Relations entre égalité, équité et discrimination positive

Résumé du document

Le contexte de la société aujourd'hui est celui d'un creusement des inégalités socio-économiques et une persistance des pratiques racistes et sexistes. Au vu d'une relative incapacité des politiques de l'Etat Providence, mises en oeuvre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, à endiguer cette dynamique négative, de nouveaux modes d'actions sont soumis au législateur depuis plusieurs années.

De la loi en faveur de l'emploi des personnes handicapées, à la mise en place des ZEP, en passant par la loi sur la parité en politique, on assiste à l'émergence dans le débat public de nouvelles manières d'envisager la question de la réduction des inégalités de situation et (ou) du rétablissement de l'égalité des chances. Ainsi, « on traite différemment ceux qui sont différents », on « donne plus à ceux qui ont moins », il s'agit en fait de créer des inégalités juridiques pour favoriser le progrès de l'égalité, pour rétablir l'égalité des chances compromises par l'Histoire.

Cette politique de discrimination positive démontre alors un aspect fortement volontariste de la part de l'Etat pour retrouver un idéal d'égalité. De là notre étude sur les relations entre égalité et/ou équité s'orientera sur trois points essentiels, les politiques de discrimination positive ont-elles l'effet escompté ? Ne présentent-elles pas des effets pervers ? Ne s'opposent-elles pas aux principes républicains originels ? C'est à dire, la discrimination positive peut-elle légitimement prétendre aboutir à l'égalité grâce à l'équité ?

Extraits

[...] L'application de politiques de discrimination positive ne va pas sans créer certaines réactions, que l'on peut classer au sein de deux critiques majeurs, d'une part les mesures de discriminations positives vont à l'encontre du courant égalitariste, d'autre part les privilèges octroyés à des individus en raison de caractéristiques personnelles, que l'Etat se refuse théoriquement à prendre en compte, est une subversion de la logique méritocratique. L'un des principes majeurs du républicanisme c'est l'indifférenciation du corps politique. Tous les individus doivent être traités de manière égale, uniforme. En droite lignée de ce principe, le courant égalitariste combat le principe de la discrimination positive. [...]

[...] L'équité servirait alors à dépasser la notion d'égalité. Pour ceux qui considèrent que l'un des risques de la discrimination positive est de déboucher sur la segmentation de l'Etat, une dualisation de la société, on pourrait rétorquer que la fracture est déjà, la société semble déjà duale, auquel cas, comme le pense Eric Keslassy, les politiques d'équité n'iraient pas à l'encontre de la cohésion sociale, mais contribueraient à la renforcer. L'orientation des politiques françaises de lutte contre les inégalités s'oriente nettement dans le sens de la discrimination positive, si les politiques se sont bien gardés d'admettre que les mesures de lutte contre les discriminations territoriales, la promotion des emplois pour personnes handicapées dans les entreprises, etc relève de la discrimination positive, il semble que ce principe trouve un écho de plus en plus fort dans la société. [...]

[...] Ainsi,, un juge de la Cour Suprême aux Etats Unis, le juge Antonin Scalia montrait par l'absurde le coté raciste de ce type de mesure, il imaginait, dans la perspective de perfectionner l'action réparatrice, un système de créditeurs et débiteurs raciaux chacun recevant un certain nombre de points en fonction de son appartenance raciale L'établissement des différents degrés de culpabilité des races débitrices mène à la prise en compte exacte et mesurée du mélange des sangs, ce qui lui permet de conclure : Un tel système est profondément raciste : je ne dois rien à un homme, ni lui à moi, à cause du sang qui coule dans nos veines . Il n'admet aux Etats Unis l'existence que d'une seule race : l'Américain, et affirme que tout principe de discrimination positive est contraire au principe du mérite personnel. Pour revenir à Anne Marie Le Pourhiet, la relativisation de la méritocratie a également des effets immédiats sur la satisfaction des usagers ou clients du service public ou de l'entreprise. L'absence totale de réflexion prospective à long terme des politiques de recrutement préférentiel est particulièrement stupéfiante. [...]

[...] Ainsi, la sélectivité des prestations sociales permettrait tout à la fois de garantir une assistance aux plus démunis et de résoudre partiellement la crise du service publique. Sur le concept d'équité, dans La France de l'an 2000, l'équité, concept indéterminé, se substitue à celui de l'égalité ; chez Rawls, en revanche, équité et égalité sont des concepts complémentaires, l'égalité étant la position limite d'une situation la plus équitable possible. De plus, l'équité rawlsienne se définit de façon rigoureuse, en référence à l'application de principes et de règles de justice, lorsque ces principes sont satisfaits, la répartition des avantages et des obligations de chacun s'établit de façon équitable Chez Kymlicka et Touraine, les droits sont conçus comme des ressources rares dont l'Etat doit assurer une distribution équitable parmi les différents groupes culturels du corps social. [...]

[...] Mais compte tenu de la sur-représentation des populations immigrées dans ces zones géographiques, ces mesures s'apparentent fortement à de la discrimination positive. Plus récemment, l'accès hors concours des élèves issus de lycées situés en ZEP à Sciences-Politiques par une convention spécifique, dite convention d'éducation prioritaire constitue un exemple de discrimination positive à la française puisqu'il s'agit de les faire bénéficier d'un traitement particulier au moment de l'admission, et ce afin de réduire les inégalités objectives de ces individus en termes de dotations de départ, souvent liées à une réalité sociale et d'origine, dans une optique d'équité, pour les faire ensuite bénéficier d'un traitement non pas préférentiel mais égalitaire, identique à tous les autres élèves au cours de leur scolarité. [...]