Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs (2008)

Résumé du document

Les Etats-Unis ont la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. Le 17 septembre 1787, lors de sa rédaction, les « Pères fondateurs » pensent surtout à la sécurité : comment se protéger contre un pouvoir aspirant toujours à plus de puissance, contre sa concentration entre les mains d'un seul homme ou d'une seule institution, comment assurer le respect des libertés ? Inspirés de Locke et de Montesquieu, afin de l'affaiblir, ils divisent le pouvoir à l'extrême.

Extraits

[...] Lincoln - Le Congrès, détenteur du pouvoir législatif dans sa plénitude : Le législatif est divisé en deux assemblés : le Sénat et la Chambre des représentants. ( Le Congrès possède une part du pouvoir constituant. Il peut, en effet, procédé à la révision de la Constitution. Cette procédure suppose un vote par ses deux chambres à la majorité des deux tiers. ( On peut distinguer en plus de celle-ci, trois types d'attributions : * Les enumerated powers : - Il s'agit des pouvoirs budgétaires et fiscaux, mais aussi des pouvoirs commerciaux. [...]

[...] Ceci lui donne, en temps de guerre, le droit de diriger les opérations militaires et, en temps de paix, le droit de décider d'utiliser les forces armées pour repousser une attaque soudaine. La Constitution prévoit aussi que le Président, maître de la politique étrangère, négocie seul les traités. Le président est aussi le chef de l'administration fédérale. Il nomme et révoque à ce titre un grand nombre de fonctionnaires (ex. : ambassadeurs). C'est une autorité de nomination pour l'administration et les tribunaux fédéraux. [...]

[...] Ce moyen direct d'action ne fait pas la force du Congrès et sa pratique n'a jamais pu transformer le régime en régime parlementaire. Commission d'enquête : Exercice d'un contrôle par le moyen de ses commissions et plus précisément par ses commissions d'enquête. Celles-ci peuvent citer devant elles toute personne dont elle estime la comparution nécessaire (en 1975 H. Kissinger). Action indirecte : Le moyen de pression le plus radical dont dispose le Congrès à l'égard du Président consiste à lui refuser les moyens de sa politique. Le Congrès peut, en effet, l'empêcher d'agir en rejetant les crédits qui lui sont nécessaires. [...]

[...] Or dans le régime présidentiel, l'ensemble de l'exécutif est aux mains du Président. Mais, paradoxalement, cette séparation stricte des pouvoirs instaure aussi des limites à l'action indépendante du Président, en donnant au Congrès des compétences exclusives. En effet, le système ne pourrait pas fonctionner si chaque pouvoir restait isolé, le pouvoir exécutif a donc en partie besoin du Congrès. Il est clair qu'un Président est très largement désarmé à l'égard d'un Congrès hostile puisqu'il ne peut exercer qu'une pression officieuse sans disposer d'aucune prérogative constitutionnelle pour faire adopter son programme législatif. [...]

[...] Le Congrès ne peut néanmoins passer outre le veto présidentiel que si chacune de ses assemblées vote de nouveau le texte et cette fois à la majorité des deux tiers. Mais le Congrès se plie généralement à la volonté du président. Le pocket veto ou veto dit de poche : La Constitution prévoit en effet que : si un bill n'est pas renvoyé par le Président dans les dix jours ( ) qui suivront sa présentation, il deviendra loi de la même manière que s' il avait été signé, à moins que le Congrès, en s'ajournant, n'ait empêché le bill de lui être envoyé, auquel cas le bill ne deviendra pas loi. [...]