Les régimes présidentiels

Résumé du document

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ». C'est en ces termes que Montesquieu, dans De l'esprit des lois, expose le principe essentiel de sa philosophie politique : la théorie de la séparation des pouvoirs. Principe réinterprété depuis par bon nombre d'Etats, selon des modalités très diverses, mais qui trouve sa plus fidèle application dans le régime présidentiel. Historiquement, celui-ci a été conçu par les « Pères fondateurs » comme le système qui permettrait d'empêcher l'absolutisme qu'ils ont connu en Angleterre avant de s'enfuir vers les futurs Etats-Unis à bord du « May Flower » en 1620. Le Roi anglais détenait effectivement de larges prérogatives, parmi lesquelles l'initiative et la sanction des lois et le droit de dissolution du parlement. Aussi, les auteurs de la Constitution des Etats-Unis de 1787 se réfèrent à la pensée politique des Lumières qui partagent cette vision de l'autoritarisme comme barrière absolue à la liberté politique. Il convient donc d'étudier les origines et les fondements du régime américain, prototype même du régime présidentiel, avant d'évoquer les différentes adaptations qui en ont été faites à travers les siècles et les continents.

Extraits

[...] Le président peut donc participer au travail législatif, mais uniquement par cette voie d'opposition. Cette prérogative est un aspect essentiel du régime présidentiel, dans la mesure où elle permet de contrebalancer l'absence d'emprise du pouvoir exécutif sur le législatif, notamment en cas de cohabitation. *Le Congrès ne peut renverser le président mais peut recourir à la procédure d' »impeachment Il s'agit d'une procédure extrêmement rare, lancée par la Chambre des représentants à l'encontre d'un président accusé de haute trahison, crime ou encore corruption, qui est ensuite jugé par le Sénat, et destitué si les deux tiers des sénateurs le décident. [...]

[...] Il convient donc d'étudier les origines et les fondements du régime américain, prototype même du régime présidentiel, avant d'évoquer les différentes adaptations qui en ont été faites à travers les siècles et les continents. I. La Constitution américaine de 1787 fonde le modèle du régime présidentiel Le régime fondé par les auteurs de la Constitution de 1787 se caractérise, comme il l'a été indiqué, par la stricte séparation des pouvoirs, mais aussi, et surtout, par leur irrévocabilité mutuelle. En effet, le Congrès et le président sont élus séparément et aucun des deux pouvoirs ne peut renverser l'autre durant toute la durée de leurs mandats respectifs : le président ne dispose pas du droit de dissolution et le congrès ne peut (sauf procédure exceptionnelle) destituer le président. [...]

[...] Un modèle exporté, et souvent modifié 1. Les régimes présidentialistes *Le présidentialisme est un terme initialement employé, non sans une certaine connotation péjorative, pour désigner la plupart des régimes d'Amérique latine, notamment ceux libérés par le général Bolivar à l'issue de la guerre d'indépendance contre l'Espagne au début du XIXème siècle, empruntant avec une fidélité discutable les éléments du régime présidentiel américain. Le présidentialisme s'est exporté ensuite en l'Afrique subsaharienne et dans quelques pays d'Europe centrale et orientale, mais aussi, dans une moindre mesure certes, à la France sous la Vème République, bien que l'aspect présidentialiste du régime s'amenuise depuis la fin du mandat du général de Gaulle selon de nombreux observateurs. [...]

[...] En effet, dans certains Etats comme l'Autriche, l'Islande et l'Irlande, le Président s'efface par rapport au parlement et au gouvernement alors qu'en Russie et en France, il est beaucoup plus présent, voire prépondérant dans le deuxième cas. La France est d'ailleurs le seul Etat de cette catégorie où l'investiture directe du Président a une réelle incidence sur le gouvernement du pays puisque lorsque le fauteuil de Chef de l'Etat change de mains, la démission de l'ancien Premier ministre et la constitution d'un nouveau gouvernement sont systématiques, ce qui n'est pas le cas dans les autres régimes semi-présidentiels. Bibliographie *Olivier DUHAMEL. Droit constitutionnel Les démocraties. Paris : Editions du Seuil *Philippe LAUVAUX. [...]

[...] *Pour Jean Gicquel, un régime présidentialiste se définit comme un régime de concentration de l'autorité au bénéfice du chef de l'Etat. En effet, le détenteur du pouvoir exécutif, autrement dit le président, est investi de pouvoirs dont ne dispose pas le président américain : droit de veto non pas suspensif mais absolu (permettant un blocage législatif sans besoin de justification) ainsi que limitation des domaines de compétences des assemblées législatives dans les régimes présidentialistes latino-américains donnent au président un pouvoir beaucoup plus conséquent qu'aux Etats-Unis. [...]