Les relations complexes entre monde associatif et collectivités territoriales

Résumé du document

Le dialogue entre les associations et les collectivités, bien que mutuellement intéressant, est entretenu avec plus ou moins de bonheur. Le dialogue civil est en effet « marqué par l'hétérogénéité et le dynamisme d'un monde associatif particulièrement réactif aux mutations du corps social. C'est ce qui fait à la fois son intérêt et la difficulté de sa mise en œuvre ». Ces deux acteurs complémentaires du développement territorial ont des fondements différents, c'est pourquoi des incompréhensions réciproques peuvent parasiter le dialogue. Pour se rencontrer, chacun d'eux doit dépasser un certain nombre de craintes et de barrières, et une fois qu'ils sont entrés en relation, ils peuvent être confrontés à un certain nombre de risques. Ces difficultés sont bien souvent ce qui freine le partenariat, il s'agit de les connaître afin de mieux les surpasser.

Extraits

[...] Les relations entre les maires et les associations de la commune sont donc mêlées de confiance et de méfiance. Plus de la moitié des associations françaises ont un cadre communal et beaucoup d'entre elles demandent des subventions à la commune, mais plus encore, à un maire. Le maire a donc la possibilité d'assoiffer une association qui contredit son idée politique. A l'échelle communale donc, les conflits d'idées et de partis politiques peuvent atténuer l'envie de chacune des deux sphères de se rapprocher. [...]

[...] Ils se montrent donc parfois réticents à lier des relations avec des associations par peur de devoir les nourrir indéfiniment. Du côté du monde associatif, c'est la crainte de se faire instrumentaliser qui prévaut, la crainte de la dépendance au politique au sens partisans du terme, et la peur d'y perdre son fondement libertaire. Elles craignent de perdre leur libre arbitre en se laissant orienter par les volontés politiques en contrepartie d'aides financières, ou en faisant des concessions imaginables dans un travail en commun. [...]

[...] Les différents types de relations entre les associations et les collectivités Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. Selon R. Van Deth, juriste conseil en Région Limousin, on peut distinguer trois types de relations : - Les associations composées de personnes privées, qui connaissent une réelle vie associative, dotées d'une véritable autonomie et à qui la collectivité publique attribue des subventions en raison de l'intérêt général de leur objet. [...]

[...] Ce terrain de rencontre, s'il n'est pas clair, peut alors être source de risques et de conflits Les risques liés aux relations entre les collectivités et les associations La manière dont vont se rencontrer la sphère publique et la sphère associative va engendrer plus ou moins de risques pour chacune des deux parties. Les dangers varient selon le type de contacts cités ci-dessus, mais aussi selon les relations qu'entretiennent association et collectivité. En effet, la trop forte proximité des deux acteurs peut mettre en péril l'existence même de l'association et la liberté qui la définit. [...]

[...] La limite entre subvention et marché public est suffisamment floue pour que la collectivité puisse se permettre d'exiger certaines contreparties précises au subventionnement d'une association, sans se charger des procédures de marchés publics, mais l'association y perd la pleine liberté dont elle devrait disposer lors de simple subvention (exemple : la collectivité insiste pour que l'association subventionnée offre des places de sa manifestation à un public défavorisé). En effet, cette logique prestataire est souvent décriée par le monde associatif, car la contrepartie attendue par la collectivité affaiblie la liberté dont doit jouir l'association. La mise en concurrence est, par définition, contradictoire au travail en harmonie des associations et des acteurs entre eux. [...]