Régionalisation et décentralisation en Italie: état des lieux

Résumé du document

Pendant les quatre-vingts ans qui ont suivi la création de l'État unitaire italien (1861), les efforts vers l'unité et l'uniformité du système administratif, pour surmonter la fragmentation des États avant l'unité, ont toujours largement prévalu sur les aspirations d'inspiration fédéraliste et autonomiste (Francesco Merloni, 2003, p. 213). Ainsi, contrairement à d'autres pays européens, comme par exemple le Royaume Uni et la France, l'Italie est un pays où l'État est récent et faible. Sa faiblesse est historique et repose notamment sur une forte autonomie des collectivités locales (surtout dans le centre et le nord du pays), et sur l'inexistence d'un corps de fonctionnaires capable de représenter l'intérêt général ou tout au moins celui de l'État. Pendant longtemps, l'Italie a été considérée comme le pays de la fragmentation, de la confusion, de la « combinazione », décriée à cause de son instabilité politique (Christian Lefèvre, 2001, p.27).
Depuis quelques années pourtant, et notamment depuis les années 1990, l'Italie semble s'être dotée de meilleures armes. Ainsi, quand la France semble s'enliser dans des débats sur la configuration politico-institutionnelle de l'État, et notamment, sur la hiérarchie ou non entre collectivités territoriales, l'Italie a depuis longtemps opté pour un processus de décentralisation du pays. Ce processus est certes lent mais pas remis en cause. Les régions se sont progressivement affirmées pour devenir aujourd'hui les nouveaux points d'ancrage des politiques nationales et locales (Christian Lefèvre, 2001, p. 27).
C'est pourquoi il semble aujourd'hui intéressant de s'interroger sur l'état des lieux de la régionalisation et de la décentralisation en Italie. Dans ce cadre, il faut tout d'abord se pencher sur le fonctionnement et l'évolution lente mais soutenue de ces processus depuis l'adoption de la Constitution, avant d'an aborder plus en détail les derniers développements qui font l'objet de critiques importantes, notamment en raison des risques de disparités interrégionales. Ainsi, sera abordé dans un premier temps le fonctionnement de la décentralisation et de la régionalisation en Italie, et, dans un second temps, l'évaluation de ces processus.

Extraits

[...] Elles deviennent ainsi un des maillons essentiels du système politique italien. En lien avec ces évolutions est également effectuée par cette loi une réorganisation de l'administration d'État, notamment des ministères et de la présidence du Conseil des ministres (diminution du nombre de ministères, recentrage de la présidence du Conseil sur ses tâches spécifiques confiées par la Constitution, c'est-à-dire la direction de la politique générale du Gouvernement et le maintien de l'unité d'action politique et administrative par la coordination de l'activité des ministres). [...]

[...] Ces doutes témoignent donc d'un manque de coordination et d'organisation préalable dans la mise en place de ces compétences, ce processus souffrant aussi d'une totale absence de l'État, qui ne joue en effet aucun rôle. Un autre problème crucial est celui qui concerne les ressources financières : en effet, le projet ne présente aucune référence aux aspects financiers, notamment pour l'activation des nouvelles compétences régionales, ce qui fait que les régions qui voudraient opter pour une organisation autonome, par exemple dans le domaine de la santé, devront être capables de rassembler les ressources nécessaires. [...]

[...] Concernant les compétences administratives, la loi constitutionnelle confirme pour l'essentiel ce qui a été réalisé par la loi ordinaire. En effet, la réforme du titre V de la Constitution vient confirmer la répartition des attributions issue de la loi de 1997, en rappelant que les communes sont les titulaires de toutes les fonctions administratives, sauf lorsque celles-ci sont attribuées sur la base du principe de subsidiarité aux autres niveaux de l'administration territoriale. Ceci est affirmé dans le nouvel article 118, qui constitutionnalise par ailleurs les principes de subsidiarité, de différenciation et d'adéquation (Compte rendu du Sénat, 2002). [...]

[...] En effet, la Constitution définit les domaines dans lesquels les régions ont un pouvoir législatif concurrent (article 117) et, sur la base du principe de parallélisme, prévoit des compétences correspondantes en matière administrative (article 118). En ce qui concerne la compétence administrative, elle prévoit également que les fonctions des communes et provinces sont déterminées par une loi générale de l'État (article 128) ou leur sont attribuées directement par l'État lorsqu'il s'agit de matières relevant des régions mais caractérisées par leur caractère purement local. [...]

[...] Il est significatif de constater que la réforme de 2001, qui est considérée généralement comme une loi sur le fédéralisme, ne parle pas d'État fédéral mais toujours d'État régional. On n'a pas voulu créer d'État fédéral mais réformer l'État régional. Ce texte n'est qu'un jalon sur une voie plus complexe qui nécessite des modifications constitutionnelles ultérieures substantielles (Vincenzo Pepe p. 15). II. Évaluation de la décentralisation et de la régionalisation en Italie 1. [...]