Quel est le régime politique de la Ve République ?

Résumé du document

Pour un même régime démocratique, il existe de nombreux régimes politiques très différents: régime parlementaire ou non parlementaire. S'ajoute à cela les critères exposant s'il s'agit de régimes bireprésentatif, monoreprésentatif, dualiste, moniste…
Le choix de toutes ces diverses formes de régimes politiques s'explique le plus souvent par l'histoire.
Cependant, on remarque que la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques.
Georges Pompidou écrivait en 1974 « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique: les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ».
Par cette citation, l'ancien Président fait allusion au caractère bivalent de la Vème République.

En effet, conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la République.
Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, comme l'exigeait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Cette loi confiait en effet au gouvernement de De Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser.
La volonté était ici de rompre avec l'instabilité ministérielle, caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel.
"A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté." ; telle était la définition que donnait Michel Debré (ministre de la Justice à cette époque), lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'État le 27 août 1958.

Extraits

[...] En effet, si le Président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein de cette dernière. Le chef de l'État perd ainsi sa fonction de chef de l'exécutif, sa légitimité issue de l'élection présidentielle ayant été en quelque sorte effacée par celle provenant des élections législatives. Celui-ci perd donc ses prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement normal du régime. [...]

[...] Dans le cas de la France, il parle d'un régime parlementaire à correctif présidentiel Cela consiste à prendre en considération, lors de l'analyse du régime politique de la Vème république, le système caractérisé ici par le fait que les partis majoritaires reconnaissent l'autorité du président de la république avant celle du chef du gouvernement. On peut ainsi dire que c'est une sorte de version moderne du régime parlementaire dualiste. L'expression de correctif est préférée par Jean Claude Colliard, car il considère que la différence tient moins à des éléments institutionnels qu'à la forme du jeu politique entrainée par la position du président vis-à- vis du système de partis. [...]

[...] Cette loi confiait en effet au gouvernement de De Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. La volonté était ici de rompre avec l'instabilité ministérielle, caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel. "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté." ; telle était la définition que donnait Michel Debré( ministre de la Justice à cette époque), lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'État le 27 août 1958. [...]

[...] La pratique des institutions est telle qu'un trouble s'impose sur la définition même du régime de la Vème république. Cela est donc expliqué par la pratique ou, hors cohabitation, le président prend des pouvoirs et des prérogatives qui ne lui sont pas attribués ; pouvoirs qu'il soumet au gouvernement et au parlement du fait de la majorité parlementaire. Le rôle de De Gaulle Le rôle du Général De Gaulle est fondamental puisque, par sa pratique présidentialiste et ses multiples violations de la constitution (ensuite continuée par ses successeurs), c'est en partie lui qui sera l'explication des divergences auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontées. [...]

[...] Le refus d'une nouvelle catégorie Olivier Duhamel et Marie Anne Cohendet s'accordent tout deux sur un refus d'une 3e catégorie. En effet, ils considèrent plus pertinent de faire la distinction entre régime et système politique permettant une étude stricte et épistémologique du régime politique de la Vème république. Au sens strict, le régime politique désigne les règles constitutionnelles tandis que le système politique décrit le fonctionnement concret des institutions. Par ce principe, Mme Cohendet a analysé que la constitution de la Vème république établit un régime parlementaire bireprésentatif moniste. [...]