Le régime présidentiel américain et le système du ''check and balances'' (2010)

Résumé du document

Un régime présidentiel est un régime tout d'abord non parlementaire de séparation des pouvoirs où le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. De plus, le régime présidentiel est bi représentatif, car le Président est élu au suffrage universel direct, voire quasi direct, de même que les représentants du Parlement. Pour reprendre ce que dit l'auteur politique Maurice Duverger, le régime présidentiel est "un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part".

On s'aperçoit que contrairement au régime parlementaire, le régime présidentiel n'est pas basé sur une collaboration des pouvoirs permettant la révocabilité de l'un des pouvoirs, mais sur une stricte séparation. Sur sa forme, le régime présidentiel américain serait alors la première application concrète de ce que préconisaient les idées des Lumières au XVIIIe siècle, en l'occurrence la théorie de séparation des pouvoirs.

Comment s'organise le régime présidentiel aux États-Unis ? La séparation des pouvoirs rend elle le régime américain aussi rigide qu'on peut le prétendre ?

Extraits

[...] Le régime présidentiel américain Introduction Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins tel furent les propos de Thomas Jefferson dans sa participation à la déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776. La Constitution des États-Unis proclamée en 1787 reste très certainement la plus ancienne Constitution écrite au monde, et bien qu'elle ait subi des modifications à l'aide d'amendements, elle tend à ce que le régime aux Etats Unis soit un régime présidentiel.Il convient donc de définir ce qu'est un régime présidentiel : c'est un régime tout d'abord non parlementaire de séparation des pouvoirs où le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. [...]

[...] Selon certains auteurs on aurait pu alors même qualifier le régime américain de Congressionnel présidentiel La question est aujourd'hui de savoir si oui ou non le président Barack Obama pourra-t-il sortir les Etats-Unis de la crise dans laquelle le pays reste prisonnier à partir d'un régime politique où nous l'avons vu le président ne dispose pas en théorie de prérogatives législatives ? Bibliographie Gilson Bernard, la découverte du régime présidentiel, Paris, LGDJ Maurice John Crawley, le régime des Etats-Unis, Paris, édition du seuil Kenneth Winfred, The American presidency: perspectives from abroad, University press of America Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Paris, édition Sirey à p. 238). Encyclopédie Universalis, article de Georges Vedel sur le régime présidentiel. [...]

[...] Conclusion La grande crainte du peuple américain dans la tyrannie de la majorité a fait que le régime américain soit un régime présidentiel rigide, la stricte séparation des pouvoirs permet qu'à travers un système de check and balances, le pouvoir n'arrête non pas le pouvoir comme le préconisait Montesquieu mais le refroidie. Contrairement à certaines idées reçus, la prééminence du président aux Etats Unis n'est pas si grande qu'on pourrait le penser. En France en cas de majorité au Parlement le président dispose d'une large capacité d'action dans le pouvoir législatif, aux Etats Unis même lorsque le président a la majorité au Congrès il reste freiné par diverses procédures. [...]

[...] De même les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour mais sont au nombre de 100 car pour les cinquante Etats des Etats-Unis, deux sénateurs par Etat sont élus pour une durée mandataire de six ans. Tous les deux ans les électeurs sont appelés à renouveler un tiers des sénateurs. Il est important de noter que c'est le vice-président des Etats Unis qui est de droit le président du Sénat. Les dix premiers articles de la Constitution restent la base du régime présidentiel américain caractérisant le pouvoir législatif fédéral. Les deux chambres restent sur un pied d'égalité quand à l'élaboration d'une loi. [...]

[...] La stricte séparation des pouvoirs que préconise la Constitution suppose que le président et ses secrétaires d'Etats ne peuvent être remis en cause. Le président ne dépend alors pas du Congrès. Cependant la puissance du président peut être ralentie par le Congrès qui dispose lui aussi d'un pouvoir tout aussi fort que celui du président. Le pouvoir fort du législatif et son irrévocabilité Le Congrès est bicaméral, c'est-à-dire qu'il est formé de deux chambres : la chambre des représentants d'un coté et le Sénat de l'autre. [...]