Régime présidentiel et présidentialiste

Résumé du document

Le régime présidentiel se définit comme un régime de séparation stricte des pouvoirs, non parlementaire, c'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement, et bireprésentatif, puisque le Président est élu au suffrage universel direct ou quasi direct. C'est pourquoi l'exécutif et le législatif existent indépendamment l'un de l'autre et aucun d'eux ne peut mettre fin à l'existence de l'autre. Cependant, le régime présidentiel à l'état pur ne s'est vraiment réalisé qu'aux Etats-Unis où il s'est révélé réellement viable.

En effet, le régime présidentiel est théoriquement présent dans de nombreux autres pays et leur constitution où il n'est pas appliqué dû à une transposition factice du modèle étasunien. Alors, un nouveau concept se dégage : le présidentialisme qui se définit comme une hiérarchisation des pouvoirs se caractérise par l'influence prédominante, voire abusive, du Président dans le mode d'exercice du pouvoir, c'est-à-dire dans la pratique institutionnelle.

Cet argument est bien sûr à nuancer, car le présidentialisme ne concerne pas seulement les démocraties autoritaires, elle touche aussi les démocraties libérales. Il ne suffit donc pas de se référer à la seule dénomination du régime, mais s'intéresser en parallèle à sa pratique institutionnelle donc à son système politique.

En vue de la dérive présidentielle, peut-on dire que le régime présidentiel est un régime démocratique viable ? Peut-on forcément référer le présidentialisme au régime présidentiel ? Comment s'opère la dérive présidentielle ?

Extraits

[...] Les critères sont variables d'un pays à l'autre. Citons-en quelques-uns : le Président possède l'initiative des lois avec le Parlement ce qui lui permet de maitriser le programme du Législatif. Ensuite, il bénéficie pour des périodes plus ou moins longues et dans les matières peu définies de délégations législatives. Enfin et surtout, le veto qui peut être absolu en fonction des législations qui lui permettent de gérer les conflits avec le Parlement à son profit. Certains ont même un droit de dissolution. [...]

[...] Trop souvent le régime présidentiel est confondu avec le présidentialisme qu'elle instaure une prédominance du Président sur le plan fonctionnel qu'institutionnel. Mais cette dérive ne rend moins crédible le régime présidentiel car elle instaure un gouvernement fort donc incompatible avec toute hésitation sur la forme républicaine et des droits et libertés fondamentales. Il est indéniable que le poids est sur les épaules du Président car c'est à lui de respecter la loi et les principes fondamentaux. Comme l'écrit Saint Girons dans Essai sur la séparation des pouvoirs, « la séparation rigide des pouvoirs provoque toujours un duel à mort qui aboutit à la confusion des pouvoirs au profit du plus hardi des combattants ». [...]

[...] Ainsi chaque pouvoir et droit se trouve justifié dans la logique du régime présidentiel. La séparation des pouvoirs n'est plus une simple pluralité organique mais une division du travail entre quelques grandes institutions. Elle est là un idéal soucieux de protéger les hommes contre la tyrannie de leurs semblables, car cette volonté de tyrannie individuelle ou collective est contrainte d'apparaître rapidement si l'on ne déjoue pas. C'est aussi la séparation des pouvoirs qui permet de mettre en place un système de poids et de contrepoids. [...]

[...] C'est ainsi qu'a été justifié aux Etats-Unis et dans maintes autres constitutions de régimes présidentiels et présidentialistes, le pouvoir de l'Exécutif plus précisément du Président. En effet, le pouvoir exécutif est monocéphale où le Président dirige seul la fonction exécutive. Comme il n'existe pas de gouvernement à proprement parler, les secrétaires chargés de la direction d'un département ou d'un secteur d'activité dépendent du Président qui possède le pouvoir de les nommer ou les révoquer à tout instant, librement qui ne peut être renversé par le Parlement. [...]

[...] Les pouvoirs du Parlement sont très étendus. Le Congrès a l'initiative des lois et dirige la procédure et le vote des lois. Ses pouvoirs sont divisés en trois types : les enumerated powers, les pouvoirs explicites qui émanent de la Constitution et qui lui confèrent des pouvoirs budgétaires, fiscaux et commerciaux. L'interprétation de ces pouvoirs permet aux Etats d'appliquer des politiques uniformes dans divers domaines. De plus, le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre bien que trop souvent l'exécutif détient dans ce domaine un pouvoir plus ou moins arbitraire. [...]