Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

Résumé du document

Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, il s'agit de s'interroger sur le fait que les Etats-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu'un régime présidentiel est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. De plus, les Etats-Unis son considérés comme l'archétype du régime présidentiel. Ce dernier est défini par la doyen Hauriou de la façon suivante : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s'absorbent dans l'exercice de leurs fonctions respectives et s'isolent l'un de l'autre ».
On peut de cette définition dégager les deux critères nécessaires à une séparation stricte des pouvoirs et donc à l'existence d'un régime présidentiel : la spécialisation des pouvoirs et leur indépendance.
Ainsi peut-on considérer les Etats-Unis comme un régime présidentiel comme il nous est présenté par le doyen Hauriou et communément admis par une partie éminente de la doctrine ?
Si le critère de spécialisation des pouvoirs du régime présidentiel aux Etats-Unis semble manquer (I), l'indépendance des pouvoirs semble se maintenir (II).

Extraits

[...] A L'absence de moyens d'action mutuels On retrouve dans le système américain ni système de dissolution ni responsabilité politique. Le Chef de l'Etat est élu indépendamment du Parlement, il ne tire donc pas son pouvoir du Congrès mais du peuple, il n'a donc pas le droit de dissolution de la Chambre. Les membres du gouvernement ne sont pas davantage responsables devant le Parlement. Le parlement peut être dissout par le Chef de l'Etat. Les pouvoirs ne disposent donc pas de moyens d'action mutuels caractéristique du régime parlementaire. [...]

[...] Ainsi le traité de Versailles signé par le président Wilson en 1919 ne fut pas ratifié par le Sénat américain à deux reprises, d'abord le 19 Novembre 1919, puis de nouveau le 11 mars 1920. De ce fait, les Etats-Unis n'ont jamais adhéré à la S.D.N. B - La recherche d'un équilibre institutionnel Le système américain ne recherche pas l'équilibre institutionnel par une séparation rigide des pouvoirs, mais est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, c'est la règle des checks and balances (poids et contrepoids). [...]

[...] Le régime présidentiel est il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le 17 Septembre 1787 est née la Constitution des Etats-Unis toujours en vigueur. Alors que James Madison, l'un des pères de la Constitution écrivait à Thomas Jefferson : diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une République d'être administrée par de justes principes ; Jefferson, troisième Président des Etats-Unis en 1801, disait à propos de la Constitution des Etats-Unis : elle organise le gouvernement d'institutions séparées partageant des pouvoirs On peut ainsi remarquer que si la séparation des pouvoirs était un élément principal pour la pérennité de l'Etat selon les deux pères de la Constitution, ils ne caractérisent pas cette séparation comme stricte et bien au contraire puisque Jefferson admet le partage de pouvoirs bien que divisés. [...]

[...] Le président nomme également les membres de la Cour Suprême avec la ratification du pouvoir législatif (collaboration des pouvoirs). Il adresse avec un message sur l'état de l'Union où il présente son programme, il ne fait donc pas qu'exécuter les lois. De plus, il peut déposer un projet de loi par l'intermédiaire d'un membre du Congrès qui lui est lié. Il est suivi par le Congrès tant que son autorité n'est pas entachée. En effet, aux Etats-Unis, le lien partisan est extrêmement faible. [...]

[...] L'expression séparation des pouvoirs ne convient donc plus très bien pour caractériser le régime, parcequ'on n'y retrouve que l'une des règles impliquées par le principe. En définissant, le régime présidentiel par une séparation stricte des pouvoirs, il semble inopportun de l'associer au régime américain. Bibliographie http://ph.segur.free.fr/separation.pouvoirs.html http://www.net-iris.fr/forum-juridique/entraide-aux-etudiants- juristes/34539-limites-pratiques-de-separation-pouvoirs.html Cours de droit constitutionnel de Mme HENNETE VAUCHEZ de l'université de Paris XII . [...]