Le régime présidentiel des Etats-Unis - publié le 05/11/2012

Thèmes abordés

régime présidentiel, Etats-Unis, président des Etats-Unis, Constitution américaine, pouvoirs constitutionnels, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Alexander Hamilton dans « The federalist » décrit un système constitutionnel équilibré qui repose sur deux grands principes : une absence de gouvernement et une spécialisation des pouvoirs pour encadrer chaque organe. Il a été l'un des premiers avec Montesquieu à poser les bases du régime présidentiel. Le pouvoir législatif parce qu'il est supérieur aux autres doit appartenir à des élus. Quant au pouvoir exécutif, il doit appartenir à un groupe restreint d'hommes afin de garantir son efficacité.

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa Constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs (organique et fonctionnelle) entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu généralement au suffrage universel. Dans ce régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le parlement. Le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.
Mais cela ne signifie pas qu'il n'y a pas d'interaction entre les pouvoirs. Dans un régime de séparation stricte, il est nécessaire qu'il y ait des contre-pouvoirs afin d'équilibrer le pouvoir lui-même : c'est le système des « checks and balances ». La notion d'équilibre des pouvoirs a été théorisée par Locke et Montesquieu. Un équilibre des pouvoirs supposerait que les fonctions exercées soient équivalentes par nature et qu'elles restent ainsi. Il ne peut pas y avoir de pouvoirs subordonnés l'un à l'autre. Les rédacteurs de la Constitution américaine ont repris cette idée d'équilibre des pouvoirs dans un système ou chaque organe est spécialisé dans une tâche définie.

Extraits

[...] Aucun président n'a été destitué. Une fois que le Sénat s'est prononcé, des poursuites pénales sont engagées devant les tribunaux ordinaires. Cette procédure a été utilisée deux fois lors du Watergate qui a contraint le président Nixon à démissionner en 1974 avant que le Sénat prononce sa destitution. Mais aussi en 1968, quand Johnson a été mis en accusation. Cependant, il a manqué une voix pour obtenir les deux tiers. Tout le monde s'était mis d'accord pour qu'il y ait une voix qui manque. [...]

[...] L'élection présidentielle du 7 novembre 2000, Bush contre Al Gore a montré les limites du mode d'élection actuel. Pour la 1ère fois, le vainqueur n'a pas obtenu la majorité des votes populaires. Car une difficulté est survenue en Floride, le comptage des voix a été contesté alors qu'il donnait de peu la victoire au candidat républicain. La décision (par 4 voix contre de la Cour Suprême de Floride d'autoriser le recomptage des bulletins litigieux a été cassée par deux fois par la Cour Suprême fédérale (par 5 voix contre 4). [...]

[...] qui permet de destitué le président. On remarque dans le régime présidentiel, qu'il y a une participation réciproque aux fonctions politiques, mais surtout un renforcement de l'exécutif. Le Congrès vote seul la loi normalement, or il existe une pratique qui consiste pour le président à avoir recours au parlementarisme de couloir qui est un marchandage bargaining fait par le président pour faire imposer sa loi. De plus il peut à l'occasion de son discours sur l'Etat de l'union dresser les grandes lignes d'un programme législatif. [...]

[...] Le président dispose donc d'un droit de veto qui est considéré comme un contre pouvoir législatif. Il dispose du pouvoir d'opposer un veto à une loi votée par le Parlement, il a le droit de ne pas promulguer une loi votée par les deux chambres du Congrès. En refusant de signer une loi votée par le Congrès, il empêche sa promulgation. Le Congrès devra revoter la loi au cours de la session suivante. Ce veto peut être brisé par un vote de la chambre des représentants et du Sénat à la majorité des deux tiers. [...]

[...] La chambre des représentants est chargée de mettre en accusation le président après avoir défini les charges retenues contre lui. Cette mise en accusation est votée à la majorité simple. Le Sénat se prononce sur la culpabilité du président, il siège sous la présidence de la Cour Suprême et la condamnation se fait à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers. Si le Sénat vote la culpabilité, le président est destitué de ses fonctions. L'impeachment sert surtout par son effet dissuasif. [...]