Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ?

Résumé du document

Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté. Cela rejoint l'hostilité originelle des Founding Fathers de 1787 à l'établissement d'un pouvoir exécutif hégémonique, tout-puissant, incontrôlé, à l'image de l'emprise monarchique anglaise sur les colonies. Ils créent alors un régime de balance des pouvoirs : le régime présidentiel.

Selon la définition du Professeur Cornu, cela désigne un «régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle)». Comme l'ajoute P. Avril, «à une spécialisation fonctionnelle correspond une irrévocabilité mutuelle». Se demander si cela signifie «régime du Président» semblerait donc absurde, puisqu'en théorie, chaque pouvoir est attribué à un organe. Or dans le cas des Etats-Unis, la question n'est pas insensée : rappelons Arthur Schlesinger, qui dénonçait la «Présidence impériale».

Il est donc possible de se questionner sur la pertinence de cette critique : l'expression «Régime du Président» pourrait-elle désigner le régime présidentiel des Etats-Unis, malgré sa définition s'y opposant ? Il s'agit de montrer que le Président, en dépit du contrôle fort exercé par le Congrès et la Cour Suprême, dispose de nombreux pouvoirs tendant à légitimer l'expression «Régime du Président».

Extraits

[...] Aussi régressions comme la peine de mort à l'encontre des mineurs (Missouri v. Wilkins en 1991, inversé en 2005 avec Simmons v. Ropper). NB : droit constitutionnel américain basé sur des case studies (pas la France). Ainsi, cette prérogative permet un équilibre des pouvoirs. Cependant, la Cour Suprême n'examine la constitutionnalité d'une loi que si cet examen se révèle nécessaire pour résoudre le litige porté devant elle. Elle ne cherche pas à s'immiscer, par principe, dans des questions d'ordre politique. [...]

[...] Nixon démissionne avant la fin de la procédure. Enfin, elle commence en 1999 à l'encontre de Clinton suite au Monicagate pour parjure et obstruction de l'instruction, mais le président est acquitté par le Sénat. Cependant, malgré les pouvoirs de contrainte exercés par les pouvoirs législatif et judiciaire, le Président bénéficie d'une position dominante, non pas en droit, mais en fait. II. Mais il dispose de prérogatives pouvant justifier l'expression régime du Président Le régime présidentiel est-il en fait présidentialiste ? [...]

[...] La Cour Suprême : 9 juges inamovibles nommés par le président et approuvés par le Sénat (prestige). Ils dominent les cours suprêmes, les cours de district (cas fédéraux civils et pénaux juge +1jury) et les cours d'appel (recours) propres à chaque État. Elle se situe donc au sommet de l'organisation judiciaire fédérale. Le pouvoir principal de cette Cour reste le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que des actes de l'exécutif, depuis l'arrêt Marbury v. Madison (1803). Les cas les plus célèbres sont les arrêts suivants : Dred Scott v. [...]

[...] Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ? Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté. Cela rejoint l'hostilité originelle des Founding Fathers de 1787 à l'établissement d'un pouvoir exécutif hégémonique, tout-puissant, incontrôlé, à l'image de l'emprise monarchique anglaise sur les colonies. Ils créent alors un régime de balance des pouvoirs : le régime présidentiel. [...]

[...] Entre autres, Thomas Jefferson (allant même jusqu'à instaurer la loi martiale), Woodrow Wilson, adopta un tel exercice du pouvoir, ou encore Truman, Kennedy et Johnson (plus modérément), partisans de l'extension du rôle exécutif fédéral pour faire face à de nouvelles nécessités. Mais ces cas avérés de présidentialisme restent des exceptions. De nos jours, on peut seulement en remarquer quelques éléments. Il reste donc partiel, du fait du contrôle indéniable des autres organes. Conclusion La notion de régime du président» est donc à nuancer : la séparation des pouvoirs n'est pas tout à fait stricte, car il existe des moyens de contrôle divers entre les pouvoirs. [...]