Le régime représentatif est-il une entrave à la démocratie?

Résumé du document

Abraham Lincoln définissait la démocratie comme: « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le pouvoir du peuple peut alors s'exercer de différentes manières; dans la Grèce Antique les citoyens exerçaient directement leur pouvoir souverain, de nos jours, dans les grands Etats modernes ce mode d'exercice du pouvoir est impraticable, c'est la démocratie représentative ou semi-représentative qui a été choisie. Alors que la démocratie directe se définit comme le gouvernement du peuple par lui-même, la démocratie représentative s'est le gouvernement du peuple par ses élus, la nation va déléguer l'exercice de sa souveraineté à des représentants. Le régime représentatif peut s'expliquer de différentes manières; d'un point de vue capacitaire le peuple ne dispose pas des qualités requises pour gouverner, « l'exercice du pouvoir demande une compétence, une technicité, une formation et des dispositions, une prudence, des loisirs, que le peuple ne possède pas » . Montesquieu affirme que même si le peuple n'est pas apte à gouverner, il peut toutefois élire des représentants: « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ». Le peuple doit, en quelque sorte, faire confiance à des personnes compétentes pour gouverner et s'en remettre à elle. Le Genevois Jean-Louis de Lolme dans sa constitution de l'Angleterre (1771), observe que: « La nature avare de ses dons, n'a donné qu'à une petite portion d'hommes, une tête capable de calculs compliqués d'un législation; et comme le malade se confie à un médecin, le plaideur à un avocat, de même le très grand nombre de citoyens doit se confier à ceux qui sont plus habiles qu'eux » . Le régime représentatif est-il une entrave à la démocratie et par conséquent à la souveraineté de la nation? Il faut tout d'abord étudier la théorie de la représentation et plus spécifiquement le mandat représentatif (I) pour ensuite établir une critique et démontrer les dérives du régime représentatif.

Extraits

[...] Il m'a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes, l'indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui En déléguant sa souveraineté à des représentants il semble - selon certains auteurs - que le peuple perd l'usage totale de sa souveraineté, c'est pourquoi nous allons établir une critique du régime représentatif. II/ La critique du régime représentatif La souveraineté du peuple apparaît comme incompatible avec la représentation il semble que le système représentatif soit antidémocratique qu'il introduise la souveraineté parlementaire et qu'il permette finalement la confiscation du pouvoir par une minorité(C). [...]

[...] Carré de Malberg prononce dans un discours que: Il faudrait être bien crédule pour se laisser persuader que les volontés énoncées par une oligarchie sont l'expression de la volonté générale de la communauté, alors surtout que les soi-disant représentés sont exclus de la possibilité d'opposer une volonté contraire à celle qui passe pour représenter la leur Toutefois n'est-il pas mieux que le pouvoir soit confisqué par une certaine élite, une élite capacitaire, qui possède les qualités et les compétences nécessaires pour user de l'exercice du pouvoir, en permettant bien sûr la circulation des élites, c'est-à-dire le transfert ascendant et descendant des personnes compétentes? Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, édition, L.G.D.J, p.166. Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, édition, Montchrestien, p.119. Philippe Ardant, op. [...]

[...] La III° et Républiques ont été victime de la toute- puissance des Assemblées, qui pouvaient à tout moment faire démissionner un gouvernement, d'où l'instabilité chronique de ces derniers qui suite à la question de confiance dépendaient entièrement des parlementaires, à partir du moment où l'un des projets de ne convenait pas aux parlementaires cela engendrait inévitablement la chute du gouvernement tout entier, et donc une paralysie du système en faveur du pouvoir législatif. C. Le système représentatif permet la confiscation du pouvoir par une minorité Le pouvoir serait accaparé par une élite sociale, une classe dominante, qui confisque le pouvoir et fait élire des personnes de son rang. Il est vrai que sous la Révolution française la bourgeoisie monopolisait le pouvoir, les marxistes se sont attachés à cette théorie en indiquant que la représentation sert à retirer le pouvoir au peuple. [...]

[...] Jean-Jacques Rousseau défenseur de la démocratie directe et du mandat impératif écrit: Si donc le peuple promet simplement d'obéir à l'élu . il perd la qualité de peuple; à l'instant qu'il a un maître il n'est plus souverain Il semble selon Rousseau que le peuple doit exercer lui-même sa souveraineté, il ne doit pas la transmettre à des représentants, le modèle de démocratie par excellence est la démocratie directe comme on l'exerçait dans la Grèce Antique; toutefois Rousseau est conscient que ce type de démocratie est impraticable dans les Etats modernes, c'est pourquoi il prône le mandat impératif, en indiquant que le dessaisissement durable des électeurs n'est pas acceptable, ils doivent pouvoir contrôler leurs représentants Actuellement les citoyens ne votent plus pour des individus mais pour un parti ou un programme, pour la majorité présidentielle ou pour l'opposition s'ils sont mécontents du travail fournit par le gouvernement lors des élections municipales de 2008, l'influence de la politique nationale s'est fait ressentir, les citoyens ont majoritairement votés pour approuver ou sanctionner la présidence de Nicolas Sarkozy. [...]

[...] Il faut tout d'abord étudier la théorie de la représentation et plus spécifiquement le mandat représentatif pour ensuite établir une critique et démontrer les dérives du régime représentatif. La théorie de la représentation Le principe du mandat représentatif est que la nation conserve la souveraineté, elle ne fait que la déléguer à ses représentants élus Ce type de mandat s'oppose en quelque sorte au mandat impératif, qui oblige l'élu à rendre des comptes à ses électeurs A. Le mandat représentatif Le représentant ne s'approprie pas en personne la souveraineté nationale, c'est le peuple qui lui délègue ses compétences pendant la durée de son mandat, l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. [...]