Le régime présidentiel est-il transposable en France ?

Résumé du document

La Ve République a ceci d'ambigu qu'elle instaure un régime foncièrement parlementaire dans son esprit et qu'elle a produit un renouveau de la pratique présidentialiste en France. Ce faisant, des hommes politiques ont pu proposer de résoudre ce déséquilibre par l'avènement dʼune VIe République : on peut s'interroger sur la pertinence de la mise en place d'un tel régime, marqué par une acception plus stricte de la séparation des pouvoirs et l'irrévocabilité mutuelle des pouvoirs.

Extraits

[...] Le régime présidentiel est-il transposable en France ? LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL EST-IL TRANSPOSABLE EN FRANCE ? ! La Cinquième République a ceci dʼambigu quʼelle instaure un régime foncièrement parlementaire dans son esprit et quʼelle a produit un renouveau de la pratique présidentialiste en France. Ce faisant, des hommes politiques ont pu proposer de résoudre ce déséquilibre par lʼavènement dʼune VIe République dont certains préconisent quʼelle opère une transformation radicale avec la mise en place dʼun véritable régime présidentiel. On pourrait arguer que de telles dispositions institutionnelles, ainsi que lʼa proposé Edouard BALLADUR par exemple, procéderaient ainsi à une actuation de notre système politique. [...]

[...] Dans le cadre dʼun régime présidentiel, caractérisé par lʼirrévocabilité réciproque des pouvoirs, la cohabitation est à la fois moins probable et plus problématique. Il faut alors apprendre une culture institutionnelle nouvelle qui doit permettre de dépasser les blocages que peut connaître le régime américain. > La Ve République a été fortement marquée par des périodes de cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), dont certains estiment quʼelles ont produit un véritable équilibre du régime (cʼest, entre autres, lʼanalyse dʼOlivier DUHAMEL). La disparition de la fonction de Chef de gouvernement exclurait la possibilité dʼune cohabitation au sein de lʼexécutif, mais ouvrirait la voie à une cohabitation entre le Président de la République et le Parlement, qui serait autrement plus problématique, tant il est observé, à travers lʼexemple américain, quʼune telle disposition des choses peut être schizophrène. [...]

[...] La période récente a été marquée par deux accentuations majeures de cette disposition de lʼexécutif : le passage au quinquennat et la synchronisation des élections dʼune part, qui a rendu la cohabitation virtuellement impossible ; et la fin de lʼhypocrisie marquée par la présidence de Nicolas SARKOZY dʼautre part, avec lʼavènement dʼune figure dʼ«hyperprésident» qui sʼimplique dans toutes ses missions, en empiétant largement sur celles de son Premier ministre. ! Lʼétablissement dʼun régime présidentiel en France consacrerait dans la Constitution cette figure tutélaire dʼun Président plus puissant, tout en renforçant la place dévolue au pouvoir législatif. A. Repenser le pouvoir exécutif par le monocéphalisme : le monopole présidentiel ! La transposition du modèle présidentiel pose en effet tout dʼabord la nécessité dʼun exécutif monocéphale, ce qui aurait pour incidence une puissance nouvelle et monopolistique du Président de la République. [...]

[...] En effet, les deux Chambres auraient une place bien plus importante dans un régime présidentiel. Cependant, le bicaméralisme aurait sans doute tendance à se rééquilibrer, ce qui se doublerait dʼune concurrence accrue du Conseil constitutionnel dans la production normative, avec le serpent de mer du «gouvernement des juges» (Edouard LAMBERT). > La place des deux Assemblées se modifierait avec un véritable rééquilibrage et le passage dʼun bicaméralisme inégalitaire à un bicaméralisme égalitaire voire inégalitaire inversé (plus de pouvoirs pour le Sénat, sur le modèle étasunien). [...]

[...] La disposition actuelle favorise une mandature quinquennale et, avec elle, un renforcement évident de la place de l'exécutif et plus encore du Chef de lʼÉtat. ! Cependant, on lʼa vu, la mise en place dʼun régime présidentiel en France relève encore largement du fantasme constitutionnel, tant lʼancrage de la tradition parlementaire semble structurant dans notre pays. Aussi, on pourrait lancer la réflexion sur la possibilité dʼun régime mixte qui permettrait de concilier le parlementarisme au présidentialisme à la française. Nous deviendrions alors une démocratie parlementaire à direction parlementaire, ce qui serait très original. [...]