Réflexion : Le régime présidentiel est-il transposable en France ?

Résumé du document

Le régime français né de la Ve République est un régime parlementaire. Le choix de ce dernier peut en partie s'expliquer par les trois désastreuses tentatives d'instaurer un régime présidentiel en France (dérive césariste du pouvoir) et par l'histoire constitutionnelle du pays. Pourtant, il n'est pas rare d'entendre les constitutionnalistes qualifier la Ve de régime présidentialiste, du fait de la pratique qui est faite du pouvoir (réalité du pouvoir détenue par un Président élu au suffrage universel).

Quelles seraient les conséquences de l'institution d'un régime présidentiel en France ?

Extraits

[...] II- Le risque d'un passage d'une crise citoyenne à une crise institutionnelle Comme nous l'avons déjà évoqué en introduction, la crise actuellement traversée par la Ve est plus d'ordre citoyen qu'institutionnel. Or, l'établissement d'un régime présidentiel dans un pays au système politique très différent de celui qui existe aux Etats Unis pourrait engendrer une véritable crise institutionnelle. Au sein du pouvoir exécutif En premier lieu, il est intéressant de constater qu'en cas d'établissement d'un régime présidentiel, les risques de cohabitions à l'intérieur de l'exécutif seraient, par le monocéphalisme, réduits à néant. En revanche, se poserait le problème d'une cohabitation entre exécutif et législatif. [...]

[...] Il serait donc nécessaire d'encadrer l'utilisation du recours au référendum de l'article 11 qui permet à l'exécutif de légiférer en courcicuitant ainsi le travail parlementaire. En outre, l'indépendance du Parlement passerait aussi par une modification des articles et 30 qui permettent à l'exécutif de rythmer le travail du Parlement via la convocation de sessions extraordinaires. En outre, l'article 16, relatif à l'exercice des pleins pouvoirs pourrait être sujet à controverses par ceci qu'il permet au Président de légiférer. Enfin, l'autorité judiciaire devrait accéder à une véritable indépendance. [...]

[...] Le régime présidentiel est-il transposable en France ? Le régime présidentiel est-il transposable en France ? Introduction : Afin de classer les différents régimes politiques, on peut effectuer une distinction entre les régimes parlementaires (que l'on retrouve sous différentes formes dans l'ensemble des pays d'Europe) et les régimes présidentiels (dont les Etats Unis sont l'illustration parfaite) qui est légitimée par des modes d'organisation des pouvoirs publics diamétralement opposés. En effet, alors que le régime parlementaire se caractérise par un bicéphalisme de l'exécutif, où le gouvernement est collégialement responsable devant le Parlement (régime de double révocabilité des pouvoirs) et où le président, du fait de son irresponsabilité politique, voit la plupart de ses actes soumis au contreseing ; le régime présidentiel, loin d'être celui de la toute puissance du Président se caractérise, pour sa part, par un exécutif monocéphal (le Président est à la fois chef de l'Etat et du gouvernement) non soumis à la pratique du contreseing et par une stricte séparation des pouvoirs (Le président ne peut dissoudre l'Assemblée, il dispose simplement d'un droit de veto, et l'Assemblée ne peut renverser l'exécutif, mis à part en cas de faute pénale via l'impeachment comme c'est le cas aux Etats Unis). [...]

[...] Sur ce volet aussi, le Comité Balladur à émis des avis dans le sens d'une plus grande indépendance du CSM. En revanche, le 64 n'est pas modifié en ce qui concerne la matière que nous en avons citée. Une véritable revalorisation des pouvoirs du Parlement Malgré l'appellation qu'il porte, le régime présidentiel est synonyme d'un Parlement fort. C'est pour cela qu'en vue de l'instauration d'un tel régime, il serait indispensable de revenir sur les techniques actuelles de rationalisation du parlementarisme. Concrètement, dans la pratique actuelle de la Ve, le pouvoir exécutif maîtrise le travail parlementaire. [...]

[...] En premier lieu, une modification de l'attribution de certaines fonctions (article 20 de la Constitution de 1958) s'imposerait : Cet article déclarant que Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation il faudrait le modifier de la manière suivante : Le Président détermine et conduit la politique de la nation La révision du 27 Juillet 2008 semble s'orienter dans cette direction, sans toutefois atteindre de telles extrémités (Le but de cette révision n'étant pas le passage au régime présidentiel, bien que M. Balladur estime qu'elle soit un pas de plus vers ce dernier). La suite de l'article devrait aussi être modifiée afin de placer les armées et l'administration sous l'autorité du Président. Dans cette même optique de coller à la réalité d'une part, et de faire concorder la constitution à un régime présidentiel, les pouvoirs de nomination de l'actuel article 21 devraient aussi revenir au Président de la République. [...]