Le régime politique de la Suisse

Résumé du document

Espace de coexistence consensuelle de nombreuses communautés, la Suisse a prouvé à travers l'histoire sa capacité à fédérer ses habitants grâce à des institutions très originales et efficaces. Petit pays d'Europe occidentale non doté d'un régime parlementaire, elle met en avant sa vision assez spéciale du bon fonctionnement de la démocratie. La fédération helvétique constitue ainsi un cas particulier et isolé de démocratie. Il s'agit donc, comme l'énonce la Constitution du 18 avril 1999 d'un régime directorial dont l'organisation est très proche de celle de Montesquieu .Souvent qualifiée de régime d'Assemblée, la Suisse s'en éloigne beaucoup lorsqu'il s'agit de son système, c'est-à-dire sa pratique institutionnelle. La Suisse est une nation qui se fonde sur la volonté politique. Du fait de sa multiplicité culturelle, elle ne peut fédérer ses citoyens qu'autour d'un héritage politique commun. Ce comportement, surnommé « suissitude » (par Sardi et Widmer en 1993) se constitue donc autour de valeurs essentielles telles que la neutralité ou encore la concordance. Ainsi, peut on affirmer qu'une insularité politique caractérise le régime suisse ? La Suisse constitue-t-elle l'exception des démocraties occidentales ? Si le système politique helvétique se détache du modèle habituel de la démocratie, il faut néanmoins admettre qu'il en possède certains traits et qu'il rencontre les difficultés générales qui en découlent

Extraits

[...] Les citoyens sont ainsi en constante interaction avec la sphère politique. B. Un partage des pouvoirs à différentes échelles : la séparation verticale des pouvoirs La constitution suisse au delà des clivages linguistiques La Constitution suisse reconnaît l'existence de quatre langues nationales (français, allemand, italien et romanche). De plus, chaque canton est libre de choisir la langue officielle de son territoire. Ces mesures qui garantissent la liberté des cantons témoignent d'une spécificité suisse qui le principe de souveraineté résiduelle des cantons. [...]

[...] D'autre part, dans la majorité du pays, c'est la démocratie semi-directe qui est appliquée. Ce mode de gouvernement s'applique à divers échelons, à la fois fédéral et cantonal. Le référendum fédéral est obligatoire pour les révisions constitutionnelles et les adhésions à des organisations internationales ou régionales comme l'UE ou l'ONU. Dans le cas d'une initiative populaire devant aboutir à une révision totale de la Constitution, seul le Peuple est amené à voter comme le dispose l'article 140 de la Constitution. [...]

[...] D'autres remettent en cause sa singularité A. Une organisation assez classique du pouvoir Un Etat conforme aux principes du fédéralisme La Suisse suit pour l'essentiel le schéma classique du fédéralisme. En effet, comme dans tout système fédéral, les Etats, ici cantons, participent à la vie fédérale par l'intermédiaire d'un Conseil des Etats composé de 46 membres. L'article 150 de la Constitution de 1999 prévoit le même nombre de députés quelque soit le nombre d'habitants, ce qui différencie un peu le fédéralisme suisse des autres Etats fédéraux (mais Sénat . [...]

[...] Il s'agit donc, comme l'énonce la Constitution du 18 avril 1999 d'un régime directorial dont l'organisation est très proche de celle de Montesquieu .Souvent qualifiée de régime d'Assemblée, la Suisse s'en éloigne beaucoup lorsqu'il s'agit de son système, c'est-à-dire sa pratique institutionnelle. La Suisse est une nation qui se fonde sur la volonté politique. Du fait de sa multiplicité culturelle, elle ne peut fédérer ses citoyens qu'autour d'un héritage politique commun. Ce comportement, surnommé suissitude (par Sardi et Widmer en 1993) se constitue donc autour de valeurs essentielles telles que la neutralité ou encore la concordance. Ainsi, peut on affirmer qu'une insularité politique caractérise le régime suisse ? La Suisse constitue-t-elle l'exception des démocraties occidentales ? [...]

[...] Il s'agit donc, comme l'énonce la Constitution du 18 avril 1999 d'un régime directorial. A. Une démocratie partagée entre participation et fédéralisme Le fédéralisme L'histoire de Suisse l'a naturellement orienté vers le fédéralisme. Par sa géographie, la Suisse a été amenée à mélanger les différentes communautés, aux différences linguistiques et religieuses très exacerbée. Cette cohabitation a dés lors vu naître une organisation à l'échelle de petits Etats autonomes. Mais avant d'aboutir à cette structure fédérale en 1848, la Suisse a expérimenté une organisation en alliances de cantons puis en confédération dominée par la Diète. [...]