Les régimes politiques (2007)

Résumé du document

De manière plus élaborée, on peut dire qu'il s'agit de régimes qui satisfont aux quatre conditions suivantes. Sur le plan idéologique, ils se rattachent à deux sources qui interfèrent ; d'une part, ils invoquent l'idéal démocratique sous sa forme majoritaire, d'autre part, ils procèdent de la philosophie des Lumières, telle qu'elle s'exprime, notamment, dans la Déclaration de 1789.
Sur le plan économique, ces régimes sont pratiqués très généralement par des sociétés développées et même souvent surindustrialisées, mettant en œuvre le système capitaliste, bien que, très fréquemment, on constate une certaine intervention de l'Etat.
Sur le plan politique, ils affirment l'existence des libertés individuelles et collectives, sans lesquelles il ne saurait d'ailleurs y avoir de pluralisme, et respectent dans l'ensemble le droit de l'opposition ou des oppositions de critiquer le gouvernement et de s'efforcer de lui succéder au pouvoir.
Sur le plan institutionnel, ils aménagent le pouvoir de telle sorte que l'exercice de ce dernier soit modéré et, à cette fin, ils s'efforcent de réaliser un double équilibre, d'une part, entre l'autorité et la liberté, d'autre part, entre les organes directifs et les organes délibérants chargés d'élaborer et de conduire la politique nationale et les organes délibérants chargés de contrôler les précédents.
Nous venons de voir qu'il existe de nombreux points communs, mais cela signifie t-il que tous les régimes politiques se ressemblent ? Existe t-il une différence entre les différents régimes politiques pluralistes ? Et si tel est le cas sur quels critères peut-on opérer la classification des régimes politiques ?
Les réponses à ces questions passent par l'étude de la séparation des pouvoirs en tant que principe de classification des régimes politiques (I) avant de présenter le fonctionnement des régimes politiques (II).

Extraits

[...] La contrepartie à cette absence de pouvoir réel est son irresponsabilité politique. Les rapports entre l'exécutif et le législatif sont des rapports de collaboration. En effet, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire et à besoin de son soutien pour mener à bien sa politique. Ces rapports de collaboration n'excluent pas les tensions et les crises. C'est pourquoi exécutif et législatif disposent de moyens de pression réciproques, au droit de dissolution de l'assemblée répond la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. [...]

[...] Cette particularité entraîne deux conséquences importantes. La première est qu'un organe ne doit, en principe, jamais interférer dans l'exercice des fonctions dévolues à l'autre. La seconde est qu'un organe ne doit jamais pouvoir exercer des pressions sur l'autre et encore moins agir à son encontre : le Président ne peut dissoudre l'assemblée mais celle-ci ne peut de son côté, mettre en cause la responsabilité du Président. Le Président étant élu sur un programme, la mise en œuvre de celui-ci passe en partie par la voie législative. [...]

[...] Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats Unis est la doyenne des Constitutions écrites. Elaborée en 1787 pour une nation naissante, sa longévité peut suspendre compte tenu de la formidable évolution qu'ont connue les Etats-Unis. Les constituants du XVIIIe siècle, inspirés par les théories de Montesquieu, avaient le souci de la limitation des pouvoirs, dans une double perspective : la protection des libertés individuelles et la protection des droits des Etats fédérés face au pouvoir fédéral. Il en est découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel la division des compétences s'accompagne d'un système de contrôle mutuel. [...]

[...] L'étude des régimes politiques n'a de sens que si elle cadre avec la réalité et la réalité de cette fin de siècle : c'est la démocratie. La démocratie telle qu'héritée de la philosophie des Lumières, c'est la victoire du droit sur l'arbitraire et c'est pour cette raison que les régimes politiques qui s'inspirent de la pratique démocratique (c'est à dire les régimes pluralistes)[1] constitueront le cadre exclusif de notre étude. Les régimes pluralistes et libéraux parce qu'ils reposent sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs, tendent à la réalisation effective de la démocratie. [...]

[...] Il est donc condamné à négocier avec les organes législatifs. De même, lorsque le président se retrouve face à une majorité législative hostile, les risques de conflit sont plus nombreux. Or, en régime présidentiel, il n'existe pas de mode institutionnel de résolution des conflits comme il en existe en régime parlementaire. Pour éviter un blocage des institutions, Président et organes législatifs sont donc amenés à négocier sur tous les points importants. De façon générale, il existe un dialogue permanent entre la présidence et les organes législatifs. [...]