La région - publié le 03/03/2008

Résumé du document

Pendant longtemps, le fait régional a été nié en France, réduisant l'espace national à une dualité entre Paris et la province. Les régions n'ont, que très progressivement, commencé à imposer leur présence dans l'organisation territoriale de la République à partir de la seconde guerre mondiale. Ce n'est qu'avec la loi du 2 mars 1982 que leur existence comme collectivité locale est reconnue. Les évolutions constitutionnelles et législatives observées depuis 2003 ont ensuite profondément renforcé leur place. En effet, la Constitution modifiée inclut pour la première fois la région parmi les collectivités territoriales. Parallèlement, la nouvelle étape de la décentralisation, opérée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi leur rôle en précisant et accroissant leurs compétences.

Il est donc devenu capital de s'interroger sur le fait régional, pour en exposer l'histoire, le fonctionnement institutionnel, les compétences et les enjeux.

Extraits

[...] Les évolutions constitutionnelles et législatives observées depuis 2003 ont ensuite profondément renforcé leur place. En effet, la Constitution modifiée inclut pour la première fois la région parmi les collectivités territoriales. Parallèlement, la nouvelle étape de la décentralisation, opérée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi leur rôle en précisant et accroissant leurs compétences. Il est donc devenu capital de s'interroger sur le fait régional, pour en exposer l'histoire, le fonctionnement institutionnel, les compétences et les enjeux. [...]

[...] Les compétences de la région se sont accrues au fil des transferts de compétences, centrés autour des questions de développement économique et social. Les compétences de la région se sont accrues au fil des transferts de compétences qui lui ont été consenties au fil des ans. Cependant, la région est restée très spécialisée en matière économique et sociale, contrairement aux autres échelons décentralisés qui ont une compétence plus générale. a. Les compétences régionales jusqu'en 1982. Entre 1972 et 1982, la région est un établissement public, ce qui implique des compétences spécialisées en vertu du principe de spécialité. [...]

[...] Puis la loi du 23 décembre 1992 accorde à la région des compétences en matière de tourisme. Elle est chargée d'élaborer le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, et conclut des conventions avec les autres niveaux de collectivités pour atteindre ses objectifs. Enfin, la région obtient des compétences limitées en matière d'environnement, avec la gestion des parcs naturels régionaux notamment. c. le renforcement du poids de la région avec l'« acte II de la décentralisation L'acte II de la décentralisation renforce la place de la région en terme institutionnel et en terme de compétences. [...]

[...] L'ancienneté de la mise sous le boisseau du fait régional. La méfiance envers le fait régional est très profonde et ancienne en France. Lors de la constitution du Royaume de France, par adjonctions successives de principautés féodales, une certaine autonomie a été reconnue à quelques provinces, les pays d'État comme la Bretagne ou la Provence, qui disposaient d'« États provinciaux compétents pour consentir à l'impôt, nommer des fonctionnaires locaux et enregistrer les édits. Les autres régions, appelées pays d'élection étaient totalement soumises au pouvoir royal centralisé. [...]

[...] C'est ce modèle qui s'est progressivement imposé partout, sous les pressions du pouvoir absolu des rois de France. Les guerres de religion ont joué un rôle important dans cette évolution : de fortes velléités d'autonomie provinciale s'y étant exprimées, Henri IV et ses successeurs, principalement Louis XIV, ont repris la main sur les provinces. Ce dernier interdit par exemple en 1663 aux Parlements de province de faire opposition à l'enregistrement des édits et ordonnances. Il développe par ailleurs un maillage administratif avec les intendants qui permet de contrôler le territoire, au détriment des pouvoirs locaux. [...]