Le régime de la Ve République ?

Résumé du document

La Ve République a une longévité remarquable comparativement aux autres régimes, hormis la IIIe République, qui ont succédé à la Révolution.
Pourtant, elle a souvent été contestée. Par exemple, dès les débuts de ce nouveau régime en 1958, François Mitterrand dénonçait (sa position changera radicalement par la suite…) un « régime dictatorial ». Les oppositions se perpétueront jusqu'à nos jours, des projets de VIe République plus ou moins vagues, tel celui d'Arnaud Montebourg, étant régulièrement évoqués.

Néanmoins, la majorité des personnalités politiques, de droite comme de gauche, ne semblent pas remettre en cause ce régime. La Ve République est un régime démocratique, où le droit et la justice sont respectés. Il est par ailleurs globalement fonctionnel. C'est un régime qui a été adopté massivement par référendum, et auquel est désormais rattachée l'extrême-majorité des personnalités politiques. Il sied ainsi particulièrement bien à la culture politique française. Par ailleurs, ce régime, qui s'est avéré polymorphe, a aussi su surmonter diverses crises et réaliser d'importants progrès.

Extraits

[...] Cela évitera au régime d'être à géométrie variable, et déséquilibré. Le type du changement pourrait être similaire à celui qui eut lieu en Italie au début des années 1990, avec des institutions conservées, mais une redéfinition des normes politiques. - Le polymorphisme de la Cinquième République, qui assure sa pérennité, est un des points communs que ce régime trouve avec la Troisième République. Cette dernière était elle aussi très adaptable, ce qui lui permit d'avoir une grande longévité, tout comme le régime actuel. [...]

[...] Il sied ainsi particulièrement bien à la culture politique française. Par ailleurs, ce régime, qui s'est avéré polymorphe, a aussi su surmonter diverses crises et réaliser d'importants progrès. Un régime qui sied particulièrement bien à la culture française # Un héritage politique complexe. La France possède à la base un héritage politique latin très important, notamment en termes de droit, rigide et exhaustif, mais aussi pour ce qui est du goût du débat, donnant un certain type de tradition parlementaire. [...]

[...] On peut y voir un déséquilibre des institutions en faveur du président de la République. Ceci, d'autant plus que l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy accentue cet état de fait. L'Assemblée nationale et le gouvernement semblent inféodés au chef de l'Etat, tandis que le Sénat s'avère bien trop souvent impotent. Le président de la République, bien loin d'être la clef de voûte qu'il était supposé être, se pose comme le chef de l'Etat, le chef réel du gouvernement, et le chef du parti majoritaire à l'Assemblée nationale. [...]

[...] L'exemple en est de la réforme faisant suite au référendum de 1962. A l'origine, le régime avait été en grande partie élaboré par Michel Debré, parlementaire convaincu, qui voulait donner à la France un régime qui s'apparenterait au système de Westminster. Cela reposait sur un équilibre institutionnel original, avec un président de la République se posant en clef de voûte du régime Il procédait auparavant majoritairement du Parlement. Avec l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct, l'équilibre s'est définitivement rompu, en faveur du président de la République. [...]

[...] Il est parfaitement envisageable de la conserver pour encore de longues années, sans risquer de catastrophes institutionnelles majeures. - Ce bon bilan est entaché de déséquilibres qui s'avèrent néfastes, et d'une sclérose quasi institutionnelle qui empêche certaines avancées nécessaires. - Je me permets ici d'apporter une conclusion personnelle. Je considère que la Cinquième République a été brisée après le référendum de 1962. Chaque réforme de fond accroît le dévoiement du régime. Les réajustements à opérer pour rééquilibrer le régime sont trop nombreux pour qu'on puisse se permettre de les opérer dans le cadre de la Cinquième République. [...]