doit d'assurer l'exécution des lois et de pratiquer le pouvoir réglementaire. [...]

[...] Le chef de l'État est, on l'a évoqué, irresponsable devant le Parlement, il ne peut être renversé. Cependant, il ne faut pas oublier que les parlementaires pourraient très bien mettre en jeu sa responsabilité en refusant leur confiance à tous les gouvernements que nommerait le président de la République. Donc pour reprendre le fondement de l'argument de départ de François Fillon, le gouvernement avec à sa tête le Premier ministre, est responsable à la place du chef de l'État, des orientations politiques majeures de celui-ci. B. [...]

[...] Un décret va venir renforcer cette répartition élusive, le 10 décembre 1971, en mettant, en cas de crise, le chef d'État- major sous la responsabilité à la fois du président de la République et du Gouvernement. Ceci étant une fois de plus, un facteur de dualité. Bien entendu, cette ambiguïté ne peut être considérée comme dramatique car en cas de crise réelle, l'union des différents acteurs l'emporte sur toutes les discordances. [...]

[...] En plus d'une forte légitimité, le président de la République est celui ( . ) qui exerce le pouvoir et l'autorité. Sous la Ve République et surtout depuis 1962, il a hérité du statut réel de guide de la nation, et est enfin reconnu en tant que tel. François Fillon, évoque même le terme de Véritable patron Contrètement, ses pouvoirs sont multiples. Tout d'abord, c'est lui qui nomme son Premier ministre (article 8 de la Constitution), celui-ci qui sera le chef du gouvernement et qui fera appliquer avec ses ministres, nommés par le président sur proposition du Premier ministre, la politique choisie par son supérieur hiérarchique, le chef de l'État. [...]