Le régime présidentiel américain face au régime parlementaire

Thèmes abordés

Régime présidentiel américain, régime parlementaire, séparation des pouvoirs, Montesquieu, régime britannique, régime présidentiel, cloisonnement des pouvoirs, checks and balances, réussite états-unienne, exception états-unienne

Résumé du document

C'est le régime britannique qui imposera une responsabilité du gouvernement devant la chambre basse, mais aussi un droit de dissolution de la seconde par le premier. Cette opposition mêlée à une forme de complémentarité ne semble pas convaincre Montesquieu, qui considère que les pouvoirs doivent être strictement séparés et cloisonnés. Il théorise donc une séparation encore plus importante, révolutionnaire pour l'époque. Cette théorie ne trouvera pas d'effectivité dans les faits en Europe, et c'est d'ailleurs toujours le cas. Pourtant, dans un espoir de rupture, un état, ou plutôt une fédération, a choisit de le mettre en place. Ce sont les États-Unis d'Amérique. En 1787, la « première démocratie du monde », comme certains la nomme, naît alors sur cette base.

Extraits

[...] D'une certaine manière, le président est donc responsable, mais de ses actes, non de sa politique. À l'inverse de la motion de censure qu'il est possible de connaître au Royaume-Uni ou en France, il ne s'agit pas d'une responsabilité de l'exécutif mais bien d'une responsabilité en tant que personne. Donald Trump a par exemple été mis en accusation pour des faits ne relevant pas de sa politique mais bien de ses agissements personnels pour conserver le pouvoir. Enfin, le pouvoir judiciaire peut aussi agir sur les deux autres. [...]

[...] Il s'assure ainsi un certain contrôle sur le pouvoir judiciaire, tout en restant étranger à son exercice. Le principe de séparation concède toutefois une particularité : la grâce présidentielle. En effet, elle est traditionnellement octroyée au chef de l'Etat, dans bon nombre de régimes. Les Etats-Unis n'y font pas grief en octroyant la grâce présidentielle au président, qui a donc une main très légère et très exceptionnelle sur la justice. Ensuite, il lui est aussi possible d'apposer son veto sur une loi, ce veto pourra être dépassé par le Sénat mais uniquement à la majorité des deux tiers, ce qui complique grandement le processus dans le cadre du bipartisme que connaissent les États-Unis. [...]

[...] Le régime se base aussi, poussé par un scrutin indirect, sur un bipartisme fort. Ce bipartisme, particulièrement organisé aux États-Unis, conduit à stabiliser un régime assez instable. En effet, alors que les pouvoirs s'exercent de manière très autonome, la principale crainte associée serait une paralysie de l'Etat. Pourtant, le bipartisme pousse assez largement au consensus politique. La coutume sénatoriale vise en effet à favoriser les échanges et les accords trans-partisans, à l'inverse de ce que la France peut connaître d'opposition systématique, notamment actuellement. [...]

[...] Cette notion n'est pourtant pas originaire de lui, et encore moins de France. Elle est en fait résultante d'une élaboration empirique britannique. C'est au fil des siècles, de l'histoires et des événements que le pouvoir, initialement centralisé dans la personne du roi, s'est progressivement divisé. Il s'est divisé d'abord pour permettre à un petit corps de notables de s'emparer d'une partie du pouvoir législatif. Ce n'était alors pas la grandeur des parlements actuels, mais c'était une avancée dans leurs sens. [...]

[...] Cette théorie ne trouvera pas d'effectivité dans les faits en Europe, et c'est d'ailleurs toujours le cas. Pourtant, dans un espoir de rupture, un état, ou plutôt une fédération, a choisit de le mettre en place. Ce sont les Etats-Unis d'Amérique. En 1787, la première démocratie du monde , comme certains la nomme, naît alors sur cette base. Une base sans précédent et sans assurance passée. Mais alors dans quelle mesure le régime présidentiel américain s'oppose-t-il au régime parlementaire, et notamment le régime britannique ? [...]